Skip to main content
Français
×
Select site language
Български
Čeština
Dansk
Deutsch
Ελληνικά
English
Español
Eesti
Suomi
Français
Gaeilge
Hrvatski
Magyar
Italiano
Lietuvių
Latviešu
Malti
Nederlands
Polski
Português
Română
Slovenčina
Slovenščina
Svenska
Twitter
LinkedIn
Mastodon
Instagram
Facebook
YouTube
PeerTube
Newsletter
Top Menu
À propos de la FRA
Coopération
Newsroom
Cookies
Contact
Custom Topbar
Search
×
Search the FRA website
menu-icon
Travaux relatifs aux droits
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Droits des victimes
Droits des accusés
Justice civile
Coopération judiciaire et état de droit
Sécurité
Entreprises et droits de l’homme
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Crimes de haine
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
Frontières et systèmes d’information
Protection des enfants
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
Trafic et exploitation par le travail
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Intelligence artificielle et mégadonnées
Frontières et systèmes d’information
Protection des données
Profilage illicite
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
Tools
EU Fundamental Rights Information System - EFRIS
Criminal detention database
Anti-Muslim hatred database
Case-law database
Charterpedia
FRA e-learning platform
Data visualisation
Equality data collection: promising practices
Fighting hate crime: promising practices
Produits
About FRA
Qui nous sommes
Structure de la FRA
Management Board
Management Board members
Management Board meeting documents
Executive Board
Scientific Committee
Scientific Committee members
Directeur
Management team
Nos activités
Research and data
Capacity-building
Advising
Convening people
FRA for children
What are my rights?
Where do my rights come from?
Areas of work
Multi-annual Framework 2007-2022
Work Programme
Archive
Annual Activity report
Archive
Projects
Recrutement à la FRA
Vacancies and selections
Previous vacancies
What we offer
Work-life balance
Application instructions
Seconded National Experts
Traineeship
Passations de marchés publics
Ongoing procedures
Closed procedures
Contracts awarded
Finance et budget
Financial Rules
Financial documents
Accès aux documents
Access to documents
Demande de documents
Data protection within FRA
Records registry
Cooperation
Institutions et autres organes de l’UE
European Parliament
Council of the European Union
European Commission
EU agencies
European Committee of the Regions
European Economic and Social Committee
European Ombudsman
EU CRPD Framework
Promotion
Protection
Monitoring
Review process
Resources
États membres de l’UE
National Liaison Officers
National Parliaments
Conseil de l’Europe
Société civile et plate-forme des droits fondamentaux
Activities
Civic space
Platform library
How to register
Institutions nationales de défense des droits de l’homme, organismes de promotion de l’égalité et institutions de médiation
ONU, OSCE et autres organisations internationales
EEA and Norway Grants
FRANET
Newsroom
Actualités
Communiqués de presse
Événements actuels et à venir
Événements passés
FRA products 2024
FRA products 2023
FRA products 2022
FRA products 2021
FRA Products 2020
FRA Products 2019
Multimédia
Videos
Infographie
Podcasts
Discours
Press packs
EU LGBTIQ survey - Press pack
Fundamental Rights Survey
EU LGBTI survey II
From institutions to community living for persons with disabilities: perspectives from the ground
Second European Union Minorities and Discrimination Survey – Main results
Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Muslims
Together in the EU: Promoting the participation of migrants and their descendants
Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Roma
Severe labour exploitation in the EU
Child-friendly justice – perspectives and experiences of professionals: Press pack
Fundamental rights at EU borders
Violence against women press pack
Jewish people’s experiences and perceptions of hate crime, discrimination and antisemitism
EU LGBT Press pack
Child-friendly justice – perspectives and experiences of children
Newsletter
Log in
Menu principal
Travaux relatifs aux droits
Travaux relatifs aux droits
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Droits des victimes
Droits des accusés
Justice civile
