Surveillance par les services de renseignement : protection des droits fondamentaux et voies de recours dans l’Union européenne – Volume II – Résumé

May
2018
La persistance de la menace terroriste à un niveau élevé, la constitution de réseaux criminels transnationaux sur le territoire de l’Union européenne, mais également les conséquences des ingérences d’origine étatique de nature diverse et le durcissement des modes opératoires hostiles dans l’espace cyber représentent des enjeux de sécurité nationale d’importance majeure pour les États membres ; la prévention de ces menaces peut reposer sur la mise en oeuvre, par des services de renseignement, de mesures de surveillance attentatoires aux libertés. Parallèlement, le développement continu des progrès techniques accroit les capacités d’ingérences dans la vie privée des personnes.
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Surveillance par les services de renseignement : protection des droits fondamentaux et voies de recours dans l’Union européenne – Volume II - Résumé

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Aussi, la protection des droits fondamentaux, et notamment du droit au respect de la vie privée, dont la protection des données personnelles, contre des risques d’atteinte injustifiée et non proportionnée aux intérêts publics poursuivis par les services de renseignement doit être garantie par la loi. L’effectivité des garanties offertes aux citoyens en la matière repose notamment sur l’existence de mécanismes de contrôle efficaces des activités des services de renseignement.

La FRA publie ce deuxième rapport en réponse à la demande qui lui a été faite par le Parlement européen d’effectuer des recherches approfondies sur l’impact de la surveillance sur les droits fondamentaux. Le rapport actualise l’analyse juridique publiée par la FRA sur ce sujet en 2015, et complète cette analyse par des informations concrètes obtenues dans le cadre d’entretiens approfondis avec des experts du renseignement et de domaines connexes, y compris des experts du contrôle des activités de renseignement.