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Migration, discrimination, sécurité et promotion des droits - les priorités de la FRA pour 2017

Nous vivons une époque étrange en ce qui concerne les droits fondamentaux et humains : alors même que les violations des droits restent inacceptables, les systèmes qui en garantissent le respect sont à présent de plus en plus rejetés et de larges pans de la population n'ont plus confiance en la notion de droits, estimant que d'autres en bénéficient mais pas eux. Tels sont les mots du Directeur de la FRA, prononcés en ouverture de son discours sur les priorités de l'agence pour 2017 en matière de migration, de discrimination, de sécurité et de promotion des droits, lors de la réunion de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen, organisée à Bruxelles le 9 février. Il a toutefois bien précisé que l'agence est extrêmement consciente de cette situation et cherche à y apporter des réponses appropriées en toutes circonstances.

Le Directeur a débuté son discours en soulignant les principes directeurs qui sous-tendent les travaux de l'agence, notamment la pertinence, l’actualité et la fourniture si nécessaire d'éléments de preuve scientifiques robustes, étayés par le droit et ce, en temps opportun. L'agence s’efforce de veiller à ce que ses travaux aient un impact, afin que tout un chacun fasse l'expérience concrète d'améliorations réelles.

Il a ensuite évoqué les efforts que déploie la FRA pour relever les défis cruciaux liés à la situation actuelle des réfugiés et des migrants. L'agence poursuivra son action en vue d'appuyer les acteurs intervenant sur les « hotspots » migratoires et continuera de produire ses rapports multi-pays mensuels sur les préoccupations en matière de respect des droits, par exemple en ce qui concerne la santé des migrants. Elle continuera, comme elle l'a fait en 2016, à fournir des analyses juridiques approfondies sous la forme d'avis, en réponse à la demande du Parlement. Le Directeur a par ailleurs évoqué deux rapports à venir, l'un sur l'utilisation de la biométrie pour la gestion des frontières et l'autre, à paraître en mars, sur l'intégration des migrants dans la société.

La lutte contre la discrimination dans l'UE constituera une autre priorité de l'agence. L'année 2017 sera marquée par la publication des résultats de la deuxième enquête de la FRA sur les minorités dans l'UE, qui couvre les expériences vécues par divers groupes de minorités dans la société européenne. Les premières conclusions concernant les Roms ont déjà été présentées l'année dernière. Le Directeur a assuré aux participants à la réunion que la FRA continuera d'œuvrer à l'amélioration de la situation « préoccupante et insatisfaisante » des Roms. Une étude sur ce que c'est que d'être musulman en Europe sera ensuite réalisée et ses principaux résultats seront publiés en décembre. La FRA entamera en outre des travaux sur sa deuxième enquête sur l'antisémitisme.

Le Directeur a ensuite évoqué l'importance de garantir la sécurité et la protection des droits fondamentaux en veillant à ce que l'ensemble des mesures prises respectent les principes de légalité, de nécessité et de proportionnalité. Il a à ce propos attiré l'attention des participants sur le rapport sur les droits fondamentaux et la surveillance de masse par les services de renseignements. Ce rapport, dont l'élaboration répond directement à une demande du Parlement, présente les résultats d'une analyse sociojuridique des législations existantes et de leur mise en œuvre pratique. Il examine également l'incidence, sur les droits, de l'interopérabilité des systèmes informatiques à grande échelle et de l'utilisation (déjà mentionnée) de la biométrie.

L'agence continuera d'utiliser le vaste éventail d'outils dont elle dispose pour ancrer plus profondément la culture du respect des droits dans notre société. Le Directeur a ensuite mis en lumière les efforts déployés par l'agence pour renforcer et soutenir la société civile, les institutions nationales de défense des droits de l’homme et les organismes de promotion de l’égalité. Il a également présenté les actions de promotion et de communication relatives aux droits et à la Charte des droits fondamentaux de l'UE. L'agence travaillera en outre à la mise en place d'un Système d’information européen sur les droits fondamentaux.