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Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Droits des victimes
Droits des accusés
Justice civile
Coopération judiciaire et état de droit
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Entreprises et droits de l’homme
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Crimes de haine
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
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Protection des enfants
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
Trafic et exploitation par le travail
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Intelligence artificielle et mégadonnées
Frontières et systèmes d’information
Protection des données
Profilage illicite
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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Anti-Muslim hatred database
Case-law Database
FRA e-learning platform
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Promising practices: equality data collection
Promising practices: hate crime
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Child-friendly justice – perspectives and experiences of professionals: Press pack
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Préambule
Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
Respect de la vie privée et familiale
8 -
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9 -
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10 -
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20 -
Égalité en droit
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Diversité culturelle, religieuse et linguistique
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Droits de l'enfant
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31 -
Conditions de travail justes et équitables
32 -
Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 -
Vie familiale et vie professionnelle
34 -
Sécurité sociale et aide sociale
35 -
Protection de la santé
36 -
Accès aux services d'intérêt économique général
37 -
Protection de l'environnement
38 -
Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 -
Droit à une bonne administration
42 -
Droit d'accès aux documents
43 -
Médiateur européen
44 -
Droit de pétition
45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 -
Champ d'application
52 -
Portée et interprétation des droits et des principes
53 -
Niveau de protection
54 -
Interdiction de l'abus de droit
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Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
Trafic et exploitation par le travail
EU Charter of Fundamental Rights
EU Charter of Fundamental Rights
Titre II: Libertés
Article 18 - Droit d'asile
EU Charter of Fundamental Rights
Titre II: Libertés
Article 19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Highlights
Periodic updates / Series
19
mai
2022
The war in Ukraine - Fundamental rights implications within the EU - Bulletin 1
This bulletin looks at the fundamental rights situation of all persons fleeing the Russian war in Ukraine to the four EU Member States neighbouring Ukraine. This is primarily in terms of the application of the EU Temporary Protection Directive. It is based on findings of FRA’s field mission to Hungary, Poland, Romania and Slovakia at the beginning of March 2022. It is also based on weekly country reports prepared by Franet, the contracted research network of FRA between 1 March and 27 April 2022.
Report / Paper / Summary
20
juin
2022
June 2022 Update – Search and Rescue (SAR) operations in the Mediterranean and fundamental rights
The EU Agency for Fundamental Rights (FRA) regularly collects data on the operations of NGO vessels involved in search and rescue in the Mediterranean. This includes any legal proceedings against them, as well as on any difficulties in disembarking migrants in safe ports. The International Organization for Migration estimates that from January to 15 June 2022 about 842 people died or went missing while crossing the Mediterranean Sea to reach Europe to escape war or persecution, or to pursue a better life. This is an average of five people per day.
Get all updates on SAR operations in the Mediterranean
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Handbook / Guide / Manual
17
décembre
2020
Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration. Édition 2020
La convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et la législation de l’Union européenne
(UE) fournissent un cadre de plus en plus important pour la protection des droits
des ressortissants étrangers. La législation de l’UE relative à l’asile, aux frontières et à l’immigration
se développe rapidement. Il existe un impressionnant corpus de jurisprudence de
la Cour européenne des droits de l’homme qui porte, en particulier, sur les articles 3, 5, 8 et
13 de la CEDH. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est également de plus en
plus souvent appelée à se prononcer sur l’interprétation des dispositions de la législation de
l’UE en la matière. La troisième édition du présent manuel, mise à jour jusqu’en juillet 2020,
expose de manière accessible cette législation et la jurisprudence des deux cours européennes
dans ce domaine.
Rapport / Publication / Résumé
27
mars
2020
Droits fondamentaux des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants aux frontières européennes
Les États membres du Conseil de l’Europe (CdE) et de l’Union européenne (UE) jouissent du droit indéniable de contrôler souverainement l’entrée des étrangers sur leur territoire. Dans l’exercice du contrôle de leurs frontières, les États ont le devoir de protéger les droits fondamentaux de toutes les personnes qui se trouvent sous leur juridiction, indépendamment de leur nationalité et/ou de leur situation juridique. Cela englobe la fourniture d’un accès aux procédures d’asile, conformément au droit de l’UE.
