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Six mesures pour prévenir de futures tragédies en mer

© European Border and Coast Guard Agency (Frontex), 2023
À la suite des récentes pertes tragiques de vies humaines au large des côtes grecques, un rapport succinct de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) suggère ce que l’UE devrait faire pour prévenir davantage de décès en mer. La FRA appelle la Commission européenne, les États membres de l’UE et les agences de l’UE à agir maintenant pour prévenir de futures tragédies et sauver des vies.

Le nouveau rapport de la FRA intitulé Prévenir les décès en mer et y faire face identifie six domaines d’action clés pour lutter contre l’augmentation du nombre de décès en mer:

  1. Enquêtes rapides, efficaces et indépendantes – les États membres de l’UE devraient veiller à ce que toutes les épaves fassent l’objet d’une enquête rapide et indépendante. Ils devraient faire appel à l’expertise d’organismes spécialisés dans le domaine des droits de l’homme dans le cadre de ces enquêtes. L’UE devrait trouver des moyens d’appliquer les principes de transparence et de responsabilité énoncés dans les règles de l’UE lorsqu’elle enquête sur des naufrages de migrants.
  2. Amélioration des recherches et du sauvetage en mer – la Commission européenne et les États membres devraient convenir d’échanger des protocoles de recherche et de sauvetage et de développer les meilleures pratiques. Cela permettra aux États membres d’adapter leurs protocoles de recherche et de sauvetage. La Commission devrait également envisager de lier le financement de l’UE pour la gestion des frontières maritimes à l’utilisation de protocoles garantissant une assistance rapide aux personnes en danger en mer.
  3. Des règles de débarquement claires et plus de solidarité  l’UE devrait inclure un mécanisme spécial pour les personnes qui ont été sauvées en mer dans les règles proposées en matière d’asile et de gestion des migrations. Les États membres devraient également continuer à appliquer le mécanisme de relocalisation volontaire et veiller à ce qu'il soit ouvert à tous les demandeurs d'asile, quelle que soit leur nationalité.
  4. Une meilleure protection pour les survivants  la législation européenne devrait inclure les survivants de naufrages qui demandent une protection internationale dans une catégorie explicite de demandeurs d’asile ayant des besoins particuliers. L’Agence européenne pour l’asile, en coopération avec Frontex, devrait élaborer des orientations à l’échelle de l’UE pour les survivants de naufrages afin de répondre à leurs besoins spécifiques dans le cadre des procédures d'asile et de retour.
  5. Surveillance indépendante des frontières – les États membres devraient mettre en place des mécanismes indépendants de surveillance des frontières sur la base des orientations générales de la FRA.
  6. Des voies légales plus accessibles vers l'UE  les États membres devraient offrir des voies légales accessibles aux personnes qui ont besoin d'une protection internationale, par exemple en augmentant le nombre de places de réinstallation et en promouvant d’autres programmes d’admission à des fins humanitaires. Pour combler les pénuries de main-d'œuvre dans l’UE, la Commission européenne et les États membres devraient également ouvrir les partenariats de talents aux migrants et aux réfugiés.

Citation de Michael O'Flaherty, directeur de la FRA:

«Les noyades de tant de migrants – en moyenne huit par jour l'an dernier – sont une cause de honte profonde pour l’Europe. Nous ne pouvons pas continuer à regarder des innocents mourir en mer sans rien faire. Pour des raisons de droit et de décence, les États membres de l'UE doivent améliorer les opérations de recherche et de sauvetage et offrir des voies légales vers la sécurité afin d'éviter les décès en mer.»