Lancée par la Commission européenne en 2015, l’approche des hotspots a permis la mise en place de structures d’accueil aux frontières extérieures de l’UE, en Italie et en Grèce. L’objectif était de contribuer à coordonner les efforts des autorités européennes et nationales en matière d’enregistrement des migrants, de traitement des demandes d’asile, de prise en charge des besoins d’accueil et de détection des situations de vulnérabilité. En 2024, l’adoption du pacte sur la migration et l’asile a introduit une révision des règles de l’UE en matière d’asile, qui comprend des instruments juridiques partiellement inspirés de l’approche des hotspots.
Le rapport de la FRA «Operationalising the Pact on Migration and Asylum: Experiences from the hotspot approach» présente une sélection des enseignements tirés de l’expérience acquise par l’Agence au cours des dix dernières années, grâce à ses visites sur place et à ses observations directes dans les hotspots.
S’appuyant sur ces enseignements, la FRA souligne les étapes suivantes pour aider l’UE et ses États membres à mettre en œuvre le pacte et à garantir un traitement des migrants et des réfugiés aux frontières de l’UE qui respecte les droits fondamentaux:
- La coopération avec les acteurs humanitaires, notamment les organisations internationales et la société civile, contribue à améliorer la prestation de services et la diffusion d’informations auprès des personnes accueillies dans les hotspots.
- Les procédures opérationnelles normalisées visant à identifier et à orienter les personnes en situation de vulnérabilité contribuent à mieux répondre aux besoins spécifiques des demandeurs d’asile.
- Une planification adéquate et des infrastructures appropriées sont essentielles pour respecter la dignité des personnes, en particulier lorsqu’il s’agit de réagir à une augmentation soudaine du nombre d’arrivées.
- Une aide juridictionnelle spécialisée et accessible contribue à promouvoir l’équité procédurale.
- Toute privation de liberté doit toujours respecter le droit de l’Union européenne. Une attention particulière doit être accordée aux groupes vulnérables. Les conditions au sein des structures d’accueil de première ligne ne devraient pas être semblables à celles d’une prison.
- La communication et l’interprétation sont fondamentales. Des médiateurs culturels qualifiés, des informations fournies de façon progressive, des mécanismes de plainte accessibles et un travail de proximité régulier mené par des travailleurs sociaux peuvent aider les résidents à comprendre leurs droits, à apaiser les tensions et à instaurer un climat de confiance.
- La protection et la prise en charge des enfants constituent une obligation légale qui nécessite une attention particulière. Parmi les mesures concrètes, on peut citer la mise en place d’outils permettant d’évaluer l’intérêt supérieur de l’enfant, la prise en charge des enfants par des services spécialisés et leur hébergement dans des conditions adaptées, la réduction des délais de filtrage et d’évaluation de l’âge des enfants, ainsi que la mise en place de dispositifs de tutelle dès leur arrivée.
- La lutte contre la violence sexiste nécessite des mesures préventives, telles que l’investissement dans la conception d’installations sûres et la garantie d’une présence suffisante de femmes dans les effectifs de police et parmi les interprètes.
- La coopération avec les organes statutaires nationaux de défense des droits humains contribue à renforcer la transparence et la responsabilité.
- La FRA souligne également l’importance d’un suivi indépendant. Les organismes de suivi doivent pouvoir accéder directement aux financements de l’UE afin de renforcer leur mission de surveillance.
Rôle de la FRA dans la mise en œuvre du pacte sur la migration et l’asile
La FRA soutient la mise en œuvre du pacte en fournissant aux institutions et aux États membres de l’UE des éléments de preuve indépendants, des orientations pratiques et une expertise en matière de droits fondamentaux. Le pacte attribue des rôles spécifiques à l’Agence dans les domaines du suivi des droits fondamentaux, de la planification stratégique en matière d’asile et de migration, ainsi que de la préparation et de la gestion des crises. De plus amples informations sur les activités de la FRA en matière de migration et d’asile sont disponibles ici.