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Vidéo
Asylum, migration and borders
Support for human rights systems and defenders
Legal migration and integration
24 June 2022
Video blog by Michael O'Flaherty: The EU’s response to the war in Ukraine
In this vlog, FRA Director Michael O'Flaherty talks about the EU’s response to the war in Ukraine. He argues that it is only if we all work together, with human rights as our roadmap, that we can make our way towards a peaceful future.
Report / Paper / Summary
Borders and information systems
Asylum, migration and borders
20
juin
2022
June 2022 Update – Search and Rescue (SAR) operations in the Mediterranean and fundamental rights
The EU Agency for Fundamental Rights (FRA) regularly collects data on the operations of NGO vessels involved in search and rescue in the Mediterranean. This includes any legal proceedings against them, as well as on any difficulties in disembarking migrants in safe ports. The International Organization for Migration estimates that from January to 15 June 2022 about 842 people died or went missing while crossing the Mediterranean Sea to reach Europe to escape war or persecution, or to pursue a better life. This is an average of five people per day.
Get all updates on SAR operations in the Mediterranean
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Fundamental Rights Report
Support for human rights systems and defenders
Asylum, migration and borders
Data protection, privacy and new technologies
Equality, non-discrimination and racism
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
8
juin
2022
Fundamental Rights Report 2022
FRA’s Fundamental Rights Report 2022 reviews major developments in the field in 2021, identifying both achievements and areas of concern. It also presents FRA’s opinions on these developments, including a synopsis of the evidence supporting these opinions.
Download focus chapter
Download opinions
Read press release
Fundamental Rights Report
Égalité, non-discrimination et racisme
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
8
juin
2022
Droits sociaux et égalité dans le contexte de la reprise à l’issue de la pandémie de COVID-19
Le présent focus s’intéresse à l’impact de la pandémie sur les droits sociaux. Il examine les mesures des plans nationaux de relance et de résilience qui visent les vulnérabilités sociales de divers groupes de population dans l’UE, notamment les femmes, les enfants et les jeunes en situation de vulnérabilité, les personnes handicapées, les personnes âgées, les Roms et les personnes dont les conditions de travail sont précaires.
Fundamental Rights Report
Égalité, non-discrimination et racisme
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
8
juin
2022
Rapport sur les droits fondamentaux 2022 - Avis de la FRA
L’année 2021 a été marquée à la fois par des avancées et par des reculs en termes de protection des droits fondamentaux. Le Rapport sur les droits fondamentaux 2022 de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) examine les principales évolutions dans ce domaine, en recensant les progrès accomplis et les sujets de préoccupation persistants. La présente publication expose les avis de la FRA sur les principales évolutions dans les domaines thématiques couverts ainsi qu’un résumé des éléments factuels qui étayent ces avis.
Vidéo
Asylum, migration and borders
Child protection
19 May 2022
Children fleeing Ukraine – fundamental rights challenges
While many volunteers, organisations and EU countries provide help to the many children fleeing Ukraine, challenges and concerns need to be addressed: such as registration and interpretation, guardianship for unaccompanied children, access to education and childcare.
Periodic updates / Series
Asylum, migration and borders
Access to asylum
Borders and information systems
Child protection
Legal migration and integration
19
mai
2022
The war in Ukraine - Fundamental rights implications within the EU - Bulletin 1
This bulletin looks at the fundamental rights situation of all persons fleeing the Russian war in Ukraine to the four EU Member States neighbouring Ukraine. This is primarily in terms of the application of the EU Temporary Protection Directive. It is based on findings of FRA’s field mission to Hungary, Poland, Romania and Slovakia at the beginning of March 2022. It is also based on weekly country reports prepared by Franet, the contracted research network of FRA between 1 March and 27 April 2022.
