Huit exigences clés pour contrôler le respect des droits fondamentaux aux frontières extérieures de l’UE

Toute personne entrante dans l’UE devrait être traitée avec dignité. Ce principe s’applique qu’il s’agisse du premier contact avec les autorités ou des conditions offertes dans les centres d’accueil et dans les centres de rétention pour migrants. Cela vaut également s’agissant des demandes de traitement, des mécanismes d’orientation ou de retour aux frontières, ainsi que de l’accès à la justice.

En outre, les autorités doivent pouvoir appliquer des procédures bien établies permettant de gérer un grand nombre d’arrivées dans les conditions de respect voulu.

Les pays de l’UE devraient mettre en place des mécanismes appropriés pour contrôler le respect des droits fondamentaux aux frontières de l’UE. Dans un souci d’efficacité, la FRA a élaboré à l’intention des organes de contrôle nationaux huit marqueurs clés, décrits dans ses dernières orientations. Ces organes devraient:

1. être pleinement indépendants et autonomes pour accomplir leurs tâches;
2. disposer d’un large mandat leur permettant à tout moment de contrôler tous les aspects des opérations aux frontières;
3. disposer des pouvoirs suffisants pour avoir un accès sans entrave au contrôle des opérations et des registres lorsque cela est nécessaire;
4. disposer des connaissances et de l’expertise juridiques pluridisciplinaires pertinentes en matière de droits fondamentaux et de migration pour faire face à un large éventail de situations, telles que la prise en charge des enfants et la prise en charge des personnes vulnérables;
5. disposer de ressources et de financements adéquats pour pouvoir accomplir efficacement leurs tâches;
6. être en capacité d’être transparents et de faire rapport sur leurs travaux, y compris en formulant des recommandations;
7. être en capacité de collaborer avec des mécanismes de contrôle existants;
8. être en devoir d’être consultés et informés par les autorités nationales chargées des frontières et de la migration, lorsque que celles-ci accomplissent leurs propres tâches.

La Commission européenne a proposé de nouvelles règles pour contrôler les droits fondamentaux aux frontières extérieures de l’UE. Il s’agit notamment de mettre en place des systèmes nationaux de contrôle des droits fondamentaux.

Elle a demandé à la FRA d’élaborer, à l’intention des pays de l’UE, des orientations sur la meilleure manière de mettre en place de tels systèmes.