Coopération judiciaire et état de droit
Sécurité
Entreprises et droits de l’homme
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Crimes de haine
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
Asile, migration et frontières
Accès à l’asile
Frontières et systèmes d’information
Protection des enfants
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
Trafic et exploitation par le travail
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Intelligence artificielle et mégadonnées
Frontières et systèmes d’information
Protection des données
Profilage illicite
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
Respect de la vie privée et familiale
8 -
Protection des données à caractère personnel
9 -
Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 -
Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 -
Liberté d'expression et d'information
12 -
Liberté de réunion et d'association
13 -
Liberté des arts et des sciences
14 -
Droit à l'éducation
15 -
Liberté professionnelle et droit de travailler
16 -
Liberté d'entreprise
17 -
Droit de propriété
18 -
Droit d'asile
19 -
Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 -
Égalité en droit
21 -
Non-discrimination
22 -
Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 -
Égalité entre femmes et hommes
24 -
Droits de l'enfant
25 -
Droits des personnes âgées
26 -
Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 -
Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 -
Droit de négociation et d'actions collectives
29 -
Droit d'accès aux services de placement
30 -
Protection en cas de licenciement injustifié
31 -
Conditions de travail justes et équitables
32 -
Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 -
Vie familiale et vie professionnelle
34 -
Sécurité sociale et aide sociale
35 -
Protection de la santé
36 -
Accès aux services d'intérêt économique général
37 -
Protection de l'environnement
38 -
Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 -
Droit à une bonne administration
42 -
Droit d'accès aux documents
43 -
Médiateur européen
44 -
Droit de pétition
45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 -
Champ d'application
52 -
Portée et interprétation des droits et des principes
53 -
Niveau de protection
54 -
Interdiction de l'abus de droit
Tools
Tools
EU Fundamental Rights Information System - EFRIS
Criminal detention database
Anti-Muslim hatred database
Case-law database
Charterpedia
FRA e-learning platform
Data visualisation
Equality data collection: promising practices
Fighting hate crime: promising practices
Produits
Search
×
Search the FRA website
Recherche
You are here
Home
Événements actuels et à venir
Événements passés
Événements passés
Filter by:
Start Date
À
Type
FRA Symposium
FRC
FRF
Key FRR event
Timeline event
Upcoming publication
International day
European day
FRA event
External event
Joint event
Training
Other
Pays
Autriche
Belgique
Bulgarie
Croatie
Chypre
Tchéquie
Danemark
Estonie
Finlande
France
Allemagne
Grèce
Hongrie
Irlande
Italie
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Malte
Pays-Pas
Pologne
Portugal
Roumanie
Slovaquie
Slovénie
Espagne
Suède
Albania
Montenegro
Macédoine du Nord
Serbie
Turkey
Bosnia and Herzegovina
Kosovo
Royaume-Uni
Afghanistan
Aland Islands
Algeria
American Samoa
Andorra
Angola
Anguilla
Antarctica
Antigua and Barbuda
Argentina
Armenia
Aruba
Australia
Azerbaijan
Bahamas
Bahrain
Bangladesh
Barbados
Belarus
Belize
Benin
Bermuda
Bhutan
Bolivia
Bonaire, Saint Eustatius and Saba
Botswana
Bouvet Island
Brazil
British Antarctic Territory
British Indian Ocean Territory
British Virgin Islands
Brunei
Burkina Faso
Burma
Burma/Myanmar
Burundi
Cambodia
Cameroon
Canada
Canton and Enderbury Islands
Cape Verde
Cayman Islands
Central African Republic
Chad
Chile
China
Christmas Island
Clipperton
Cocos (Keeling) Islands
Colombia
Comoros
Congo
Cook Islands
Costa Rica
Cote d’Ivoire
Cuba
Curacao
Czechoslovakia
Dahomey
Democratic Republic of Vietnam
Democratic Republic of the Congo
Djibouti
Dominica
Dominican Republic
Dronning Maud Land
East Germany
East Timor
Ecuador
Egypt
El Salvador
Equatorial Guinea
Eritrea
Ethiopia
Falkland Islands
Faroe Islands
Fiji
French Afar and Issas
French Guiana
French Polynesia
French Southern Lands
French Southern and Antarctic Lands
Gabon
Georgia
Ghana
Gibraltar
