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Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Droits des victimes
Droits des accusés
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Sécurité
Entreprises et droits de l’homme
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Crimes de haine
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Roms
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Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
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Protection des enfants
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Intelligence artificielle et mégadonnées
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Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
Tools
EU Fundamental Rights Information System - EFRIS
Criminal detention database
Anti-Muslim hatred database
Case-law database
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Equality data collection: promising practices
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Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
29 July 2015
La liberté d'entreprise signifie croissance et emplois pour l'Europe
L'Union européenne a toujours cherché à stimuler l'innovation et l'entrepreneuriat sur tout son territoire. Néanmoins, les entrepreneurs sont souvent confrontés à des procédures administratives longues et compliquées, des obligations de déclarations fastidieuses, et des difficultés pour accéder au crédit. Dans son dernier rapport, l'Agence des droits fondamentaux de l'UE (FRA) analyse en détail la liberté d'entreprise, l'un des droits moins bien connu de la Charte des droits fondamentaux de l'UE, et fournit des exemples illustrant comment ce droit peut également contribuer à stimuler la croissance et les emplois.
Press Release
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Asile, migration et frontières
Sexe, orientation sexuelle et genre
Crimes de haine
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Sexe, orientation sexuelle et genre
Personnes handicapées
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Roms
25 June 2015
Les tragédies frappant les migrants sont l’un des nombreux défis à relever en matière de droits fondamentaux, selon la FRA
Le nombre des migrants ayant péri en tentant de traverser la mer Méditerranée pour rejoindre l’Europe a atteint des records en 2014. Les États membres de l’Union européenne devraient donc envisager de proposer davantage de possibilités légales d’entrer dans l’Union aux personnes ayant besoin d’une protection internationale, à titre d’alternatives viables à une entrée irrégulière dangereuse.
Press Release
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Asile, migration et frontières
02 June 2015
Il faut adopter une tolérance zéro envers les formes graves d'exploitation par le travail, selon une étude de la FRA
Les consommateurs ne savent souvent pas que les aliments qu'ils mangent ou que les vêtements qu'ils achètent ont peut-être été produits par des personnes dans des conditions d'exploitation grave par le travail. Bien qu’il existe une législation de l’UE interdisant des formes graves d'exploitation par le travail, un nouveau rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l'UE (FRA) révèle que les travailleurs migrants provenant de pays de l’UE et de pays hors-UE risquent d'en devenir les victimes.
Press Release
Sexe, orientation sexuelle et genre
12 May 2015
Les droits des personnes intersexuées
Les droits fondamentaux des personnes intersexuées ne sont souvent pas respectés, étant donné que, dans une large mesure, elles ne sont pas reconnues dans les sociétés européennes. L'approche dominante, qui reconnaît une personne comme étant soit un homme, soit une femme, influence la législation et la politique, selon la dernière étude de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA). Les résultats, présentés dans un nouveau « FRA Focus », indiquent qu'il convient de réviser les législations et les pratiques de l'UE qui peuvent donner lieu à une discrimination et à des violations de l'intégrité physique et psychologique des personnes intersexuées, en particulier lorsqu'elles sont jeunes.
Press Release
Enfants, jeunes et personnes âgées
05 May 2015
La justice doit être plus adaptée aux enfants, selon la FRA
Chaque année, des centaines de milliers d’enfants sont impliqués dans des procédures judiciaires dans l’UE. Selon le dernier rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), les systèmes judiciaires doivent déployer davantage d’efforts pour répondre aux besoins de ces enfants. Il est dans l’intérêt supérieur de l’enfant de mieux adapter la justice aux enfants. Cela permettrait d’améliorer leur protection et leur participation effective aux procédures judiciaires.
Press Release
Crimes de haine
Égalité, non-discrimination et racisme
20 March 2015
Il faut renforcer les valeurs menacées par le discours de haine
Le moyen le plus efficace pour lutter contre le discours de haine, c’est de renforcer les valeurs de la démocratie et des droits de l’homme qu’il menace, ont affirmé aujourd’hui les responsables de trois institutions intergouvernementales de protection des droits de l’homme dans une déclaration commune faite à la veille de la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale.
Press Release
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
09 January 2015
Des services d’aide aux victimes plus ciblés sont requis dans l’UE
Une aide aux victimes bien dotée de ressources et bien ciblée est essentielle pour garantir aux victimes de la criminalité un accès effectif à la justice pour la souffrance qui leur a été causée, ainsi que pour garantir le respect de leurs droits.
Press Release
Sexe, orientation sexuelle et genre
09 December 2014
Que signifie être transgenre dans l’UE aujourd’hui ?
Un nouveau rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) révèle la réalité alarmante qu’est la vie d’une personne transgenre dans l’UE aujourd’hui. La violence et la discrimination sont des faits courants. De nombreuses personnes transgenres cachent leur identité, sont marginalisées et vivent dans l’isolement, voire dans la peur.
Press Release
Asile, migration et frontières
10 November 2014
Les droits fondamentaux aux frontières de l’UE : les rapports de la FRA mettent en évidence les défis à venir
Deux nouveaux rapports de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) présentent la situation des droits de l’homme aux frontières aériennes et terrestres de l’UE, là où les demandeurs d’asile aussi bien que les victimes de la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle ou du travail ainsi que pour cause du trafic d’organes peuvent entrer pour la première fois dans l’UE.
Press Release
Sexe, orientation sexuelle et genre
28 October 2014
Une nouvelle ère dans la lutte contre la discrimination à l’égard des personnes LGBTI
L’appel à davantage d’égalité pour les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) est au cœur d’une conférence de haut niveau au Conseil de l’UE à Bruxelles, le 28 octobre 2014. C’est la première fois qu’une présidence du Conseil de l’UE organise une telle réunion, montrant ainsi le nouvel élan donné par les institutions de l’UE à la lutte contre la discrimination et l’hostilité dont les personnes LGBTI sont toujours victimes en Europe aujourd’hui.
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