Faits saillants

Type:
Summary
Publication date:
17 Mai 2018

Difficultés rencontrées par les organisations de la société civile actives dans le domaine des droits de l’homme dans l’UE - Résumé

Au sein de l’Union européenne, les OSC jouent un rôle crucial dans la promotion des droits fondamentaux, mais il leur est désormais plus difficile d’assumer ce rôle en raison de restrictions d’ordre à la fois juridique et pratique. Le rapport de la l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) se penche par conséquent sur les différents types de difficultés rencontrées par les OSC actives dans le domaine des droits de l’homme au sein de l’Union européenne.

Type:
Rapport / Publication / Résumé
Publication date:
05 Décembre 2016

Orientations sur les moyens de réduire le risque de refoulement dans la gestion des frontières extérieures en cas d’activité professionnelle dans des pays tiers ou de coopération avec ceux-ci

Les États membres de l’UE participent de plus en plus à des activités de gestion des frontières en haute mer, sur le territoire de pays tiers, ou en coopération avec ces derniers, ainsi qu’aux frontières de l’UE. Ces activités peuvent comporter des risques de violation du principe de non-refoulement, la pierre angulaire du régime international juridique assurant la protection des réfugiés, qui interdit le retour d’individus vers une situation de risque de persécution. Ces orientations présentent des suggestions spécifiques sur les moyens de réduire les risques de refoulement dans ces situations. Elles constituent un outil pratique élaboré à l’aide de contributions d’experts réunis à Vienne en mars 2016.

Type:
Summary
Publication date:
18 Mars 2016

L’exploitation grave par le travail : la main d’oeuvre provenant d’États membres de l’UE ou de pays tiers - Résumé

L’exploitation de la main d’oeuvre n’est pas un phénomène isolé ou marginal. Toutefois, en dépit de leur omniprésence dans la vie quotidienne, les formes graves d’exploitation au travail et leurs effets préjudiciables sur les ressortissants des pays tiers et les citoyens de l’UE - en tant que travailleurs, mais également en tant que consommateurs - n’ont pas à ce jour suscité beaucoup d’intérêt de la part des chercheurs. Ce rapport identifie les facteurs de risque qui contribuent à ce type d’exploitation et discute des moyens d’améliorer la situation, tout en soulignant les défis auxquels sont confrontés les institutions et les États membres de l’UE pour veiller à ce que le droit à des conditions de travail décentes des travailleurs provenant de l’UE ou de pays tiers soit réellement appliqué.

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