Publication date: 23 Mars 2011

L’accès à la justice en Europe : présentation des défis à relever et des opportunités à saisir

Ce rapport présente une analyse comparative des procédures accessibles aux niveaux européen et international et décrit leur relation avec les systèmes judiciaires nationaux, en mettant toutefois l’accent sur les mécanismes judiciaires des différents États membres de l’UE et sur les procédures et les pratiques assurant l’accès à la justice. Il identifie les obstacles concrets tels que les délais à respecter pour intenter des actions, les règles restrictives relatives à la qualité pour intenter une action, les frais de justice excessifs et la complexité des procédures judiciaires.

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Publication date: 10 August 2012

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Publication date: 22 January 2013

a2j in europe: overview

Overview

La possibilité de faire appliquer un droit est primordiale pour faire des droits fondamentaux théoriques une réalité concrète. L’accès à la justice n’est pas simplement un droit en soi, mais aussi un instrument de facilitation et d’émancipation, dans la mesure où il permet aux personnes de faire respecter leurs droits et d’obtenir réparation. Ce rapport, qui est la première étude réalisée par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne consacrée essentiellement à la question de l’accès à la justice, donne une vue d’ensemble des défis à relever et des opportunités à saisir pour une concrétisation de l’accès à la justice.

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