Faits saillants

Application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans le processus législatif et l’élaboration des politiques à l’échelle nationale
Type:
Handbook / Guide / Manual
Publication date:
23 Octobre 2018

Application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans le processus législatif et l’élaboration des politiques à l’échelle nationale

En tant que catalogue très moderne des droits de l’homme, la Charte inclut de nombreux droits absents des déclarations de droits établies de longue date, et sa lecture suscite une impression très favorable. Les personnes qui connaissent les grands principes du droit de l’UE sont en général capables de réciter rapidement que la Charte est toujours contraignante pour l’UE, et l’est pour les États membres uniquement « lorsqu’ils mettent en oeuvre le droit de l’Union ». Mais que signifie cette expression souvent citée de l’article 51 de la Charte ?

Manuel de droit européen en matière d’accès à la justice
Type:
Handbook / Guide / Manual
Publication date:
22 Juin 2016

Manuel de droit européen en matière d’accès à la justice

L’accès à la justice est un élément important de l’État de droit. Il permet aux individus de se protéger contre toute atteinte à leurs droits, d’introduire des recours contre les fautes civiles, de demander au pouvoir exécutif de rendre des comptes et de se défendre dans les procédures pénales. Ce manuel résume les grands principes juridiques européens en matière d’accès à la justice, en s’intéressant plus particulièrement au droit civil et au droit pénal.

Rapport sur les droits fondamentaux 2016 – Avis de la FRA
Type:
Fundamental Rights Report
Publication date:
30 Mai 2016

Rapport sur les droits fondamentaux 2016 – Avis de la FRA

En 2015, l’Union européenne (UE) et ses États membres ont introduit et poursuivi de nombreuses initiatives destinées à protéger et renforcer les droits fondamentaux. Le « Rapport sur les droits fondamentaux 2016 » de la FRA résume et analyse les principales évolutions, et présente les avis de la FRA, dans le domaine des droits fondamentaux dans l’UE entre janvier et décembre 2015. Le rapport, qui relève à la fois les progrès réalisés et les obstacles persistants, donne un aperçu des principales questions qui influencent les débats en matière de droits fondamentaux dans l’UE.

Les droits fondamentaux : défis et réussites en 2014 – Rapport annuel
Type:
Fundamental Rights Report
Publication date:
25 Juin 2015

Les droits fondamentaux : défis et réussites en 2014 – Rapport annuel

Les États Membres et les institutions de l’Union européenne (UE) ont introduit en 2014 un nombre de mesures juridiques et politiques pour garantir la protection des droits fondamentaux dans l’UE. Malgré ces efforts, beaucoup reste à accomplir, et il est clair que dans certains domaines la situation est alarmante : le nombre de migrants sauvés ou appréhendés en mer alors qu’ils essayaient de rejoindre les frontières de l’UE a quadruplé par rapport à 2013 ; plus d’un quart des enfants dans l’UE encourent un risque de pauvreté ou d’exclusion sociale ; et un nombre croissant de partis politiques recourent dans leurs campagnes à une rhétorique xénophobe et hostile aux immigrés, ce qui peut potentiellement augmenter le risque de certaines personnes d’être victimes de criminalité ou de crimes de haine.

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