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La Constitution Belge

Country:
Belgium

Artikel 22Chacun a droit au respect de sa vie privée et familiale, sauf dans les cas et conditions fixés par la loi.La loi, le décret ou la règle visée à l'article 134 garantissent la protection de ce droit. Article 22bisChaque enfant a droit au respect de son intégrité morale, physique, psychique et sexuelle.Chaque enfant a le droit de s'exprimer sur toute question qui le concerne; son opinion est prise en considération, eu égard à son âge et à son discernement. Chaque enfant a le droit de bénéficier des mesures et services qui concourent à son développement.Dans toute décision qui le concerne, l'intérêt de l'enfant est pris en considération de manière primordiale. La loi, le décret ou la règle visée à l'article 134 garantissent ces droits de l'enfant.