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L’Union européenne (UE) est légalement tenue d’adhérer à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). L’adhésion de l’UE vise à renforcer davantage la protection des droits de l’homme en Europe. Dans une note sous forme de questions-réponses, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) décrit quelques-unes des principales implications juridiques et opérationnelles de l’adhésion. Elle met en évidence la manière dont le droit de l’UE interagit avec la CEDH et examine les liens entre la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et celle de la Cour européenne des droits de l’homme.
The FRA Director and colleagues took part in a number of engagements under the Disability Rights Week from 2 to 4 December in Brussels, organised by EU institutions.
FRA participated in the dissemination event of the EU-funded project ‘ECHOFunds’ which took place in Brussels on 3 December. The project looked into ways of preventing the funding of projects which are not in line with the Charter by the EU as required by the EU Common Provisions Regulation.
On 1-2 December, the Agency contributed to the conference on Human rights in local government practice in Gdansk. The event brought together more than 100 representatives from local councils, regions, and civil society organisations in Poland.
FRA joined the 4th plenary meeting of the Council of Europe’s Steering Committee on Artificial Intelligence (CDDEM) from 26 to 28 November in Strasbourg.
Les considérations relatives aux droits de l’homme sont encore trop souvent ignorées dans l’élaboration des lois au sein de l’UE, selon un nouveau rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA). Malgré la force contraignante de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, seuls quelques États membres de l’UE disposent de lignes directrices pour évaluer les incidences sur les droits de l’homme lors de la mise en œuvre du droit européen. Une poignée d’entre eux fait explicitement référence à la Charte dans ces lignes directrices. Ce rapport intervient alors que l’UE intensifie ses efforts pour rationaliser son cadre réglementaire grâce à des réformes « Omnibus » visant à stimuler la compétitivité. Dans ce contexte, le rapport souligne que les analyses d’incidence sur les droits fondamentaux sont essentielles pour protéger les personnes et garantir le respect de la loi, sans compromettre les objectifs de simplification et d’efficacité.
FRA held an online information session on 5 December for public authorities on the findings of the report Places of care = places of safety? Violence against persons with disabilities in institutions.
On 5 December, FRA shared insights from its work on digital accessibility and inclusion at the first Digital Accessibility Day in the European Parliament, held during Disability Rights Week.
Les directeurs des agences de l’UE compétentes dans le domaine de la justice et des affaires intérieures (JAI) se sont retrouvés à Vienne les 4 et 5 décembre afin de faire le point sur leurs réalisations communes et de définir les orientations de leur coopération future.