Améliorer l’intégration des migrants grâce à une législation européenne renforcée

Le statut de résident de longue durée – UE donne à ses bénéficiaires accès à plusieurs droits, susceptibles de favoriser leur intégration et leur inclusion dans les sociétés d’accueil.

Le nouveau rapport sur la résidence de longue durée de la FRA indique comment les règles existantes pourraient être améliorées :

• Rendre le statut de résident de longue durée – UE plus attrayant : ce statut UE confère davantage de droits que les régimes nationaux de résidence de longue durée et permet aux personnes de se déplacer au sein de l’Union. Pour en favoriser l’adoption, l’UE devrait simplifier les règles et publier des orientations sur ce que les demandeurs doivent faire. Les pays de l’UE devraient par ailleurs fournir aux demandeurs une meilleure information sur ce statut UE.
• Simplifier les conditions de résidence et de revenu : pour demander un permis de séjour de résident de longue durée – UE, les migrants doivent apporter la preuve d’une période de cinq ans de résidence ininterrompue dans un État membre ainsi que la preuve d’un revenu stable. C’est là un défi pour nombre d’entre eux. L’UE devrait simplifier les conditions de résidence et de revenu afin de faciliter l’obtention du statut de résident de longue durée – UE.
• Assouplir les exigences en matière de conditions de logement et en matière linguistique : les migrants éprouvent souvent des difficultés à fournir une preuve quant à leurs conditions de logement. Il leur est également difficile de satisfaire à des exigences élevées en matière linguistique. Ces deux types d’exigences sont nécessaires pour demander le statut UE. L’UE devrait supprimer les exigences en matière de conditions de logement. Les pays de l’UE ne devraient pas exiger un niveau de langue supérieur à A2. Ils devraient également faciliter l’accès à des formations linguistiques.
• Reconnaître les qualifications et améliorer l’accès à l’emploi et à l’éducation : les ressortissants de pays tiers rencontrent souvent des obstacles dans leur recherche d’un emploi correspondant à leurs qualifications. L’UE pourrait proposer une législation visant à promouvoir des systèmes rapides et abordables de reconnaissance des qualifications obtenues à l’étranger. L’UE pourrait également procéder à une révision de la réglementation afin de garantir l’absence de discrimination en matière d’accès à l’emploi et à l’éducation.
• Faciliter l’accès des enfants au statut de résident de longue durée : les divers membres d’une même famille sont souvent titulaires de titres de séjour différents, ce qui donne lieu à des droits différents. Pour remédier à cette situation, l’UE pourrait simplifier les règles permettant aux enfants de devenir résidents de l’UE.
• Améliorer la mobilité au sein de l’UE : le droit de circuler au sein de l’UE est le plus grand avantage du projet européen. Mais, souvent, ce droit n’est pas utilisé. L’UE devrait simplifier les règles de la mobilité et en promouvoir l’usage auprès des résidents de longue durée.
• Trouver des solutions pour les titulaires d’une protection temporaire : l’UE pourrait permettre aux titulaires d’une protection temporaire ayant fui l’Ukraine et qui résident actuellement dans l’UE de demander le statut de résident de longue durée – UE.

Le rapport s’appuie sur des recherches et des entretiens menés auprès de 51 experts et 267 ressortissants de pays tiers, dans les 25 pays de l’UE où s’applique la directive de l’UE relative aux résidents de longue durée.

Les conclusions de ces travaux alimenteront les débats relatifs à la révision de la législation de l’UE sur la résidence de longue durée.