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L’augmentation du coût de la vie et le racisme menacent la protection des droits fondamentaux en Europe : rapport sur les droits fondamentaux 2024 de la FRA

FRA's Fundamental rights report 2024
Les droits fondamentaux des citoyens sont menacés dans toute l’Europe. Selon le rapport sur les droits fondamentaux 2024 de la FRA, l’augmentation des niveaux de pauvreté, les menaces persistantes contre la démocratie, la généralisation du racisme et les défis liés à la migration expliquent ce constat. Ces menaces montrent à quel point il est nécessaire d’assurer une protection forte et durable des droits fondamentaux dans l’ensemble de l’UE, en particulier pour les personnes en situation de vulnérabilité. Le rapport propose des pistes pour que les décideurs politiques et la société civile œuvrent de concert à contrer la menace que constitue l’exclusion sociale et à créer les conditions d’une société plus équitable et plus juste pour tous.

Le rapport sur les droits fondamentaux 2024 de la FRA met en exergue les évolutions et écueils majeurs ayant marqué la protection des droits fondamentaux dans l’UE en 2023. Il s’agit notamment des points suivants:

  • Montée de la pauvreté : une personne sur cinq dans l’UE a basculé dans la pauvreté en raison de l’augmentation du coût de l’énergie et du coût de la vie. Malgré les mesures prises au niveau national pour réduire la pauvreté, les populations les plus touchées sont les enfants et les ménages vulnérables (tels que les parents isolés, les Roms et les familles immigrées).
  • Les nouvelles règles en matière de migration renforcent la protection des droits aux frontières de l’UE, mais génèrent également de nouveaux risques : en 2024, l’UE a adopté de nouvelles règles en matière de migration et d’asile afin de rendre plus efficace le traitement des demandes d’asile aux frontières de l’UE. L’application de nouvelles règles relatives au contrôle des droits fondamentaux, à la protection des enfants et à l’obligation claire d’enquêter sur tous les signalements étayés de violations de droits sont autant de moyens qui permettent d’améliorer le respect des droits fondamentaux, si elles sont pleinement mises en œuvre. En 2023, plus de 4 000 personnes sont mortes ou ont disparu en mer ; il s’agit du nombre le plus élevé au cours des cinq dernières années.
  • Menaces contre la démocratie : des ingérences excessives de l’État, en particulier contre les droits à la liberté d’association, de réunion pacifique et d’expression, ont menacé l’espace dévolu à la société civile. Cette situation, combinée à un manque d’engagement constructif dans les affaires publiques et à la désinformation, sape les fondements de la démocratie en Europe.
  • Montée de l’antisémitisme : les attaques terroristes du Hamas en Israël le 7 octobre 2023 et la réponse militaire d’Israël à Gaza ont déclenché une hausse alarmante des menaces et de la violence à l’encontre des Juifs dans l’ensemble de l’UE. La montée de la haine antisémite et de la violence rappelle d’horribles souvenirs en Europe.
  • Hausse de l’intolérance : l’intolérance augmente dans toute l’Europe et touche de nombreux groupes, notamment les musulmans, les personnes d’origine africaine, les Roms et les migrants. La désinformation et les plateformes en ligne ont amplifié les comportements racistes et la polarisation des attitudes.
  • Élargissement de la fracture numérique : l’utilisation croissante de l’intelligence artificielle (IA) et la numérisation des services publics risquent de laisser sur le bord du chemin des groupes vulnérables tels que les personnes âgées, les personnes handicapées, les sans-abri et les Roms. Les évolutions législatives, notamment la législation sur l’intelligence artificielle et le règlement sur les services numériques de l’UE, ainsi que la convention du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle, visent à relever certains de ces défis.

Pour y parvenir, la FRA invite l’UE et les pays de l’UE à prendre les actions suivantes :

  • Ne laisser personne sur le bord du chemin : il faut veiller à ce que les mesures de réduction de la pauvreté et d’économie d’énergie, y compris l’aide sociale et l’aide au logement, touchent les groupes défavorisés.
  • Renforcer les garanties en matière de droits fondamentaux aux frontières : il faut améliorer les pratiques de recherche et de sauvetage permettant de sauver des vies en mer. Il convient par ailleurs de rendre plus sûres les conditions de traitement des nouveaux arrivants et de mettre en place un contrôle indépendant des droits aux frontières extérieures de l’UE.
  • Protéger la société civile : il faut assurer le suivi et le signalement des restrictions imposées à l’espace civique. Il convient de prendre des mesures pour protéger les défenseurs des droits de l’homme et la liberté des médias. Il convient de faire systématiquement appel à l’expertise de la société civile, en prévoyant suffisamment de temps pour une consultation efficace.
  • Prendre une position ferme contre toutes les formes de racisme et d’intolérance qui y est associée : il faut reconnaître et combattre le racisme systémique et profondément enraciné et l’intolérance qui y est associée dans nos sociétés. Il faut continuer à assurer le suivi et la collecte de données fondées sur des éléments de preuve afin de contribuer à l’élaboration de la législation et des politiques de l’UE et des États membres en matière de lutte contre le racisme et l’antisémitisme. Il convient de rendre l’espace en ligne plus sûr pour tous et lutter contre la haine en ligne.

Comme l’indique Mme Sirpa Rautio, directrice de la FRA :

« La polarisation des attitudes en l’Europe conduit à une généralisation de l’intolérance, ce qui provoque des divisions dans les sociétés et la souffrance de nombreux groupes. L’augmentation de la pauvreté et les menaces contre la démocratie alimentent encore l’incertitude et les tensions sociétales. Mais l’Europe dispose, en matière de droits de l’homme, d’un socle solide, susceptible de guider nos actions. Nous devons unir toutes nos forces et rassembler nos énergies afin de garantir un avenir sûr et inclusif, qui respecte les droits de tous et où chacun dispose de la sécurité nécessaire pour être ce qu’il est. »

Pour de plus amples informations, veuillez contacter: media@fra.europa.eu / Tél.: +43 1 580 30 6