• Rapport / Publication / Résumé
    8
    March
    2019
    Le présent document expose les principales conclusions
    de la deuxième enquête de la FRA sur les
    expériences des personnes juives en rapport avec
    le crime de haine, la discrimination et l’antisémitisme
    dans l’Union européenne.
  • Rapport / Publication / Résumé
    21
    January
    2019
    Le présent rapport expose les principaux enseignements tirés du projet de l’Agence
    des droits fondamentaux de l’Union européenne sur l’engagement local en faveur
    de l’intégration des Roms, qui explore les moyens d’associer au mieux les Roms
    aux efforts d’intégration au niveau local.
  • Leaflet / Flyer
    14
    December
    2018
    Liste de toutes les publications de la FRA en 2018.
  • Handbook / Guide / Manual
    5
    December
    2018
    Le présent guide explique le profilage, les cadres juridiques qui le régissent et les raisons pour
    lesquelles le profilage licite est à la fois nécessaire pour garantir le respect des droits fondamentaux
    et essentiel à l’efficacité des opérations de police et de gestion des frontières.
  • Rapport / Publication / Résumé
    4
    December
    2018
    L’Agence des droits fondamentaux de l’Union
    européenne
    (FRA) a souhaité contribuer à une mise
    en oeuvre plus efficace de la désinstitutionnalisation,
    en rassemblant des preuves concrètes de ce
    qui fonctionne ou non sur le terrain. À cette fin,
    l’Agence a mené des recherches approfondies sur
    le terrain dans cinq États membres de l’UE (Bulgarie,
    Finlande, Irlande, Italie et Slovaquie) à différents
    stades du processus de désinstitutionnalisation.
    Le présent résumé fournit les principaux résultats de
    ces recherches menées sur le terrain ainsi que les
    avis de la FRA qui en découlent.
  • Rapport / Publication / Résumé
    26
    November
    2018
    Les organisations de la société civile (OSC) jouent un rôle essentiel dans les démocraties
    et l’importance de leur travail est largement reconnue dans les documents juridiques et
    politiques internationaux. Toutefois, elles sont confrontées à de nombreux obstacles dans
    leur travail quotidien. Sur la base des résultats d’une consultation en ligne réalisée avec la FRP en septembre 2018,
    le présent document complète le rapport de janvier 2018.
  • Rapport / Publication / Résumé
    26
    October
    2018
    Le Forum des droits 2018 de l’Agence des
    droits fondamentaux de l’Union européenne
    a rassemblé plus de 700 champions des
    droits de l’homme à l’heure où les divisions
    sociales s’élargissent et où les politiques
    sont de plus en plus polarisées en Europe.
  • Handbook / Guide / Manual
    23
    October
    2018
    En tant que catalogue très moderne des droits de l’homme, la Charte inclut de nombreux
    droits absents des déclarations de droits établies de longue date, et sa lecture
    suscite une impression très favorable. Les personnes qui connaissent les grands
    principes du droit de l’UE sont en général capables de réciter rapidement que la Charte
    est toujours contraignante pour l’UE, et l’est pour les États membres uniquement
    « lorsqu’ils mettent en oeuvre le droit de l’Union ». Mais que signifie cette expression
    souvent citée de l’article 51 de la Charte ?
  • Handbook / Guide / Manual
    26
    September
    2018
    Ces 10 clés résument les principaux points soulevés par des responsables de la communication et des spécialistes de divers domaines, lors de réunions d’experts, de séminaires spécialisés et de groupes de réflexion organisés par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) en 2017 et en 2018.
  • Rapport / Publication / Résumé
    15
    June
    2018
    Le rapport d’activité annuel consolidé 2017 fournit une
    vue d’ensemble des activités et des réalisations de
    l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
    (FRA) au cours de cette année. Il respecte les
    lignes directrices du réseau des agences de l’Union
    européenne (UE).
  • Fundamental Rights Report
    6
    June
    2018
    L’année 2017 a été marquée à la fois par des avancées et des régressions en matière de protection des droits fondamentaux. Le rapport sur les droits fondamentaux 2018 de la FRA examine les principales évolutions intervenues dans l’Union entre janvier et décembre 2017 et présente les avis de la FRA à cet égard.
  • Fundamental Rights Report
    6
    June
    2018
    Les sociétés européennes ne rajeunissent pas. Ceci est un fait auquel l’Europe entière doit faire face, sachant que d’ici 2080, soit deux générations, la proportion de personnes âgéesde 65 ans ou plus représentera près de 30 % de la population de l’Union européenne.
  • Rapport / Publication / Résumé
    25
    May
    2018
    Les États membres de l’Union européenne et l’Union
    elle-même ont ratifié la CDPH, s’engageant à permettre
    aux personnes handicapées de vivre de façon
    autonome. Pour ce faire, ils doivent opérer un transfert
    sérieux et durable des modalités de résidence en
    institution aux modalités de résidence de proximité.
