Le renforcement des droits sociaux : la clé de la relance de l’UE après la COVID-19

« La réponse à la pandémie de COVID-19 et à la guerre en Ukraine montre comment se forge l’Union européenne en faisant face à des crises, » déclare Michael O’Flaherty, le directeur de la FRA. « L’action et le financement de l’UE peuvent faire, et font, une différence significative, en particulier lorsqu’ils sont liés à des obligations juridiques et à des engagements politiques pertinents visant à protéger les droits sociaux des citoyens. Seul un suivi efficace de l’utilisation des fonds aidera les gouvernements à assurer une reprise conforme aux droits après la pandémie, ainsi qu’à adapter les mesures financées pour remédier suffisamment aux vulnérabilités sociales des personnes, en particulier des personnes les plus touchées, à savoir les enfants et les jeunes. »

Le rapport sur les droits fondamentaux 2022 de la FRA fait le point sur les évolutions et les écueils qui ont marqué la protection des droits humains dans l’UE au cours de l’année écoulée. Son chapitre « Focus » examine l’incidence de la pandémie sur les droits sociaux des personnes, tels que l’éducation, l’emploi et les soins de santé. Il examine les expériences des enfants, des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées et d’autres personnes en situation de vulnérabilité. Il s’intéresse également à la manière dont les pays de l’UE prévoient d’utiliser les 724 milliards d’euros de fonds de l’UE destinés à la relance après la pandémie afin de promouvoir les droits sociaux.

Pour aller de l’avant, les gouvernements devraient associer les organismes nationaux de défense des droits humains ou de promotion de l’égalité à la surveillance du respect des droits fondamentaux par les mesures de relance financées par l’UE. Ces mesures devraient notamment viser :

• à garantir le respect des droits sociaux des personnes les plus touchées par la pandémie ;
• à évaluer et adapter, si nécessaire, les mesures financées par l’UE afin de garantir le respect et la promotion des droits sociaux par celles-ci ;
• à veiller à ce que l’utilisation des fonds de l’UE pour la relance ne soit incompatible ni avec la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ni avec la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH).

Parmi les autres enjeux clés relatifs aux droits fondamentaux en 2021 figurent :

• les droits de l’enfant – la pandémie a continué de peser sur le bien-être et l’éducation des enfants. Nombre d’entre eux ont souffert, en particulier ceux issus de milieux défavorisés, ce qui les expose à un risque accru de pauvreté et d’exclusion. La toute première stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant, parallèlement à la garantie européenne pour l’enfance, a constitué un jalon notable visant à stimuler les efforts de promotion et de protection des droits de tous les enfants. Les pays de l’UE devraient veiller à ce que leurs plans d’action nationaux répondent aux objectifs de la stratégie et de la garantie ;
• la migration – les défis en matière de droits fondamentaux aux frontières ont persisté. Des migrants ont été victimes de violences ou ont été refoulés aux frontières terrestres de l’UE et plus de 2 000 migrants sont morts en mer. Les pays de l’UE devraient procéder à une surveillance efficace et indépendante des frontières afin de lutter contre les violations des droits. Le nombre d’enfants demandeurs d’asile, y compris les enfants non accompagnés, a augmenté, ce qui mérite une attention particulière de la part des administrations nationales ;
• le racisme – la pandémie a encore alimenté la discrimination, les crimes de haine et, en particulier, les discours haineux en ligne à l’encontre des migrants et des minorités ethniques. En s’appuyant sur le plan d’action de l’UE contre le racisme de 2020, la plupart des pays de l’UE ont adopté ou élaborent des plans d’action nationaux pour lutter contre le racisme et la discrimination ethnique. Pour intensifier leurs efforts, les pays de l’UE devraient sanctionner les crimes de haine, encourager les signalements et mieux soutenir les victimes, notamment en mettant en œuvre des plans d’action et des stratégies au moyen d’un suivi éclairé.

Le rapport résume et analyse les principales évolutions en matière de droits humains dans l’UE en 2021. Il contient des propositions de mesures dans les domaines suivants : la Charte des droits fondamentaux de l’UE et son utilisation par les États membres ; l’égalité et la non-discrimination ; le racisme et l’intolérance associée ; l’intégration et l’égalité des Roms ; l’asile, les frontières et les migrations ; la société de l’information, la vie privée et la protection des données ; les droits de l’enfant ; l’accès à la justice et la mise en œuvre de la CDPH.

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