« Lorsque le terrorisme frappe, son impact destructeur saute douloureusement aux yeux. Mais la peur et la méfiance qu’il instille ont des effets profonds, délétères et durables sur la société. La nécessité de protéger les citoyens contre de telles attaques va de soi », affirme le directeur de la FRA, Michael O’Flaherty. « Pourtant, dans ce contexte, nous devons examiner attentivement les conséquences des mesures de lutte contre le terrorisme. Ce rapport aidera les décideurs politiques nationaux et de l’UE à garantir la conformité de ces mesures avec le droit. »
Le rapport examine l’instrument principal de droit pénal dont dispose l’UE en matière de lutte contre le terrorisme : la directive (UE) 2017/541. Il s’intéresse aux répercussions de la directive sur les libertés et droits fondamentaux. Il donne également un aperçu de l’expérience des praticiens, ainsi que de celle d’autres experts disposant de connaissances approfondies dans ce domaine, concernant l’application pratique des dispositions de la directive.
La directive vise à aider les pays à lutter contre la menace terroriste. Mais les lois, mesures et politiques antiterroristes ont souvent des conséquences sur les droits fondamentaux et affectent les personnes, les groupes et la société dans son ensemble.
Ainsi que l’a expliqué un juge à la FRA: « Si j’attends toujours que la bombe explose, on dira que le pouvoir judiciaire ne fonctionne pas bien et ne protège pas les autres droits fondamentaux; si j’anticipe, les critiques poseront la question suivante : “ Sommes-nous encore dans un pays démocratique ? ” Il est très difficile de trouver le bon équilibre. »
Le rapport contient des conseils fondés sur des données probantes pour encourager les décideurs politiques de toute l’UE à appliquer les dispositions de la directive tout en respectant pleinement les droits fondamentaux :
Le rapport aidera les décideurs politiques nationaux et de l’UE à lutter efficacement contre le terrorisme et à protéger les droits fondamentaux.
La Commission européenne a demandé à la FRA d’aider ces derniers à évaluer l’incidence de la directive et de les assister dans l’évaluation qu’ils en font, laquelle est aussi publiée ce jour.
Les conclusions se fondent sur la recherche documentaire et sur des entretiens menés avec des praticiens et des experts dans sept pays de l’UE : Belgique, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Espagne et Suède. La FRA a réalisé des entretiens avec des juges, des juristes, des procureurs, des agents des forces de l’ordre, des représentants de la société civile, des experts et universitaires spécialisés dans le domaine de la surveillance.
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