Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration — Édition actualisée

Cette mise à jour 2026 du manuel :

• reflète les principales évolutions juridiques depuis l’édition précédente de 2020 et fournit des orientations claires et accessibles sur le droit de l’Union et la Convention européenne des droits de l’homme, ainsi que sur d’autres normes du Conseil de l’Europe (CdE) ;
• tient compte des changements majeurs intervenus dans le paysage juridique européen, notamment l’adoption du pacte de l’UE sur la migration et l’asile de 2024, qui réforme en profondeur les règles de l’UE en matière d’asile et de migration. Elle reflète également l’évolution récente de la législation de l’UE en matière de migration légale et de gestion des frontières ;
• intègre la jurisprudence importante des deux plus hautes juridictions européennes. La Cour de justice de l’Union européenne — dans sa jurisprudence toujours plus fournie — a précisé davantage la manière dont les règles de l’UE en matière d’asile, de frontières et de migration doivent être interprétées et appliquées dans la pratique. Parallèlement, la CEDH a également rendu des arrêts déterminants qui ont défini la portée de la protection des droits garantie par la Convention européenne des droits de l’homme dans le domaine de l’immigration.

Le manuel de la FRA et de la CEDH offre un aperçu des normes juridiques européennes en matière d’asile, de frontières et d’immigration. Il garantit une application plus cohérente des normes juridiques de l’UE et du Conseil de l’Europe au niveau national et contribue à la protection effective des droits fondamentaux dans la mise en œuvre des politiques en matière de migration et d’asile à travers l’Europe.

Ce manuel est destiné aux praticiens du droit, aux juges, aux procureurs, aux garde-frontières, aux agents des services de l’immigration et aux autres personnes travaillant avec les autorités nationales, ainsi qu’aux organisations non gouvernementales et aux institutions nationales de défense des droits de l’homme.

L’édition 2026 du manuel est actuellement disponible en anglais. Des versions en grec, en allemand, en français et en italien seront publiées dans les prochains mois. Toutes les langues de l’UE seront couvertes en temps utile.