Skip to main content
Français
×
Select site language
Български
Čeština
Dansk
Deutsch
Ελληνικά
English
Español
Eesti
Suomi
Français
Gaeilge
Hrvatski
Magyar
Italiano
Lietuvių
Latviešu
Malti
Nederlands
Polski
Português
Română
Slovenčina
Slovenščina
Svenska
Twitter
LinkedIn
Mastodon
Instagram
Facebook
YouTube
PeerTube
Newsletter
Top Menu
À propos de la FRA
Coopération
Newsroom
Cookies
Contact
Custom Topbar
Search
×
Search the FRA website
menu-icon
Travaux relatifs aux droits
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Droits des victimes
Droits des accusés
Justice civile
Coopération judiciaire et état de droit
Sécurité
Entreprises et droits de l’homme
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Crimes de haine
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
Frontières et systèmes d’information
Protection des enfants
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
Trafic et exploitation par le travail
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Intelligence artificielle et mégadonnées
Frontières et systèmes d’information
Protection des données
Profilage illicite
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
Tools
EU Fundamental Rights Information System - EFRIS
Criminal detention database
Anti-Muslim hatred database
Case-law database
Charterpedia
FRA e-learning platform
Data visualisation
Equality data collection: promising practices
Fighting hate crime: promising practices
Produits
About FRA
Qui nous sommes
Structure de la FRA
Management Board
Management Board members
Management Board meeting documents
Executive Board
Scientific Committee
Scientific Committee members
Directeur
Management team
Nos activités
Research and data
Capacity-building
Advising
Convening people
FRA for children
What are my rights?
Where do my rights come from?
Areas of work
Multi-annual Framework 2007-2022
Work Programme
Archive
Annual Activity report
Archive
Projects
Recrutement à la FRA
Vacancies and selections
Previous vacancies
What we offer
Work-life balance
Application instructions
Seconded National Experts
Traineeship
Passations de marchés publics
Ongoing procedures
Closed procedures
Contracts awarded
Finance et budget
Financial Rules
Financial documents
Accès aux documents
Access to documents
Demande de documents
Data protection within FRA
Records registry
Cooperation
Institutions et autres organes de l’UE
European Parliament
Council of the European Union
European Commission
EU agencies
European Committee of the Regions
European Economic and Social Committee
European Ombudsman
EU CRPD Framework
Promotion
Protection
Monitoring
Review process
Resources
États membres de l’UE
National Liaison Officers
National Parliaments
Conseil de l’Europe
Société civile et plate-forme des droits fondamentaux
Activities
Civic space
Platform library
How to register
Institutions nationales de défense des droits de l’homme, organismes de promotion de l’égalité et institutions de médiation
ONU, OSCE et autres organisations internationales
EEA and Norway Grants
FRANET
Newsroom
Actualités
Communiqués de presse
Événements actuels et à venir
Événements passés
FRA products 2024
FRA products 2023
FRA products 2022
FRA products 2021
FRA Products 2020
FRA Products 2019
Multimédia
Videos
Infographie
Podcasts
Discours
Press packs
EU LGBTIQ survey - Press pack
Fundamental Rights Survey
EU LGBTI survey II
From institutions to community living for persons with disabilities: perspectives from the ground
Second European Union Minorities and Discrimination Survey – Main results
Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Muslims
Together in the EU: Promoting the participation of migrants and their descendants
Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Roma
Severe labour exploitation in the EU
Child-friendly justice – perspectives and experiences of professionals: Press pack
Fundamental rights at EU borders
Violence against women press pack
Jewish people’s experiences and perceptions of hate crime, discrimination and antisemitism
EU LGBT Press pack
Child-friendly justice – perspectives and experiences of children
Newsletter
Log in
Menu principal
Travaux relatifs aux droits
Travaux relatifs aux droits
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Droits des victimes
Droits des accusés
Justice civile
Coopération judiciaire et état de droit
Sécurité
Entreprises et droits de l’homme
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Crimes de haine
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
Frontières et systèmes d’information
Protection des enfants
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
Trafic et exploitation par le travail
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Intelligence artificielle et mégadonnées
Frontières et systèmes d’information
Protection des données
Profilage illicite
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
Respect de la vie privée et familiale
8 -
Protection des données à caractère personnel
9 -
Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 -
Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 -
Liberté d'expression et d'information
12 -
Liberté de réunion et d'association
13 -
Liberté des arts et des sciences
14 -
Droit à l'éducation
15 -
Liberté professionnelle et droit de travailler
16 -
Liberté d'entreprise
17 -
Droit de propriété
18 -
Droit d'asile
19 -
Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 -
Égalité en droit
21 -
Non-discrimination
22 -
Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 -
Égalité entre femmes et hommes
24 -
Droits de l'enfant
25 -
Droits des personnes âgées
26 -
Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 -
Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 -
Droit de négociation et d'actions collectives
29 -
Droit d'accès aux services de placement
30 -