    La présente publication résume les conclusions des
    trois rapports de la FRA se penchant sur différents
    aspects de la désinstitutionnalisation.
  • Handbook / Guide / Manual
    25
    May
    2018
    L’évolution rapide des technologies de l’information souligne la nécessité d’une protection
    solide des données à caractère personnel, un droit qui est garanti à la fois par les instruments de
    l’Union européenne (UE) et du Conseil de l’Europe (CdE). Les avancées technologiques repoussent
    notamment les frontières de la surveillance, de l’interception des communications et de la
    conservation des données, ce qui met le droit à la protection des données face à des défis
    majeurs. Le présent manuel est conçu de façon à permettre aux praticiens du droit qui ne sont pas
    spécialisés dans la protection des données de se familiariser avec ce nouveau domaine du droit.
    Il présente un aperçu des cadres légaux applicables de l’UE et du CdE. Il explique la jurisprudence
    essentielle et résume les principaux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne et de
    la Cour européenne des droits de l’homme. Il propose, en outre, des illustrations pratiques
    basées sur des scénarios hypothétiques des divers problèmes rencontrés dans ce domaine en
    évolution constante.
  • Rapport / Publication / Résumé
    17
    May
    2018
    Au sein de l’Union européenne, les OSC jouent un rôle crucial dans la promotion des droits
    fondamentaux, mais il leur est désormais plus difficile d’assumer ce rôle en raison de restrictions
    d’ordre à la fois juridique et pratique.
    Le rapport de la l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) se penche
    par conséquent sur les différents types de difficultés rencontrées par les OSC actives dans
    le domaine des droits de l’homme au sein de l’Union européenne.
  • Rapport / Publication / Résumé
    9
    May
    2018
    La persistance de la menace terroriste à un niveau élevé, la constitution de
    réseaux criminels transnationaux sur le territoire de l’Union européenne, mais
    également les conséquences des ingérences d’origine étatique de nature diverse
    et le durcissement des modes opératoires hostiles dans l’espace cyber représentent
    des enjeux de sécurité nationale d’importance majeure pour les États
    membres ; la prévention de ces menaces peut reposer sur la mise en oeuvre,
    par des services de renseignement, de mesures de surveillance attentatoires
    aux libertés. Parallèlement, le développement continu des progrès techniques
    accroit les capacités d’ingérences dans la vie privée des personnes.
  • Handbook / Guide / Manual
    21
    March
    2018
    Le droit européen en matière de non-discrimination, constitué en particulier des directives européennes relatives à la non-discrimination, de l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme et du Protocole nº 12 à cette convention, interdit toute discrimination fondée sur un certain nombre de motifs et exercée dans un certain nombre de contextes. Le présent manuel examine la législation européenne dans ce domaine, telle qu’elle découle de ces deux sources fondamentales, citant indifféremment l’un ou l’autre de ces systèmes juridiques complémentaires lorsque ceux-ci se recoupent ou mettant en exergue leurs divergences lorsqu’ils diffèrent.
  • Rapport / Publication / Résumé
    18
    January
    2018
    Au sein de l’Union européenne, les OSC jouent un rôle crucial dans la promotion des droits fondamentaux, mais il leur est désormais plus difficile d’assumer ce rôle en raison de restrictions d’ordre à la fois juridique et pratique. Si des difficultés sont observées dans tous les États membres, leur nature et leur étendue exactes varient d’un pays à l’autre. Les données et les études sur cette question – y compris les recherches comparatives – font généralement défaut.
    Le rapport de la l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) se penche par conséquent sur les différents types de difficultés rencontrées par les OSC actives dans
    le domaine des droits de l’homme au sein de l’Union européenne.
  • Rapport / Publication / Résumé
    16
    January
    2018
    Les tuteurs sont une composante essentielle d’un système de protection des enfants qui sont, de façon temporaire ou permanente, privés de leur milieu familial et qui ne peuvent pas faire représenter leurs intérêts par leurs parents. De fortes disparités existent entre les types de tutelle dont les enfants bénéficient, tant entre les États membres de l’Union européenne qu’au sein même de ces pays. Ce rapport explore les principales caractéristiques des régimes de tutelle mis en place pour satisfaire aux besoins de tous les enfants qui nécessitent une protection, notamment les enfants victimes de la traite des personnes, ou d’autres formes d’exploitation, ainsi que ceux qui sont exposés au risque de le devenir.
  • Rapport / Publication / Résumé
    21
    September
    2017
    Les musulmans qui vivent dans l’Union européenne sont confrontés à la discrimination dans de nombreuses circonstances, en particulier lorsqu’ils cherchent un emploi, qu’ils travaillent ou qu’ils essaient d’accéder à des services publics ou privés. Ce rapport examine la manière dont des caractéristiques telles que le prénom et le nom d’une personne, la couleur de la peau et le fait de porter des symboles religieux visibles (le foulard par exemple) peuvent déclencher un comportement discriminatoire ou de harcèlement.