gesrey © adobestock.com, 2022
Handbook / Guide / Manual
Children, youth and older people
Asylum, migration and borders
Child protection
Data protection, privacy and new technologies
Equality, non-discrimination and racism
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
7
avril
2022
Printed copies now available for order
13 April 2022
Handbook on European law relating to the rights of the child - 2022 edition
Children are full-fledged holders of rights. They are beneficiaries of all human and fundamental rights and subjects of special regulations, given their specific characteristics. This handbook aims to illustrate how European law and case law accommodate the specific interests and needs of children. It also considers the importance of parents and guardians or other legal representatives and makes reference, where appropriate, to situations in which rights and responsibilities are most prominently vested in children’s carers. It is a point of reference on both European Union (EU) and Council of Europe (CoE) law related to these subjects, explaining how each issue is regulated under EU law, including the Charter of Fundamental Rights of the European Union, as well as under the European Convention on Human Rights, the European Social Charter and other CoE instruments.
Read news item
Vidéo
Asylum, migration and borders
23 March 2022
Fundamental Rights risks at EU-Ukraine borders
Overwhelming support for the many people fleeing Ukraine. Volunteers, organisations and EU countries provide support and help at the EU borders.
FRA looked at the challenging situation and identified fundamental rights risks, such as discrimination.
Read report from field visit
Report / Paper / Summary
Asylum, migration and borders
23
mars
2022
EU-Ukrainian border check points: First field observations
The EU is facing a large-scale humanitarian crisis. Over 10 days at the beginning of March, the EU Agency for Fundamental Rights (FRA) visited all EU countries bordering Ukraine and Moldova – Hungary, Poland, Romania and Slovakia.
Watch video from visit
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Periodic updates / Series
Access to asylum
Asylum, migration and borders
4
mars
2022
Migration: Key fundamental rights concerns - Bulletin 1 - 2022
The EU Agency for Fundamental Rights has been regularly collecting data on asylum and migration since September 2015. This report focuses on the fundamental rights situation of people arriving in Member States and EU candidate countries particularly affected by migration. It addresses fundamental rights concerns between 1 October and 31 December 2021.
Access 2021 updates
Access all updates
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Report / Paper / Summary
Child protection
Asylum, migration and borders
Children, youth and older people
15
Février
2022
Guardianship systems for unaccompanied children in the European Union: developments since 2014
In 2015 and 2016, the numbers of unaccompanied children arriving in Europe increased dramatically, straining national guardianship systems. This report looks at how EU Member States, as well as North Macedonia and Serbia, have adapted their guardianship systems for unaccompanied children since that time.
Read press release
Report / Paper / Summary
Borders and information systems
Asylum, migration and borders
17
décembre
2021
December 2021 Update – Search and Rescue (SAR) operations in the Mediterranean and fundamental rights
The EU Agency for Fundamental Rights (FRA) regularly collects data on NGO vessels involved in search and rescue in the Mediterranean. This includes any legal proceedings against them, as well as any difficulties disembarking migrants in safe ports. The International Organization for Migration estimates that from January to 10 December 2021 about 1,654 people have died or gone missing while crossing the Mediterranean Sea to reach Europe to escape war or persecution or to pursue a better life. This is an average of more than four people per day. Deadly incidents have also occurred recently in the Channel (La Manche).
Read all updates on SAR operations in the Mediterranean
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Periodic updates / Series
Access to asylum
Asylum, migration and borders
17
décembre
2021
Migration: Key fundamental rights concerns - Bulletin 3 - 2021
The EU Agency for Fundamental Rights has been regularly collecting data on asylum and migration since September 2015. This report focuses on the fundamental rights situation of people arriving in Member States and EU candidate countries particularly affected by migration. It addresses fundamental rights concerns between 1 July and 30 September 2021.