Gilbert and Ellice Islands
Greenland
Grenada
Guadeloupe
Guam
Guatemala
Guernsey
Guinea
Guinea-Bissau
Guyana
Haiti
Heard Island and McDonald Islands
Honduras
Hong Kong
Iceland
India
Indonesia
Iran
Iraq
Isle of Man
Israel
Jamaica
Japan
Jersey
Johnston Island
Jordan
Kazakhstan
Kenya
Kiribati
Kuwait
Kyrgyzstan
Laos
Lebanon
Lesotho
Liberia
Libya
Liechtenstein
Macau
Madagascar
Malawi
Malaysia
Maldives
Mali
Marshall Islands
Martinique
Mauritania
Mauritius
Mayotte
Metropolitan France
Mexico
Micronesia
Midway Islands
Moldova
Monaco
Mongolia
Montserrat
Morocco
Mozambique
Myanmar
Myanmar/Burma
Namibia
Nauru
Nepal
Netherlands Antilles
Neutral Zone
New Caledonia
New Hebrides
New Zealand
Nicaragua
Niger
Nigeria
Niue
Norfolk Island
North Korea
North Yemen
Northern Mariana Islands
Norway
Oman
Pakistan
Palau
Palestine
Panama
Panama Canal Zone
Papua New Guinea
Paraguay
Peru
Philippines
Pitcairn Islands
Puerto Rico
Qatar
Reunion
Russia
Rwanda
Saint Barthelemy
Saint Helena
Saint Helena, Ascension and Tristan da Cunha
Saint Kitts and Nevis
Saint Lucia
Saint Martin
Saint Pierre and Miquelon
Saint Vincent and the Grenadines
Samoa
San Marino
Sao Tome and Principe
Saudi Arabia
Senegal
Seychelles
Sierra Leone
Sikkim
Singapore
Sint Maarten
Solomon Islands
Somalia
South Africa
South Georgia and the South Sandwich Islands
South Korea
South Sudan
South Yemen
Southern Rhodesia
Soviet Union
Sri Lanka
Sudan
Suriname
Svalbard and Jan Mayen
Swaziland
Switzerland
Syria
Taiwan
Tajikistan
Tanzania
Thailand
The Gambia
Timor-Leste
Togo
Tokelau
Tonga
Trinidad and Tobago
Trust Territory of the Pacific Islands
Tunisia
Turkmenistan
Turks and Caicos Islands
Tuvalu
US Miscellaneous Pacific Islands
US Virgin Islands
Uganda
Ukraine
United Arab Emirates
United States
United States Minor Outlying Islands
Upper Volta
Uruguay
Uzbekistan
Vanuatu
Vatican City
Venezuela
Vietnam
Wake Islands
Wallis and Futuna
Western Sahara
Yemen
Yugoslavia
Zaire
Zambia
Zimbabwe
Domaines d’action relatifs aux droits
Accès à l’asile
Frontières et systèmes d’information
Protection des enfants
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Migration légale et intégration
Trafic et exploitation par le travail
Intelligence artificielle et mégadonnées
Frontières et systèmes d’information
Protection des données
Profilage illicite
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Crimes de haine
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
Droits des victimes
Droits des accusés
Justice civile
Coopération judiciaire et état de droit
Sécurité
Entreprises et droits de l’homme
Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Égalité, non-discrimination et racisme
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Asile, migration et frontières
-Accès à l’asile
-Frontières et systèmes d’information
-Protection des enfants
-Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
-Migration légale et intégration
-Trafic et exploitation par le travail
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
-Intelligence artificielle et mégadonnées
-Frontières et systèmes d’information
-Protection des données
-Profilage illicite
Égalité, non-discrimination et racisme
-Enfants, jeunes et personnes âgées
-Personnes handicapées
-Crimes de haine
-Origine raciale et ethnique
-Religion et convictions
-Roms
-Sexe, orientation sexuelle et genre
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
-Droits des victimes
-Droits des accusés
-Justice civile
-Coopération judiciaire et état de droit
-Sécurité
-Entreprises et droits de l’homme
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
-Charte des droits fondamentaux de l’UE
-Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
-Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
-Société civile
Keyword Search
Trier par
Trier par date
Trier par nom
Order
Asc
Desc
693 Events found
Pagination
First page
« first
Previous page
‹ previous
…
Page
2
Page
3
Page
4
Page
5
Current page
6
Page
7
Page
8
Page
9
Page
10
…
Next page
next ›
Last page
last »
External event
Equality, non-discrimination and racism
02 July 2024
FRA joins meeting of the ENNHRI working group on economic, social and civil rights
FRA will take part in a meeting of the European Networks of NHRIs’ working group on economic, social and civil rights. The meeting takes place on 2 July in Vilnius.
