La dernière mise à jour de la FRA sur les opérations de recherche et de sauvetage en mer donne un aperçu des procédures administratives et pénales dont font l’objet les ONG engagées dans des opérations SAR:
- Fin juin 2026, 26 navires de sauvetage et avions de reconnaissance exploités par des ONG étaient déployés en Méditerranée centrale.
- Depuis 2017, les autorités nationales des États membres de l’UE ont engagé 105 procédures administratives ou pénales visant les opérations de recherche et de sauvetage menées par des ONG. Depuis juin 2025, 19 nouvelles enquêtes ont été ouvertes, toutes en Italie.
- De nombreuses ONG ont été condamnées au paiement d’amendes et ont vu leurs navires temporairement immobilisés dans les ports italiens. Les autorités portuaires ont imposé des mesures administratives fondées sur des règles strictes régissant les opérations de recherche et de sauvetage menées par les ONG. Dans un cas précis, les autorités italiennes ont ouvert une enquête pénale visant le capitaine d’un navire en mission, soupçonné d’avoir aidé et encouragé l’immigration clandestine.
Cette mise à jour met l’accent sur deux enjeux urgents en matière de droits fondamentaux qui nécessitent une attention constante:
- Protéger les opérations humanitaires de recherche et de sauvetage : Les États membres devraient veiller à ce que les mesures de lutte contre le trafic de migrants n’aient pas pour effet de criminaliser l’aide humanitaire ni de compromettre les opérations de sauvetage. Il convient de faire clairement la distinction juridique entre l’aide humanitaire et le trafic de migrants.
- Renforcer les opérations de recherche et de sauvetage et garantir le respect des droits fondamentaux : Afin d’éviter des décès, il est nécessaire de renforcer encore les capacités de recherche et de sauvetage en mer. Les opérations de sauvetage doivent respecter pleinement le principe de non-refoulement et garantir que les personnes secourues soient débarquées dans des lieux où leurs droits fondamentaux sont protégés.
Cette dernière mise à jour fournit un aperçu de l’évolution de la situation jusqu’au 30 juin 2026. Elle comprend une carte répertoriant les navires de sauvetage et les avions de reconnaissance des ONG, y compris ceux qui ne sont plus en service. Elle fournit également un aperçu des procédures administratives et pénales, en cours ou closes, dont font l’objet les organisations de recherche et de sauvetage.
Alors que le monde célèbre le 75e anniversaire de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, les pertes humaines qui s’accumulent en Méditerranée soulignent la nécessité de garantir des voies de protection efficaces et le respect des droits fondamentaux des personnes en quête de sécurité.