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Dévoiler les règles et réglementations en matière de détention pénale dans l’ensemble de l’UE

Prisoner in a cell
Felix Pergande / adobestock, 2025
L'Agence européenne des droits fondamentaux (FRA) a publié une version actualisée de sa base de données en ligne sur la détention pénale. La base de données comprend des normes nationales, des actes législatifs et des rapports de suivi sur les conditions de détention dans l’ensemble de l’Union européenne et au Royaume-Uni.

La base de données rassemble des informations sur diverses questions relatives à la détention. Il s’agit notamment des points suivants:

  • Conditions de détention, notamment en ce qui concerne la taille des cellules, les conditions sanitaires, l'isolement et les contacts avec l’extérieur, l'accès aux soins de santé, la nourriture en prison, la surveillance, les fouilles corporelles, la protection contre la violence et le temps que les détenus passent hors de leur cellule.
  • Informations sur des groupes spécifiques tels que les femmes, les ressortissants étrangers, les détenus vulnérables, les enfants et les jeunes détenus.
  • Jurisprudence la plus récente de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne, ainsi que jurisprudence nationale issue de plus de 183 affaires traitées dans divers pays de l’UE.
  • Rapports des organismes de contrôle compétents sur les conditions de détention dans les pays couverts.

Créée en 2019, la base de données a été développée pour accompagner le rapport de la FRA sur les conditions de détention pénale, qui permet de comparer les normes et les cadres juridiques en matière de détention, ainsi que leur application pratique.

La base de données a été élaborée pour aider les juges et les professionnels du droit qui traitent des affaires transfrontalières. Elle avait été précédemment mise à jour en 2022.

Pour de plus amples informations sur la base de données, voir ci-après notre vidéo.