Access all 2021 updates
Access all updates
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Report / Paper / Summary
Irregular migration, return and immigration detention
Asylum, migration and borders
13
décembre
2021
Forced return monitoring systems - 2021 update
Since 2014, FRA has been publishing an annual update of the forced return monitoring systems EU Member States have set up under Article 8 (6) of the EU’s Return Directive. This overview describes different indicators for an effective forced return monitoring system. It includes the organisation responsible for monitoring forced return, the number of operations monitored in 2020, the phases of monitored return operations, the number of staff trained and working as monitors, and whether the monitoring body issued public reports about their monitoring.
Access all monitoring updates
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napatcha © adobestock.com, 2020
Report / Paper / Summary
Child protection
Asylum, migration and borders
9
décembre
2021
Unaccompanied children outside the child protection system – Case study: Pakistani children in Greece
This report sheds light on the realities faced by unaccompanied migrant children who are not in the care of child protection systems in the EU. Presented as a case study, it tells the story of children and young adults from Pakistan who travelled alone to the EU without their parents or other adults.
Read news item
© Freshideas / Adobestock
Report / Paper / Summary
Irregular migration, return and immigration detention
Asylum, migration and borders
4
novembre
2021
Legal aid for returnees deprived of liberty
This report outlines to what extent legal aid is available to those held in pre-removal detention in the 27 EU Member States, and in North Macedonia and Serbia, during procedures related to their return. These involve decisions on return, on detention pending removal, the removal itself and on bans on entry. The report also examines when people are entitled to free legal aid and how this aid is funded, as well as who provides representation and various factors that limit the scope of legal aid.
Read news item
Periodic updates / Series
Access to asylum
Asylum, migration and borders
24
septembre
2021
Migration: Key fundamental rights concerns - Bulletin 2 - 2021
The EU Agency for Fundamental Rights has been regularly collecting data on asylum and migration since September 2015. This report focuses on the fundamental rights situation of people arriving in Member States and EU candidate countries particularly affected by migration. It addresses fundamental rights concerns between 1 January and 30 June 2021.
Access all 2021 updates
Access all updates
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blende11.photo © adobestock.com, 2020
Report / Paper / Summary
Frontières et systèmes d’information
Asile, migration et frontières
9
juillet
2021
Normes européennes sur les voies de recours, les mécanismes de plainte et les enquêtes effectives aux frontières
La présente note passe en revue les normes relatives aux droits de l'homme qui découlent de la Convention européenne des droits de l'homme et du droit de l’Union européenne (UE) et qui régissent les recours effectifs contre les violations des droits de l'homme aux frontières, les mécanismes de plainte et les enquêtes sur les plaintes concernant des violations des droits aux frontières.
Report / Paper / Summary
Trafficking and labour exploitation
Asylum, migration and borders
Business and human rights
24
juin
2021
Protecting migrants in an irregular situation from labour exploitation – Role of the Employers Sanctions Directive
The Employers Sanctions Directive was primarily enacted to dissuade employers from recruiting migrants in an irregular situation, but it also contains provisions to protect workers. It facilitates access to justice for exploited workers and sets out workers’ rights to claim back payment of outstanding wages. The directive also contains provisions to enhance the effectiveness of labour inspections. This report describes how the 25 Member States bound by the directive have been implementing its protective provisions, focusing on the impact these provisions have on migrant workers in an irregular situation who are victims of exploitation and other labour
law violations.
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Press Release
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Égalité, non-discrimination et racisme
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
08 June 2022
Le renforcement des droits sociaux : la clé de la relance de l’UE après la COVID-19
La pandémie a déclenché un soutien financier sans précédent de l’UE pour lutter contre les conséquences sociales de la COVID-19. De nombreuses personnes dans l’UE, en particulier les personnes vulnérables, ont été confrontées à une limitation de l’accès aux soins de santé, à la garde d’enfants, à l’éducation et à l’internet. Cette situation a entraîné une surmortalité, de la pauvreté, du chômage et de l’exclusion sociale. Le rapport sur les droits fondamentaux 2022 de la FRA décrit l’incidence considérable de la pandémie sur les droits sociaux. Il donne également des pistes pour faire face aux inégalités croissantes et aux menaces qui pèsent sur la cohésion de la société.
Article d'actualité
Asile, migration et frontières
Protection des enfants
Migration légale et intégration
Enfants, jeunes et personnes âgées
Crimes de haine
Roms
23 March 2022
Quels sont les principaux risques en matière de droits fondamentaux aux frontières entre l’UE et l’Ukraine ?
Risque élevé de traite des êtres humains, inquiétudes concernant les discriminations et le racisme, et recours excessif aux bénévoles : il s’agit là de quelques-unes des principales préoccupations relatives aux droits fondamentaux que l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a identifiées aux points de contrôle frontaliers de l’UE avec l’Ukraine. Bien que la FRA ait été témoin du formidable soutien apporté à toutes les personnes fuyant le conflit, l’agence souligne la nécessité de rester vigilant et de s’attaquer aux problèmes qui se posent afin de garantir le respect des droits des personnes.
View the EU-Ukraine border report
Watch the video from field visits
Article d'actualité
Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
Frontières et systèmes d’information
Protection des enfants
18 March 2022
Les visites préliminaires sur le terrain témoignent d’un immense élan solidarité aux frontières entre l’UE et l’Ukraine
Le personnel de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a été impressionné par le degré de solidarité affiché aux frontières de l’UE avec l’Ukraine, malgré les difficultés rencontrées. L’agence a également recensé les éventuels problèmes en matière de droits fondamentaux susceptibles de se poser. Ce ne sont là que quelques-unes des premières observations qui sont ressorties des visites de la FRA dans l’ensemble des pays membres de l’UE situés aux frontières de l’Ukraine. Un rapport succinct devrait être publié la semaine prochaine.
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Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
Frontières et systèmes d’information
Protection des enfants
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
Trafic et exploitation par le travail
03 March 2022
La situation aux frontières de l’UE : l’année 2021 suscite de sérieuses préoccupations concernant les droits fondamentaux
Fin 2021, les allégations concernant le traitement des migrants aux frontières de l’UE ainsi que les conditions difficiles dans les centres de rétention et d’accueil constituaient toujours un sujet de préoccupation au regard des droits fondamentaux. C’est ce que révèle le dernier bulletin sur la migration de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA).
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Press Release
Asile, migration et frontières
Protection des enfants
Enfants, jeunes et personnes âgées
15 February 2022
Une tutelle efficace est essentielle pour mieux protéger les enfants non accompagnés
Les tuteurs sont essentiels pour garantir le bien-être des enfants et la prise en compte de leur intérêt supérieur. Cependant, l’Union européenne (UE) et ses États membres continuent de faire face à de nombreux défis pour assurer une tutelle complète et efficace aux enfants non accompagnés qui arrivent en Europe, d’après le dernier rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA).
Article d'actualité
Asile, migration et frontières
17 December 2021
Le traitement des frontières reste une préoccupation majeure en matière de droits fondamentaux
Le sort des migrants aux frontières de l’UE reste une préoccupation majeure en matière de droits fondamentaux. Les décès récurrents sur terre et en mer rappellent tragiquement qu’il est urgent de trouver des solutions respectueuses des droits fondamentaux, affirme l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) à la veille de la Journée internationale des migrants, le 18 décembre.
Press Release
Égalité, non-discrimination et racisme
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
10 June 2021
Vers un rétablissement fondé sur les droits à la suite de la pandémie de COVID-19
La pandémie de COVID-19 a révélé des lacunes dans le respect des droits fondamentaux en matière de santé, d’éducation, d’emploi et de protection sociale dans l’ensemble de la société. Le rapport sur les droits fondamentaux 2021 de la FRA décrit l’incidence considérable de la pandémie sur les droits et suggère la meilleure manière de combattre les inégalités croissantes et les menaces pesant sur la cohésion sociale.
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Asile, migration et frontières
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Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
Trafic et exploitation par le travail
18 December 2020
Vers une « nouvelle normalité » de la migration ?
