Lutte contre l’écoblanchiment, protection des consommateurs

Some companies use deceptive advertising or marketing tactics to boost their environmental credentials. Examples range from using product names or labels that sound more natural, even if they contain harmful chemicals, to instituting campaigns that portray polluting companies as eco-friendly.

Certaines entreprises utilisent des tactiques trompeuses de publicité ou de marketing pour améliorer leur réputation en matière d’environnement. Les exemples vont de l’utilisation de noms de produits ou de labels qui évoquant quelque chose de plus naturel, même s’ils contiennent des produits chimiques nocifs, à la mise en place de campagnes qui présentent des entreprises polluantes comme étant respectueuses de l’environnement.

Le rapport de la FRA intitulé « Enforcing consumer rights to combat greenwashing » (Faire respecter les droits des consommateurs pour lutter contre l’écoblanchiment) recense les lacunes dans les législations existantes et leur application. Il montre de quelle manière une approche fondée sur les droits de l’homme peut aider à lutter contre l’écoblanchiment:

• Renforcer l’application des droits des consommateurs : les règles devraient rendre plus difficile aux entreprises d’avancer des arguments environnementaux trompeurs, et plus facile aux consommateurs de prouver que les entreprises se livrent à l’écoblanchiment. Les amendes infligées pour cause d’affirmations commerciales trompeuses devraient être dissuasives, pour décourager les entreprises d’induire les clients en erreur.
• Étayer les allégations : des allégations telles que «à faible émission de carbone» ou «respectueux du climat» devraient être fondées sur des critères scientifiques. Les allégations relatives à la neutralité carbone et la compensation carbone devraient être interdites ou limitées si elles ne sont pas étayées par des engagements clairs et vérifiables.
• Garantir l’accès à l’information : les entreprises devraient être obligées de divulguer des informations sur l’impact environnemental de leurs produits et services.
• Améliorer le cadre juridique : la directive de l’UE relative aux pratiques commerciales déloyales permet déjà aux autorités de s’attaquer aux allégations écologiques trompeuses. Toutefois, jusqu’à une date récente, l’écoblanchiment n’était pas explicitement concerné, de sorte que les interprétations de la directive variaient d’un État membre à l’autre. Les nouvelles règles de l’UE relatives aux allégations écologiques devraient apporter davantage de clarté et définir des critères clairs pour les entreprises qui avancent des allégations environnementales.
• Simplifier le système de surveillance : dans certains pays, ce sont plusieurs autorités qui supervisent les différents droits des consommateurs. L’UE devrait mettre en place des règles plus cohérentes afin d’éviter toute confusion et de garantir une mise en œuvre efficace.
• Intégrer la durabilité dans la politique de protection des consommateurs : la législation en matière de protection des consommateurs devrait aborder l’impact environnemental des produits et des services. Cela pourrait inclure l’introduction de critères de durabilité clairs dans la législation sur la garantie, et d’un étiquetage transparent des produits.
• Rendre l’action collective plus accessible : dans certains pays, la capacité de la société civile à agir en justice est limitée. Les pays devraient permettre aux organisations de la société civile de recourir plus facilement aux actions collectives pour répondre au nombre croissant d’allégations environnementales mises en avant par les entreprises.
• Sensibiliser et conseiller : les pays devraient sensibiliser les consommateurs et former les autorités, les juges et les avocats au thème de l’écoblanchiment. Ils devraient également fournir des orientations et un soutien aux entreprises afin de les aider à se conformer aux obligations environnementales.
• Respecter les règles concernant le devoir de diligence et l’établissement de rapports : les lois sur le devoir de vigilance visant à faire en sorte que les entreprises évitent les pratiques préjudiciables, telles que la proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD) de l’UE, pourraient jouer un rôle important dans la protection des consommateurs et de l’environnement.

Le rapport examine la législation de 10 États membres de l’UE (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, France, Italie, Pays-Bas, Pologne et Portugal). Il présente des exemples concrets, recense les domaines où des améliorations sont nécessaires, et propose des solutions en vue de combler les lacunes juridiques existantes.