Groupes de travail FRC 2013

Tout au long de ces deux jours, dix groupes de travail seront tenus. Le but de ces groupes de travail est de discuter à propos des éléments les plus importants relatifs aux crimes haineux et d’indiquer la manière dont ces derniers pourraient être améliorés. Chaque session parallèle sera introduit par un comité de professionnels. Les dits professionnels présenteront des stratégies efficaces pour lutter contre le crime de haine grâce à des mesures juridiques et politiques aux niveaux national et européen. Les discussions continueront ensuite dans un format interactif visant à échanger des connaissances, des idées et des pratiques entre les participants. Veuillez trouver ci-joint une liste des dix groupes de travail thématiques ainsi que des domaines clés; suivie d'une description détaillée de chaque session.

Mardi, novembre 12, 2013

  1. Mettre en évidence les crimes de haine : des stratégies pour développer la confiance et encourager le signalement
  2. Les défis de la cyberhaine
  3. Instruments juridiques relatifs aux crimes de haine dans l’UE
  4. Aide aux victimes de crimes de haine
  5. Garantir une enquête et des poursuites efficaces
     

Mercredi, novembre 13, 2013

  1. Enregistrer et surveiller les crimes de haine : stratégies pour améliorer les mécanismes officiels de collecte de données
  2. Réfléchir à la mémoire dans le cadre de l’éducation et de la formation aux droits de l’homme
  3. Vigilance et prise de conscience : renforcement des capacités des autorités répressives et des systèmes de justice pénale
  4. Relier les points – la discrimination en tant que déclencheur des crimes de haine
  5. Banalisation grossière : négation des crimes du passé

 


Les groupes de travail pour mardi, novembre 12, 2013 


 

Groupe de travail I: Mettre en évidence les crimes de haine : des stratégies pour développer la confiance et encourager le signalement

Présidence : Christos Giakoumopoulos, directeur des droits de l’homme au Conseil de l’Europe

Questions principales :

• Comment peut-on renforcer la confiance des victimes et des témoins dans les autorités répressives et le système de justice pénale ?
• Quels sont les mécanismes de signalement qui se sont révélés les plus efficaces et pourquoi ? Quels enseignements peut-on tirer des expériences des États membres de l’UE ?
• Comment fonctionne en pratique la coopération entre les services répressifs, le système de justice pénale et les organisations gouvernementales ?
• Comment la surveillance des crimes de haine par des organisations de la société civile et d’autres acteurs peut-elle être mieux utilisée pour rendre les crimes de haine visibles ?

 


Groupe de travail II: Les défis de la cyberhaine

Présidence : Troels Oerting, chef du centre européen de la cybercriminalité (EC3) et directeur adjoint du département « Opérations » d’EUROPOL, Office européen de police

Questions principales :

• Quels sont les instruments juridiques, les politiques et les mesures qui existent au niveau des États membres et de l’UE pour lutter contre la cyberhaine ?
• Quel est le rôle des différents acteurs qui luttent contre la cyberhaine ?
• Quelles sont les mesures pratiques qui pourraient être appliquées par les gouvernements, les fournisseurs d’accès internet, les organisations de la société civile et les citoyens ?

 


Groupe de travail III: Instruments juridiques relatifs aux crimes de haine dans l’UE

Présidence : Salla Saastamoinen, chef de l’unité « Droits fondamentaux et droits de l’enfant », DG Justice de la Commission européenne

Questions principales :

• De quels instruments juridiques les États membres disposent-ils pour lutter contre les crimes de haine au niveau de l’UE et à l’échelle internationale ?
• Dans quelle mesure le cadre législatif existant est-il solide ? Quelles mesures pourraient être prises pour améliorer la situation ?
• Quel est l’impact/l’évolution de la jurisprudence récente de la CEDH et de la CJUE ?