La pandémie de coronavirus qui déchire la société expose la vulnérabilité à laquelle les migrants sont souvent confrontés. À l'occasion de la Journée internationale des migrants, le 18 décembre, l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne appelle l'UE et ses États membres, lorsqu'ils s’efforcent de remédier aux conséquences sociétales de la pandémie, à ne laisser personne sur le côté en soutenant également les migrants.
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Asile, migration et frontières
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Frontières et systèmes d’information
Protection des enfants
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
Trafic et exploitation par le travail
17 December 2020
Mise à jour du manuel de droit, largement utilisé, en matière d’asile et d’immigration
L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme publient la troisième édition de leur manuel pratique, largement utilisé, de droit européen en matière d’asile et d’immigration.
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Accès à l’asile
Asile, migration et frontières
06 November 2020
Migration : Dégradation des conditions de vie des migrants et des réfugiés en Europe
La pandémie de COVID-19 continue d’avoir de sévères conséquences pour les migrants et les réfugiés. Les difficultés à pénétrer dans les pays de l’Union, les signalements toujours plus nombreux de refoulements et de violences aux frontières et la détérioration des conditions dans les centres d’accueil figurent parmi les principaux motifs de préoccupation dont l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) fait état dans son dernier bulletin trimestriel sur la migration. Dans le même temps, la nouvelle mouture du pacte sur la migration et l’asile de la Commission européenne donne lieu à l’ouverture de nouvelles négociations concernant le futur cadre de l’UE en matière de migration et d’asile.
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Asile, migration et frontières
Frontières et systèmes d’information
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Protection des données
Profilage illicite
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Crimes de haine
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
Droits des victimes
Justice civile
30 July 2020
La « nouvelle normalité » imposée par la lutte contre la COVID-19 ne saurait s’entendre sans la protection des droits fondamentaux
Selon un nouveau rapport de l’Agence des droits fondamentaux (FRA), vivre avec la COVID-19 continue d’imposer des contraintes dans notre vie quotidienne. Á l’avenir, les gouvernements doivent veiller à ce que les dispositions actuelles attentatoires aux droits fondamentaux ne s’aggravent pas et à ce que les membres vulnérables de la société ne soient pas affectés de manière disproportionnée.
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Asile, migration et frontières
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Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
Trafic et exploitation par le travail
27 July 2020
Migrations : la pandémie de COVID 19 continue de poser des difficultés pour les migrants et prive les enfants d’un accès à l’éducation
Les restrictions imposées aux migrants, les difficultés à accéder aux procédures d’asile ou à entrer sur le territoire de l’UE et le manque d’informations font partie des principales préoccupations identifiées par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) dans son dernier bulletin trimestriel sur la migration. En outre, le manque d’outils d’apprentissage en ligne et de connexion à l’internet prive de nombreux enfants demandeurs d’asile d’un accès à l’éducation.
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Asile, migration et frontières
Frontières et systèmes d’information
24 July 2020
Orientations pratiques sur les contrôles aux frontières et les droits fondamentaux aux frontières terrestres extérieures
L’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA) publie de nouvelles orientations pratiques sur la manière de surmonter les préoccupations en matière de droits fondamentaux aux frontières terrestres extérieures de l’UE. Ces orientations donnent des conseils pratiques qui aideront les gardes-frontières à respecter les droits fondamentaux des personnes dans le cadre de leur travail quotidien.
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Frontières et systèmes d’information
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Trafic et exploitation par le travail
Société civile
19 June 2020
Recherche et sauvetage de migrants méditerranéens – dernière mise à jour
Cinq personnes par jour en moyenne ont péri en traversant la Méditerranée pour rejoindre l’Europe en 2019, selon les estimations de l’Organisation internationale pour les migrations. Dans la perspective de la Journée mondiale des réfugiés, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne attire l’attention sur les difficultés actuelles auxquelles se heurtent les efforts de sauvetage de la société civile en Méditerranée, qui sont aggravées par la pandémie de COVID-19.
