Manuel de droit européen en matière de non-discrimination – Édition 2018

March
2018
Le droit européen en matière de non-discrimination, constitué en particulier des directives européennes relatives à la non-discrimination, de l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme et du Protocole nº 12 à cette convention, interdit toute discrimination fondée sur un certain nombre de motifs et exercée dans un certain nombre de contextes. Le présent manuel examine la législation européenne dans ce domaine, telle qu’elle découle de ces deux sources fondamentales, citant indifféremment l’un ou l’autre de ces systèmes juridiques complémentaires lorsque ceux-ci se recoupent ou mettant en exergue leurs divergences lorsqu’ils diffèrent.
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Manuel de droit européen en matière de non-discrimination - Édition 2018

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ll fait également référence à d’autres instruments du Conseil de l’Europe, en particulier la Charte sociale européenne, ainsi qu’à des instruments pertinents des Nations Unies. Au vu de l’impressionnant corpus jurisprudentiel en matière de non-discrimination établi par la Cour européenne des droits de l’homme et par la Cour de justice de l’Union européenne, il est apparu utile d’élaborer un manuel consacré à ce domaine qui soit aisément accessible aux praticiens du droit – tels les juges, procureurs, avocats et agents des services répressifs – qui exercent dans les États membres de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe ou au-delà. 

Table des matières

  1. Introduction au droit européen en matière de non-discrimination : contexte, évolution et principes fondamentau
  2. Catégories de discrimination
  3. Motifs susceptibles de justifier un traitement moins favorable admis par le droit européen en matière de non-discrimination
  4. Sélection de caractéristiques protégées
  5. Caractéristiques protégées
  6. Questions de procédure dans le droit de la non-discrimination