Protection en cas de licenciement injustifié
31 -
Conditions de travail justes et équitables
32 -
Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 -
Vie familiale et vie professionnelle
34 -
Sécurité sociale et aide sociale
35 -
Protection de la santé
36 -
Accès aux services d'intérêt économique général
37 -
Protection de l'environnement
38 -
Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 -
Droit à une bonne administration
42 -
Droit d'accès aux documents
43 -
Médiateur européen
44 -
Droit de pétition
45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 -
Champ d'application
52 -
Portée et interprétation des droits et des principes
53 -
Niveau de protection
54 -
Interdiction de l'abus de droit
Tools
Tools
EU Fundamental Rights Information System - EFRIS
Criminal detention database
Anti-Muslim hatred database
Case-law database
Charterpedia
FRA e-learning platform
Data visualisation
Equality data collection: promising practices
Fighting hate crime: promising practices
Produits
Search
×
Search the FRA website
Recherche
You are here
Home
Work On Rights
Asylum, migration and borders
The war in Ukraine - Fundamental rights implications within the EU - Bulletin 1
19
mai
2022
The war in Ukraine - Fundamental rights implications within the EU - Bulletin 1
Asylum, migration and borders
Access to asylum
Borders and information systems
Child protection
Legal migration and integration
This bulletin looks at the fundamental rights situation of all persons fleeing the Russian war in Ukraine to the four EU Member States neighbouring Ukraine. This is primarily in terms of the application of the EU Temporary Protection Directive. It is based on findings of FRA’s field mission to Hungary, Poland, Romania and Slovakia at the beginning of March 2022. It is also based on weekly country reports prepared by Franet, the contracted research network of FRA between 1 March and 27 April 2022.
Download findings of survey on displaced people from Ukraine
Download bulletin 2
Read news item
Téléchargements
19 May 2022
The war in Ukraine – Fundamental rights implications within the EU
(4.03 MB)
Langue
English
Order a printed copy from EU Publications website
Overview
Related
Related
Report / Paper / Summary
Child protection
Asylum, migration and borders
Equality, non-discrimination and racism
Children, youth and older people
31
janvier
2024
Mapping Child Protection Systems in the EU – Update 2023
Children’s rights exist to ensure the safety and wellbeing of every child. Improved child protection systems ensure that these rights are met. In recent years, the EU has taken significant steps to improve child protection systems. This mapping of child protection systems gives an overview of the state of such systems at national level and developments since 2015. It promotes the improvement of integrated child protection systems. It is an update of FRA’s mapping of child protection systems in 2015, based on data collected in 2023 in the 27 EU Member States. By publishing this, FRA aims to support securing the sustainable well-being, safety and rights of all children living in the EU.
Access the data explorer
Report / Paper / Summary
Legal migration and integration
Asylum, migration and borders
12
décembre
2023
Fleeing Ukraine: Implementing temporary protection at local levels
Russia’s invasion of Ukraine forced millions of people to flee. Arriving in EU countries, they received protection in EU law under the Temporary Protection Directive. Many have begun to build a new life in their host country and enrich our societies in new ways. Local authorities took the lead in ensuring access to fundamental rights under temporary protection. This report explores the measures to ensure access to housing, education, employment and healthcare in 26 cities and regional authorities across 12 EU Member States. Despite unprecedented coordination and cooperation to overcome challenges, many uncertainties remain. Longer-term solutions will be needed after the directive expires in March 2025. Based on the information collected, the report identifies 12 priority actions and builds on FRA’s bulletins and survey findings on experiences of people displaced from Ukraine.
Read news item
Periodic updates / Series
Child protection
Asylum, migration and borders
Access to asylum
Trafficking and labour exploitation
29
septembre
2023
The Russian aggression against Ukraine – Displaced children finding protection in the EU - Bulletin 3
Russia’s invasion of Ukraine posed new challenges for the EU. Millions were forced to flee the war. As a result of the scale of people’s displacement, the EU activated for the first time the Temporary Protection Directive (TPD). More than 1.3 million children sought international protection in the EU. This bulletin explores the respect, protection and fulfilment of the fundamental rights of displaced children and ways to safeguard their rights. The third in a series, this bulletin builds on the evidence in FRA’s Bulletin #1 and #2 on the experiences of displaced people seeking safety in the EU.
Read press release
Read all Ukraine bulletins
Savvapanf © adobestock.com, 2021
Report / Paper / Summary
Legal migration and integration
Asylum, migration and borders
6
septembre
2023
Promoting migrant integration – Strengthening EU law on long-term residence
Integration and social inclusion are important aspects of EU migration and asylum policy. The fundamental rights of long-term residents in the EU are explored through this report, focussing on the Long-Term Residence Directive. EU long-term resident status includes rights to move and reside in other EU Member States. This report examines the reasons behind the low uptake of EU long-term resident permits, despite them typically giving more rights than national long-term resident permits.