Joint event
Equality, non-discrimination and racism
01 July 2024
Social rights platform to meet
FRA will present its work on the fundamental rights impact of the cost-of-living crisis in the EU during a meeting of the Social Rights Platform. The focus will be on the social rights of young people.
Joint event
Equality, non-discrimination and racism
Children, youth and older people
01 July 2024
Social rights platform to meet
FRA will present its work on the fundamental rights impact of the cost of living crisis in the EU during a meeting of the Social rights platform. The focus will be on the social rights of young people.
FRA event
Support for human rights systems and defenders
28 June 2024
Public Leadership Programme for Women visit FRA
On 28 June, FRA will welcome the participants of the Public Leadership Programme for Women from the Mathias Corvinus Collegium in Budapest.
External event
Support for human rights systems and defenders
Civil society
27 June 2024
FRA at new OECD Network on Civic Space Protection for public officials
FRA will speak at the OECD’s new Civic Space Protection Network which first meets online on 27 June. This new initiative aims to bring together public officials, to serve as a platform to share experiences, learnings, and good practices.
External event
Support for human rights systems and defenders
Civil society
25 June 2024
FRA feeds into the Council of Europe’s civic space work
FRA will speak at a conference of the Council of Europe’s Steering Committee for Human Rights (CDDH) on 25 June in Helsinki. The conference will be streamed live.
Follow livestream
FRA event
Equality, non-discrimination and racism
Roma
24 June 2024
European Roma Rights and Policies summer course students visit FRA
On 24 June, FRA will welcome a group of students from the Central European University.
External event
Equality, non-discrimination and racism
Racial and ethnic origin
Religion and belief
Roma
Sex, sexual orientation and gender
21 June 2024
FRA Director to address Human Dimension Meeting on tolerance, non-discrimination, and gender equality
FRA’s Director will be a keynote speaker at the OSCE Supplementary Human Dimension Meeting in Vienna on 24 June that will focus on tolerance, non-discrimination, and gender equality. The Maltese OSCE Chairpersonship and the OSCE Office for Democratic Institutions and Human Rights (ODIHR) will organise the meeting.
Visit event site
External event
Equality, non-discrimination and racism
Roma
13 June 2024
-
14 June 2024
FRA discusses Roma inclusion with cities
FRA will contribute to the Eurocities Working Group on Roma inclusion in Vantaa on 13 and 14 June. FRA will present key findings from its project on Local engagement for Roma Integration.
Download report
FRA event
Support for human rights systems and defenders
13 June 2024
Expert meeting on foresight and fundamental rights
FRA will hold a meeting of foresight practitioners and human rights experts to raise awareness on the importance of considering fundamental rights in foresight activities.
Pagination
First page
« first
Previous page
‹ previous
…
Page
2
Page
3
Page
4
Page
5
Current page
6
Page
7
Page
8
Page
9
Page
10
…
Next page
next ›
Last page
last »
Newsroom
Actualités
Communiqués de presse
Événements actuels et à venir
Événements passés
FRA products 2024
Multimédia
Discours
Press packs
Newsletter