« La balance de la justice penche plus souvent en faveur des grandes entreprises que des victimes. Toutefois, les entreprises, grandes ou petites, doivent être tenues responsables de leurs actes, quel que soit le lieu où ils se produisent. Aujourd’hui, à l’ère de la mondialisation, de tels actes peuvent affecter les droits fondamentaux d’une personne vivant à l’autre bout du monde », déclare Michael O’Flaherty, directeur de la FRA. « L’UE et ses États membres doivent instaurer des conditions équitables pour que les victimes puissent demander et obtenir justice selon des modalités simples et efficaces pour toute atteinte portée à leurs droits. »
Il apparaît dans le rapport intitulé « Business and human rights – access to remedy » [Monde des affaires et droits humains – voies de recours] que les victimes se heurtent à des difficultés pour demander que justice soit faite, que ce soit devant les tribunaux ou par le biais d’autres solutions extrajudiciaires.
Les atteintes aux droits humains liées au milieu des affaires peuvent relever de procédures civiles, pénales ou administratives. Chacune présente ses propres spécificités et exige des victimes qu’elles cherchent à obtenir justice de différentes manières.
Afin de remédier au déséquilibre et de permettre aux victimes d’avoir un meilleur accès à des recours efficaces en cas de préjudice, la FRA invite l’UE et les États membres à :
Pour ce rapport, la FRA s’est entretenue avec des experts et des praticiens issus du monde des affaires et spécialisés dans les droits humains en Finlande, en France, en Allemagne, en Italie, aux Pays-Bas, en Pologne, en Suède et au Royaume-Uni, en 2019 et 2020.
Le travail d’investigation s’appuie sur l’avis de 2017 de la FRA sur ‘Improving access to remedy in the area of business and human rights at the EU level [Améliorer l’accès aux voies de recours dans le domaine des entreprises et des droits humains au niveau de l’UE]’.