Tout au long de ces deux jours, dix groupes de travail seront tenus. Le but de ces groupes de travail est de discuter à propos des éléments les plus importants relatifs aux crimes haineux et d’indiquer la manière dont ces derniers pourraient être améliorés. Chaque session parallèle sera introduit par un comité de professionnels. Les dits professionnels présenteront des stratégies efficaces pour lutter contre le crime de haine grâce à des mesures juridiques et politiques aux niveaux national et européen. Les discussions continueront ensuite dans un format interactif visant à échanger des connaissances, des idées et des pratiques entre les participants. Veuillez trouver ci-joint une liste des dix groupes de travail thématiques ainsi que des domaines clés; suivie d'une description détaillée de chaque session.
Mardi, novembre 12, 2013
Mercredi, novembre 13, 2013
Présidence : Christos Giakoumopoulos, directeur des droits de l’homme au Conseil de l’Europe
Questions principales :
• Comment peut-on renforcer la confiance des victimes et des témoins dans les autorités répressives et le système de justice pénale ? • Quels sont les mécanismes de signalement qui se sont révélés les plus efficaces et pourquoi ? Quels enseignements peut-on tirer des expériences des États membres de l’UE ? • Comment fonctionne en pratique la coopération entre les services répressifs, le système de justice pénale et les organisations gouvernementales ? • Comment la surveillance des crimes de haine par des organisations de la société civile et d’autres acteurs peut-elle être mieux utilisée pour rendre les crimes de haine visibles ?
Présidence : Troels Oerting, chef du centre européen de la cybercriminalité (EC3) et directeur adjoint du département « Opérations » d’EUROPOL, Office européen de police
• Quels sont les instruments juridiques, les politiques et les mesures qui existent au niveau des États membres et de l’UE pour lutter contre la cyberhaine ? • Quel est le rôle des différents acteurs qui luttent contre la cyberhaine ? • Quelles sont les mesures pratiques qui pourraient être appliquées par les gouvernements, les fournisseurs d’accès internet, les organisations de la société civile et les citoyens ?
Présidence : Salla Saastamoinen, chef de l’unité « Droits fondamentaux et droits de l’enfant », DG Justice de la Commission européenne
• De quels instruments juridiques les États membres disposent-ils pour lutter contre les crimes de haine au niveau de l’UE et à l’échelle internationale ? • Dans quelle mesure le cadre législatif existant est-il solide ? Quelles mesures pourraient être prises pour améliorer la situation ? • Quel est l’impact/l’évolution de la jurisprudence récente de la CEDH et de la CJUE ?
Présidence : Paul Igansky, chef du département des sciences sociales appliquées, Université de Lancaster
• Quels sont les besoins des victimes de crimes de haine ? • Quels sont les systèmes d’aide les plus efficaces : services publics, organisations non gouvernementales, services d’aide aux victimes généraux ou spécialisés ou une combinaison de ces systèmes ? • Comment le système juridique garantit-il un recours efficace aux victimes de crimes de haine ?
Présidence : Alinde Verhaag, chef de l'unité d'analyse de cas, EUROJUST
• Reconnaître les crimes de haine/découvrir leur motivation – Quelles sont les stratégies les plus efficaces ? • Comment élaborer de bons indicateurs des crimes de haine en vue de leur répression ? • Comment a fonctionné la coopération judiciaire transfrontière jusqu’à présent ? Quels sont les enjeux restant à relever ? • Comment la décision-cadre sur le racisme et la xénophobie est-elle mise en œuvre au niveau national ? En quoi cela influence-t-il l’enquête et les poursuites d’un crime de haine ? • Sanctions renforcées contre circonstances aggravantes
Présidence : Floriane Hohenberg, chef du département « Tolérance et non-discrimination » du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE
• Quels sont les mécanismes de collecte de données actuellement en place et comment les améliorer ? • Quelles sont les lacunes actuelles dans la collecte de données ? Que pouvons-nous apprendre des pratiques encourageantes existant dans les États membres de l’UE ? • Découvrir la face cachée des crimes de haine – quel est le rôle des enquêtes sur la victimisation criminelle ?
Présidence : Pavel Tychtl, DG Communication de la Commission européenne
• En quoi la mémoire du passé contribue-t-elle à comprendre le présent ? • Comment refléter au mieux la mémoire de l’histoire européenne commune dans les programmes d’éducation et de formation aux droits de l’homme ? • Quelles sont les pratiques encourageantes dans ce domaine ?
Présidence : Aija Kalnaj, Chef de l’unité de formation, CEPOL, Collège européen de police
• Comment renforcer efficacement les capacités des autorités répressives et des systèmes de justice pénale ? • De quelle façon la spécificité des crimes de haine devrait-elle se traduire dans la formation des agents des services répressifs et du personnel de justice pénale ? • Quel type de formation existe actuellement dans les États membres de l’UE dans ce domaine ? Qu’est-ce qui pourrait/devrait être amélioré ?
Présidence : Karen Jochelson, Directeur de l'économie et d'emploi, de l'égalité et de la Commission des droits humains, Royaume-Uni
Questions principales : • Quels sont les aspects discriminatoires des crimes de haine ? • Comment l’éducation à l’égalité et à la non-discrimination peut-elle contribuer à prévenir/lutter contre les crimes discriminatoires ? • Quelles sont les stratégies efficaces pour sensibiliser aux effets néfastes de la discrimination ?
Présidence : Françoise Tulkens, ancien vice-président de la Cour européenne des droits de l'homme
• Quel est l’aspect discriminatoire du révisionnisme/négationnisme tel que défini à l’article1, paragraphe 1, de la décision-cadre sur le racisme et la xénophobie ? • Pourquoi est-il important de punir le révisionnisme/négationnisme ? • Comment pouvons-nous reconnaître au mieux les droits des victimes des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre ?