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Publication date: 10 August 2012

FRA-homophobia-synthesis-report-2011_EN (792.37 KB)

En 2007, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a été chargée par le Parlement européen de mener des recherches sur la discrimination à l’encontre des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transsexuelles et transgenres (LGBT) dans l’Union européenne (UE). En réponse à cette demande, la FRA a publié en 2008 un premier rapport présentant une analyse juridique comparative des droits des personnes LGBT et un second rapport examinant la situation sociale en 2008. En 2010, la FRA a mis à jour cette analyse juridique comparative et a pu montrer, pour la première fois, l’évolution des tendances juridiques au cours de cette période.

Le présent rapport de synthèse compare et replace dans leur contexte les principaux résultats des rapports de la FRA à la lumière de la recommandation du Conseil de l’Europe (CM/Rec(2010)5) concernant les mesures qui s’imposent pour combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Il situe également ces résultats dans le contexte des initiatives pertinentes prises au niveau de l’UE.