Read news item
Report / Paper / Summary
Legal migration and integration
Asylum, migration and borders
14
juin
2023
Barriers to employment of displaced Ukrainians
In responding to Russia’s war against Ukraine, the EU activated its Temporary Protection Directive (TPD) for people who fled the country, allowing them to settle in the EU and to access basic public services and the labour market. By spring 2023, more than 4.5 million people had made use of the TPD or similar national protection schemes in the EU. In 2022, the European Union Agency for Fundamental Rights conducted an online survey among people displaced from Ukraine. Eurofound has analysed the survey results on their experiences when seeking to access employment. This paper highlights the main barriers that displaced people encountered and suggests ways to facilitate their inclusion.
Download findings of survey on displaced people from Ukraine
Download Ukraine bulletins
Read news item
Fundamental Rights Report
Asylum, migration and borders
Equality, non-discrimination and racism
8
juin
2023
Fundamental rights implications for the EU of the war in Ukraine
Russia’s unprovoked war of aggression against Ukraine has resulted in massive internal and external population displacement. The European Union (EU) rapidly activated its Temporary Protection Directive for the first time since it was adopted in 2001. This entitled nearly 4 million people to legal residence and access to work, housing and legal assistance, education and healthcare.
Read press release
Download full report
Download opinions
Fundamental Rights Report
Support for human rights systems and defenders
Asylum, migration and borders
Data protection, privacy and new technologies
Equality, non-discrimination and racism
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
8
juin
2023
Fundamental Rights Report 2023
FRA’s Fundamental Rights Report 2023 reviews major developments in the field in 2022, identifying both achievements and areas of concern. It also presents FRA’s opinions on these developments, including a synopsis of the evidence supporting these opinions.
Read press release
Download full report
Download opinions
Dzmitry © adobestock.com, 2023
Periodic updates / Series
Access to asylum
Asylum, migration and borders
30
mai
2023
Asylum and migration: Progress achieved and remaining challenges
Over the span of nearly eight years, there have been developments in showing respect for the human rights of those who arrive at the EU’s borders. Russia’s war of aggression against Ukraine has shown how a large and sudden influx of people can be managed effectively and respectfully. Notwithstanding the improvements, the growing number of people crossing or attempting to enter the EU pose a wide range of fundamental rights challenges.
In this bulletin, FRA takes stock of concerns and improvements regarding the fundamental rights of migrants, asylum seekers and refugees. It highlights the EU Member States’ legal and practical responses. It identifies key trends, promising practices, long-standing and emerging patterns, and persistent concerns.
Access all migration updates
Read news item
Rick © adobestock.com, 2023
Report / Paper / Summary
Asylum, migration and borders
Access to asylum
Child protection
Legal migration and integration
Trafficking and labour exploitation
28
Février
2023
Fleeing Ukraine: Displaced people’s experiences in the EU
Russia’s military aggression against Ukraine triggered scenes not seen in Europe for decades. It has since caused death, immense destruction, and unspeakable suffering. It also set in motion a mass movement of people not seen since World War II. To protect them, the EU activated the Temporary Protection Directive for the first time. In doing so, all EU Member States must offer protection to those displaced from Ukraine.
Download report on employment barriers
Download bulletins on the Russian invasion of Ukraine
Read press release
юлия чубарова © adobestock.com, 2023
Report / Paper / Summary
Asylum, migration and borders
Legal migration and integration
Support for human rights systems and defenders
2
Février
2023
How did cities welcome displaced people from Ukraine?
Many cities throughout the European Union hosted people fleeing Russia’s war of aggression against Ukraine. The EU currently faces the largest displacement of people in Europe since World War II. Since February 2022, over seven million people came to the EU. The arrival of such large numbers of people thrust cities and local governments to the forefront of the EU and its Member States’ relief work. This short publication provides a snapshot of cities’ initiatives to address this humanitarian crisis.
Read news item
Periodic updates / Series
Child protection
Asylum, migration and borders
Irregular migration, return and immigration detention
24
novembre
2022
Practical Tool for Guardians - Temporary protection for unaccompanied children fleeing Ukraine
The European Union Agency for Fundamental Rights (FRA) and the European Union Agency for Asylum (EUAA) joined forces to create this tool focusing on temporary protection for unaccompanied children fleeing Ukraine.
