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Les enfants ayant fui l’Ukraine se heurtent à des difficultés touchant à leurs droits dans l’Union européenne

Sad young girl in Ukrainian colours
New Africa © adobestock.com, 2023
européenne
L’ampleur des déplacements résultant de l’agression de la Russie contre l’Ukraine est immense. Sur les 4 millions de personnes déplacées bénéficiant d’une protection temporaire dans l’Union européenne, 1,3 million sont des enfants. Le dernier bulletin de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA) sur l’Ukraine examine l’impact de la guerre sur les droits fondamentaux de ces enfants, les problèmes pratiques qu’ils rencontrent et les solutions possibles pour servir leur intérêt supérieur. Il met en lumière des situations précises dans lesquelles les besoins des enfants ne sont pas satisfaits, ni leurs droits pleinement respectés, protégés ou mis en œuvre.

Le troisième bulletin de la FRA consacré à « la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine » examine comment protéger au mieux les droits fondamentaux des enfants qui ont fui la guerre en Ukraine et qui se trouvent désormais dans l’UE. Il identifie également les mesures prises par certains pays.

La publication met aussi en lumière divers sujets de préoccupation tels que le suivi des enfants, l’accès à l’éducation et aux soins de santé mentale, ainsi que la situation des enfants qui ont été évacués d’institutions ukrainiennes.

La directive européenne relative à la protection temporaire donne à toutes les personnes arrivées dans l’UE en provenance d’Ukraine le droit de s’y installer et de s’y intégrer. Elle contient des dispositions spécifiques visant à protéger les enfants, telles que la fourniture de l’aide nécessaire, médicale ou autre, aux enfants non accompagnés ou le droit à l’éducation dans les mêmes conditions que celles réservées aux enfants ressortissants de l’État membre d’accueil.

Le bulletin de la FRA recense les axes prioritaires d’action suivants pour mieux protéger les enfants :

  • Éviter des pertes supplémentaires sur le plan éducatif – la guerre a perturbé l’éducation de nombreux enfants, qui risquent de prendre encore plus de retard dans leur scolarité. En outre, de nombreuses écoles ont du mal à accueillir davantage d’élèves ukrainiens. Des cours de langue et autres cours intensifs visent à faciliter l’intégration dans les écoles locales.
  • Proposer des soins de santé et une aide psychologique – beaucoup d’enfants ont été traumatisés par la guerre. Les soins de santé et la protection sociale sont assurés, mais les services disponibles sont variables, en particulier dans les États membres où les systèmes nationaux connaissaient déjà des difficultés. L’obstacle de la langue et l’absence de soutien psychologique compliquent également les choses.
  • Protéger les enfants non accompagnés ou séparés de leur famille - certains États membres ont créé des équipes spécialisées pour mieux soutenir les enfants non accompagnés en provenance d’Ukraine. Les ambassades ukrainiennes ont apporté leur appui pour la reconnaissance des documents de tutelle ukrainiens. Cependant, les défis préexistants en matière de tutelle pour les enfants non accompagnés demandeurs d’asile demeurent.
  • Promouvoir la désinstitutionnalisation des enfants- les enfants évacués d’institutions ukrainiennes ont souvent été hébergés dans des structures trop grandes ou inadaptées. L’UE doit continuer à promouvoir une prise en charge personnalisée et de proximité pour les enfants. Les services de protection de l’enfance devraient contribuer à la protection de ces enfants.
  • Fournir un soutien aux enfants handicapés - les difficultés liées à l’acceptation des documents d’invalidité en provenance d’Ukraine ont limité l’aide apportée aux enfants handicapés. Certains États membres ont élaboré des programmes d’appui ciblés. Les États membres doivent veiller particulièrement à ce que les besoins spécifiques de ces enfants en matière d’accessibilité, d’inclusion et de soutien supplémentaire soient satisfaits.
  • Enregistrer les enfants - certains États membres ne disposent pas de données exhaustives sur le nombre d’enfants ukrainiens résidant sur leur territoire. Les autorités ont également des approches différentes en ce qui concerne l’enregistrement des enfants. Cette situation alourdit les efforts déployés pour mettre en place un soutien efficace et ciblé.

Tandis que les discussions se poursuivent sur l’avenir de l’Ukraine, l’UE et ses États membres devraient accorder une attention particulière aux besoins des enfants et à ce qui, en définitive, sert leur intérêt supérieur, de façon à sauvegarder leurs droits fondamentaux et leur bien-être.

Citation de Michael O’Flaherty, directeur de la FRA :

« Bon nombre de ces enfants vivent dans une incertitude perpétuelle. En quelques années d’existence, ils ont été témoins d’une pandémie mondiale, de l’invasion violente de leur pays et d’un déplacement vers un nouveau pays. Ils ont été séparés des membres de leur famille, ont dû apprendre une nouvelle langue, comprendre une nouvelle culture et se faire de nouveaux amis, tout cela sans savoir combien de temps durera cette période d’instabilité. La voie à suivre doit reposer sur le droit européen et international existant, qui nous lie tous. »

Pour de plus amples informations, veuillez contacter : media@fra.europa.eu / Tél. : +43 1 580 30 653

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29 September 2023