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The Greek Ombudsman hosted an event on the occasion of ten years of forced return monitoring under the EU Return Directive.
FRA provided fundamental rights input to the EU Asylum Agency’s (EUAA) first fundamental rights conference, organised by the EUAA Fundamental Rights Officer on the occasion of International Human Rights Day. The event focused on the protection of fundamental rights in asylum and reception.
Le contrôle des retours forcés est une garantie importante pour protéger les droits fondamentaux des migrants qui sont renvoyés dans leur pays d’origine. L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) publie une vue d’ensemble annuelle des systèmes nationaux de contrôle des retours forcés et de leurs statistiques de contrôle dans l’ensemble de l’UE. La dernière vue d’ensemble révèle des lacunes en matière de contrôle auxquelles il convient de remédier.
L’Union européenne (UE) est légalement tenue d’adhérer à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). L’adhésion de l’UE vise à renforcer davantage la protection des droits de l’homme en Europe. Dans une note sous forme de questions-réponses, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) décrit quelques-unes des principales implications juridiques et opérationnelles de l’adhésion. Elle met en évidence la manière dont le droit de l’UE interagit avec la CEDH et examine les liens entre la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et celle de la Cour européenne des droits de l’homme.
The FRA Director and colleagues took part in a number of engagements under the Disability Rights Week from 2 to 4 December in Brussels, organised by EU institutions.
FRA participated in the dissemination event of the EU-funded project ‘ECHOFunds’ which took place in Brussels on 3 December. The project looked into ways of preventing the funding of projects which are not in line with the Charter by the EU as required by the EU Common Provisions Regulation.
On 1-2 December, the Agency contributed to the conference on Human rights in local government practice in Gdansk. The event brought together more than 100 representatives from local councils, regions, and civil society organisations in Poland.
FRA joined the 4th plenary meeting of the Council of Europe’s Steering Committee on Artificial Intelligence (CDDEM) from 26 to 28 November in Strasbourg.
Les considérations relatives aux droits de l’homme sont encore trop souvent ignorées dans l’élaboration des lois au sein de l’UE, selon un nouveau rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA). Malgré la force contraignante de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, seuls quelques États membres de l’UE disposent de lignes directrices pour évaluer les incidences sur les droits de l’homme lors de la mise en œuvre du droit européen. Une poignée d’entre eux fait explicitement référence à la Charte dans ces lignes directrices. Ce rapport intervient alors que l’UE intensifie ses efforts pour rationaliser son cadre réglementaire grâce à des réformes « Omnibus » visant à stimuler la compétitivité. Dans ce contexte, le rapport souligne que les analyses d’incidence sur les droits fondamentaux sont essentielles pour protéger les personnes et garantir le respect de la loi, sans compromettre les objectifs de simplification et d’efficacité.