Report / Paper / Summary
Support for human rights systems and defenders
Asylum, migration and borders
Data protection, privacy and new technologies
Equality, non-discrimination and racism
11
novembre
2022
Putting human rights at the heart of Europe’s future - Meeting report
Europe stands at a delicate moment in its history. It is a moment of existential significance for the wellbeing and sustainability of our societies. It is emerging from the pandemic caused by the coronavirus disease, only to face a set of major overlapping challenges. These pose profound questions about the political, economic and societal future of the continent. To discuss elements of a human rights vision for the future and to identify opportunities for action, FRA brought together a group of sixty human rights leaders and experts with diverse backgrounds
from across the continent. This report distils the meeting discussions, including analysis and ideas, and concludes with proposals for action. It does not represent the views either of individual participants or of FRA.
Read news item
Download summary report
Watch event videos
Periodic updates / Series
Legal migration and integration
Asylum, migration and borders
31
octobre
2022
National legislation implementing the EU Temporary Protection Directive in selected EU Member States (October 2022 update)
The table below gives an overview of certain key aspects in national legislation implementing the EU Temporary Protection Directive.
Download Ukraine bulletins
© European Union, 2022
Periodic updates / Series
Asylum, migration and borders
Access to asylum
Child protection
Trafficking and labour exploitation
21
octobre
2022
The Russian war of aggression against Ukraine ― The broad fundamental rights impact in the EU - Bulletin 2
The Russian invasion of Ukraine triggered solidarity from EU governments, local authorities and society as they welcomed more than 7 million people fleeing the aggression. The European Union’s rapid response, activating the EU Temporary Protection Directive, offered welcome relief and much-needed support to those in need. It allowed displaced persons the opportunity to quickly settle and to work, travel and access services across the EU. But other pressing human rights issues have come to the fore and remain high on the EU’s agenda, such as human trafficking, sexual and gender-based violence, hate crime and hate-fuelled disinformation.
Download bulletin 1
Download findings of survey on displaced people from Ukraine
Read news item
Report / Paper / Summary
Support for human rights systems and defenders
Asylum, migration and borders
Data protection, privacy and new technologies
Equality, non-discrimination and racism
16
septembre
2022
Putting human rights at the heart of Europe’s future - Summary meeting report
Europe stands at a delicate moment in its history, facing a convergence of major tests. Each of them taken on their own is significant. Together, they pose profound questions about the political, economic, and societal future of the continent. This is a moment for strong commitment to put human rights at the heart of our vision for Europe’s future. It is also time to demonstrate our determination to work together to this end. Against this backdrop, the EU Agency for Fundamental Rights (FRA) brought together around sixty human rights leaders and experts from across the continent to discuss elements of a human rights vision for the future and to identify opportunities for action. A full conference report will be available soon, including the specific ideas and proposals which arose from the meeting. Meanwhile, this is a summary of the conclusions.
Read news item
Read Director's speech
mast3r © adobestock.com, 2022
Periodic updates / Series
Legal migration and integration
Asylum, migration and borders
3
août
2022
National legislation implementing the EU Temporary Protection Directive in selected EU Member States (August 2022 update)
The information provided gives an overview of selected aspects in national legislation implementing the EU Temporary Protection Directive.
Read news item
Download bulletin 1
Report / Paper / Summary
Civil society
Support for human rights systems and defenders
19
juillet
2022
Europe's civil society: still under pressure - 2022 update
Civil society is a key component of Europe’s fundamental rights architecture. From supporting people affected by the pandemic to helping those fleeing the war in Ukraine, civil society plays a crucial role in upholding people’s rights. In so doing, it contributes to a healthy rule of law culture. FRA’s civic space report provides an overview of the many ways in which civil society contributes to the checks and balances that underpin the rule of law.
Read press release
Report / Paper / Summary
Asylum, migration and borders
23
mars
2022
EU-Ukrainian border check points: First field observations
The EU is facing a large-scale humanitarian crisis. Over 10 days at the beginning of March, the EU Agency for Fundamental Rights (FRA) visited all EU countries bordering Ukraine and Moldova – Hungary, Poland, Romania and Slovakia.
Watch video from visit
Read news item
Jonathan Stutz / Adobe Stock
Handbook / Guide / Manual
Asylum, migration and borders
17
décembre
2020
Handbook on European law relating to asylum, borders and immigration - Edition 2020
The European Convention on Human Rights and European Union law provide an increasingly important framework for the protection of the rights of foreigners. European Union legislation relating to asylum, borders and immigration is developing fast. There is an impressive body of case law by the European Court of Human Rights relating in particular to Articles 3, 5, 8 and 13 of the ECHR. The Court of Justice of the European Union is increasingly asked to pronounce on the interpretation of European Union law provisions in this field. The third edition of this handbook, updated up to July 2020, presents this European Union legislation and the body of case law by the two European courts in an accessible way.
Overview
This issue covers the following topics:
Temporary protection
Fundamental rights situation at the border
Situation of children
Outlook
Annex 1 – National legislation implementing the EU Temporary Protection Directive in the four EU Member States bordering Ukraine
Annex 2 – Stakeholders contacted for information