Justice

Justice civile

EU Charter of Fundamental Rights

Highlights

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Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Judicial cooperation and rule of law
Civil justice

Handbook on Access to Justice

This handbook provides an overview of key aspects of access to justice in Europe.
Report / Paper / Summary
Civil justice
Equality, non-discrimination and racism
Racial and ethnic origin
29
août
2018

Making EU citizens’ rights a reality: national courts enforcing freedom of movement and related rights

The founding treaties, the EU Charter of Fundamental Rights and secondary EU law all provide for EU citizens’ freedom to move and reside freely in any EU country of their choice. Growing numbers of citizens, and their family members, are making use of this freedom and related rights, such as the right not to be discriminated against based on nationality and the right to vote in certain elections in the host Member State. But making these rights a reality remains a challenge. This report presents an EU-wide, comparative overview of the application of the Free Movement Directive (2004/38/EC) across the 28 Member States based on a review of select case law at national level.
Handbook / Guide / Manual
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Droits des accusés
Justice civile
Coopération judiciaire et état de droit
22
juin
2016

Manuel de droit européen en matière d’accès à la justice

L’accès à la justice est un élément important de l’État de droit. Il permet aux individus de se protéger
contre toute atteinte à leurs droits, d’introduire des recours contre les fautes civiles, de demander au
pouvoir exécutif de rendre des comptes et de se défendre dans les procédures pénales. Ce manuel
résume les grands principes juridiques européens en matière d’accès à la justice, en s’intéressant
plus particulièrement au droit civil et au droit pénal.
Infographie
Civil justice
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Business and human rights

The freedom to conduct a business

The freedom to conduct a business, one of the lesser-known rights of the EU’s Charter of Fundamental Rights, can help boost growth and jobs across the EU.
Handbook / Guide / Manual
Justice civile
Asile, migration et frontières
Protection des enfants
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
30
juin
2014

La tutelle des enfants privés de soins parentaux – Manuel destiné à renforcer les régimes de tutelle afin qu’ils répondent aux besoins spécifiques des enfants victimes de la traite des êtres humains

Le présent manuel a pour but de renforcer la protection des enfants en aidant les
autorités nationales et les autres parties prenantes dans toute l’UE à développer leurs
régimes de tutelle actuels. Il vise à clarifier le rôle des tuteurs, ceux-ci constituant une
composante essentielle d’un système intégré de protection de l’enfance.
Opinion
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Justice civile
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
1
octobre
2013

Avis de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne sur la situation de l’égalité dans l’Union européenne dix ans après la mise en oeuvre initiale des directives sur l’égalité

S'appuyant sur les éléments de preuve recueillis et analysés par la FRA, l’agence présente un ensemble d'avis visant à améliorer la protection contre la discrimination. Ceux-ci pourraient être pris en compte dans la mise en œuvre et l'éventuelle réforme du cadre juridique de l'UE sur la protection contre la discrimination.
Report / Paper / Summary
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Justice civile
6
décembre
2012

L’accès à la justice en cas de discrimination dans l’UE - Vers une plus grande égalité

Le principe de non-discrimination est ancré dans la législation de l’Union européenne (UE) et comprend des dispositions relatives à l’accès à la justice. Le présent rapport fournit une analyse détaillée de l’action des organismes des États membres de l’UE compétents en matière de discrimination pour soutenir les éventuelles victimes de discrimination et leur apporter réparation. Il analyse les obstacles à un recours effectif, tels que la complexité des systèmes de plainte, qui dissuadent les personnes de saisir le tribunal et renforcent le sentiment d’impuissance des victimes.
In brief / Factsheet
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Justice civile
décembre
2012

Fiche d'information: L’accès à la justice en cas de discrimination dans l'UE – Vers une plus grande égalité

Le principe de non-discrimination est ancré dans la législation de l’Union européenne (UE) et comprend des dispositions relatives à l’accès à la justice.
Report / Paper / Summary
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Justice civile
23
mars
2011

L’accès à la justice en Europe : présentation des défis à relever et des opportunités à saisir

Ce rapport présente une analyse comparative des procédures accessibles aux niveaux européen et international et décrit leur relation avec les systèmes judiciaires nationaux, en mettant toutefois l’accent sur les mécanismes judiciaires des différents États membres de l’UE et sur les procédures et les pratiques assurant l’accès à la justice. Il identifie les obstacles concrets tels que les délais à respecter pour intenter des actions, les règles restrictives relatives à la qualité pour intenter une action, les frais de justice excessifs et la complexité des procédures judiciaires.