Publication date: 17 Décembre 2020

Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration. Édition 2020

La convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et la législation de l’Union européenne (UE) fournissent un cadre de plus en plus important pour la protection des droits des ressortissants étrangers. La législation de l’UE relative à l’asile, aux frontières et à l’immigration se développe rapidement. Il existe un impressionnant corpus de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme qui porte, en particulier, sur les articles 3, 5, 8 et 13 de la CEDH. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est également de plus en plus souvent appelée à se prononcer sur l’interprétation des dispositions de la législation de l’UE en la matière. La troisième édition du présent manuel, mise à jour jusqu’en juillet 2020, expose de manière accessible cette législation et la jurisprudence des deux cours européennes dans ce domaine.

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Publication date: 16 Décembre 2020

Handbook on European law relating to asylum, borders and immigration. Edition 2020 (5.82 MB)

Aperçu

Il s’adresse aux praticiens du droit, aux juges, aux procureurs, aux agents des services de l’immigration et aux organisations non gouvernementales des États membres de l’UE ou du Conseil de l’Europe.

Depuis 2011, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (UE), le Conseil de l’Europe et la Cour européenne des droits de l’homme publient des manuels sur différents domaines du droit européen. Le présent manuel offre un aperçu des normes juridiques européennes en matière d’asile, de frontières et d’immigration, expliquant à la fois les mesures applicables du Conseil de l’Europe et celles de l’UE.

Ce manuel est destiné aux praticiens du droit, aux juges, aux procureurs, aux garde-frontières, aux agents des services de l’immigration et aux autres personnes travaillant avec les autorités nationales, ainsi qu’aux institutions nationales de défense des droits de l’homme, aux organisations non gouvernementales et aux autres organismes susceptibles d’être confrontés à des questions juridiques dans les domaines couverts.

La Charte des droits fondamentaux de l’UE est devenue juridiquement contraignante lorsque le traité de Lisbonne est entré en vigueur en décembre 2009. Elle a la même valeur juridique que les traités fondateurs de l’UE. Le traité de Lisbonne prévoit également l’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme, qui est juridiquement contraignante pour tous les États membres de l’UE et du Conseil de l’Europe.

Depuis la publication de la deuxième édition de ce manuel en 2014, la législation européenne en matière d’asile, de frontières et d’immigration a connu des évolutions significatives. Par exemple, un certain nombre d’instruments adoptés par l’UE modernisent ou établissent de nouveaux systèmes d’information à grande échelle de l’UE pour gérer les migrations. Des modifications législatives plus modestes ont également eu lieu, par exemple dans l’acquis de Schengen sur les frontières, la migration irrégulière et les visas.

De même, la Cour de justice de l’UE a clarifié plusieurs questions juridiques découlant de la mise en oeuvre de la législation de l’UE en matière de migration et d’asile dans sa jurisprudence en constante expansion. La Cour européenne des droits de l’homme a également rendu un certain nombre d’arrêts importants, notamment dans le domaine des conditions d’accueil des demandeurs d’asile. À la lumière de ces changements, le manuel a dû être mis à jour afin de garantir que ses orientations juridiques restent exactes.

Il est essentiel d’améliorer la compréhension des principes communs exposés dans la jurisprudence des deux juridictions européennes et dans les règlements et directives de l’UE. Cette compréhension permet de s’assurer que les normes et garanties européennes pertinentes sont correctement mises en oeuvre et que les droits fondamentaux sont pleinement respectés au niveau national. Nous espérons que le présent manuel contribuera à servir cet objectif important.

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