Press Release
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Égalité, non-discrimination et racisme
Charte des droits fondamentaux de l’UE
11 June 2020
La COVID-19 souligne l’importance d’une protection solide des droits fondamentaux
L’augmentation de l’intolérance et des atteintes aux droits fondamentaux de la population continue d’éroder les progrès considérables accomplis au fil des ans, selon le rapport sur les droits fondamentaux 2020 de la FRA. Alors que l’Europe commence à sortir de la pandémie de COVID-19, nous constatons une aggravation des inégalités existantes et des menaces pour la cohésion de la société.
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Personnes handicapées
Origine raciale et ethnique
Roms
Droits des victimes
28 May 2020
Les réponses technologiques à la pandémie de COVID-19 doivent également préserver les droits fondamentaux
De nombreux gouvernements sont à la recherche de technologies susceptibles de les aider à suivre et tracer la diffusion de la COVID-19, comme le montre un nouveau rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA). Les gouvernements qui utilisent la technologie pour protéger la santé publique et surmonter la pandémie se doivent de respecter les droits fondamentaux de chacun.
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Accès à l’asile
27 May 2020
La pandémie COVID-19 fait courir aux demandeurs d’asile un risque plus élevé, étant donné que les conditions dans les camps se détériorent et que les procédures d’asile sont suspendues
La surpopulation dans des centres d’accueil qui n’offrent aucune possibilité de pratiquer la distanciation physique ou de respecter les mesures d’hygiène est l’un des principaux sujets d’inquiétude mis en évidence par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) dans son dernier bulletin trimestriel sur la migration. Dans le même temps, la fermeture des frontières multiplie les difficultés pour les réfugiés désireux de pénétrer dans l’UE afin d’y trouver la sécurité et en laisse certains à l’abandon, bloqués en mer. La suspension des procédures d’asile laisse bon nombre d’entre eux dans une totale incertitude.
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Asile, migration et frontières
Protection des enfants
11 May 2020
Relocalisation des enfants non accompagnés : difficultés et bonnes pratiques
Depuis 2015, des milliers de garçons et de filles sont arrivés dans l’UE sans leurs parents. Près de 1 400 de ces enfants non accompagnés ont déjà été relocalisés depuis la France, la Grèce, l’Italie et Malte vers d’autres États membres de l’UE au moyen de programmes de relocalisation. Alors que plusieurs États membres de l’UE ont récemment recommencé à relocaliser certains enfants en provenance de Grèce, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) publie un rapport mettant en évidence les défis et les bonnes pratiques des programmes de relocalisation antérieurs. Ce rapport aidera les autorités nationales à prendre des mesures qui respectent à la fois pleinement les droits des enfants et qui sont réalisables en pratique.
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Protection des enfants
30 March 2020
Les enfants migrants toujours confrontés à des risques graves dans toute l’Europe
Au cours d’une année marquée par le 30e anniversaire de la convention des Nations unies sur les droits de l’enfant, l’année 2019 a vu les droits de nombreux enfants migrants dans l’UE menacés. Le dernier rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne attire l’attention sur le sort des enfants migrants lorsqu’ils entrent et séjournent dans l’UE ou retournent dans leur pays d’origine.
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Asile, migration et frontières
Frontières et systèmes d’information
27 March 2020
Droits fondamentaux des réfugiés et des migrants aux frontières européennes
Au cours des dernières semaines, des États d’Europe ont adopté des mesures pour protéger leurs frontières et répondre aux défis de santé publique et d’ordre public ou de sécurité nationale. Les États ont également pris ces mesures pour limiter la propagation du virus COVID-19 en Europe. Toutes ces mesures peuvent avoir des conséquences sur les droits des personnes, indiquent la FRA et le représentant spécial sur les migrations et les réfugiés du Conseil de l’Europe dans une déclaration conjointe.
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20 June 2016
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23 June 2016
Forum des droits fondamentaux : connecter.réfléchir.agir
Des personnes de tous horizons se réuniront lors du Forum des droits fondamentaux - un évènement inclusif, innovant et prospectif de la FRA, qui se déroulera à Vienne du 20 au 23 juin 2016.