 


Groupe de travail IV: Aide aux victimes de crimes de haine

Présidence : Paul Igansky, chef du département des sciences sociales appliquées, Université de Lancaster

Questions principales :

• Quels sont les besoins des victimes de crimes de haine ?
• Quels sont les systèmes d’aide les plus efficaces : services publics, organisations non gouvernementales, services d’aide aux victimes généraux ou spécialisés ou une combinaison de ces systèmes ?
• Comment le système juridique garantit-il un recours efficace aux victimes de crimes de haine ?

 


Groupe de travail V: Garantir une enquête et des poursuites efficaces

Présidence : Alinde Verhaag, chef de l'unité d'analyse de cas, EUROJUST

Questions principales :

• Reconnaître les crimes de haine/découvrir leur motivation – Quelles sont les stratégies les plus efficaces ?
• Comment élaborer de bons indicateurs des crimes de haine en vue de leur répression ?
• Comment a fonctionné la coopération judiciaire transfrontière jusqu’à présent ? Quels sont les enjeux restant à relever ?
• Comment la décision-cadre sur le racisme et la xénophobie est-elle mise en œuvre au niveau national ? En quoi cela influence-t-il l’enquête et les poursuites d’un crime de haine ?
• Sanctions renforcées contre circonstances aggravantes

 


Les groupes de travail pour mercredi, novembre 13, 2013


Groupe de travail I: Rnregistrer et surveiller les crimes de haine : stratégies pour améliorer les mécanismes officiels de collecte de données

Présidence : Floriane Hohenberg, chef du département « Tolérance et non-discrimination » du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE

Questions principales :

• Quels sont les mécanismes de collecte de données actuellement en place et comment les améliorer ?
• Quelles sont les lacunes actuelles dans la collecte de données ? Que pouvons-nous apprendre des pratiques encourageantes existant dans les États membres de l’UE ?
• Découvrir la face cachée des crimes de haine – quel est le rôle des enquêtes sur la victimisation criminelle ?

 


 

Groupe de travail II:  Réfléchir à la mémoire dans le cadre de l’éducation et de la formation aux droits de l’homme

Présidence : Pavel Tychtl, DG Communication de la Commission européenne

Questions principales :

• En quoi la mémoire du passé contribue-t-elle à comprendre le présent ?
• Comment refléter au mieux la mémoire de l’histoire européenne commune dans les programmes d’éducation et de formation aux droits de l’homme ?
• Quelles sont les pratiques encourageantes dans ce domaine ?

 


Groupe de travail III: Vigilance et prise de conscience : renforcement des capacités des autorités répressives et des systèmes de justice pénale

Présidence : Aija Kalnaj, Chef de l’unité de formation, CEPOL, Collège européen de police

Questions principales :

• Comment renforcer efficacement les capacités des autorités répressives et des systèmes de justice pénale ?
• De quelle façon la spécificité des crimes de haine devrait-elle se traduire dans la formation des agents des services répressifs et du personnel de justice pénale ?
• Quel type de formation existe actuellement dans les États membres de l’UE dans ce domaine ? Qu’est-ce qui pourrait/devrait être amélioré ?

 


Groupe de travail IV: Relier les points – la discrimination en tant que déclencheur des crimes de haine

Présidence : Karen Jochelson, Directeur de l'économie et d'emploi, de l'égalité et de la Commission des droits humains, Royaume-Uni

Questions principales :
• Quels sont les aspects discriminatoires des crimes de haine ?
• Comment l’éducation à l’égalité et à la non-discrimination peut-elle contribuer à prévenir/lutter contre les crimes discriminatoires ?
• Quelles sont les stratégies efficaces pour sensibiliser aux effets néfastes de la discrimination ?

 


Groupe de travail V: Banalisation grossière : négation des crimes du passé

Présidence : Françoise Tulkens, ancien vice-président de la Cour européenne des droits de l'homme

Questions principales :

• Quel est l’aspect discriminatoire du révisionnisme/négationnisme tel que défini à l’article1, paragraphe 1, de la décision-cadre sur le racisme et la xénophobie ?
• Pourquoi est-il important de punir le révisionnisme/négationnisme ?
• Comment pouvons-nous reconnaître au mieux les droits des victimes des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre ?