Alors que l’UE se prépare à la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, le document d’orientation de la FRA intitulé « A human rights approach to due diligence : reflections on key principles » (Une approche fondée sur les droits de l’homme à l’égard du devoir de vigilance : réflexions sur les principes clés) explore les éléments clés d’une approche fondée sur les droits de l’homme, en mettant en évidence les lacunes et les possibilités dans les pratiques actuelles en matière de devoir de vigilance.
Il préconise une approche proactive, fondée sur les risques, soulignant la nécessité d'un suivi continu, d'une participation significative des parties prenantes et de normes juridiques harmonisées.
Voici quelques-unes des principales conclusions de ce document:
- Une diligence raisonnable proactive et fondée sur les risques : Les entreprises devraient identifier et traiter de manière proactive toute incidence réelle et potentielle de leur travail sur les droits de l’homme.
- Une couverture complète : Les évaluations du devoir de diligence en matière de droits de l’homme ne devraient pas se limiter aux partenaires directs, car cela nuit au devoir de diligence et risque de laisser des violations graves des droits de l’homme sans réponse. Les acteurs situés en aval au sein de la chaîne d'approvisionnement doivent également être évalués.
- Une surveillance continue : Les entreprises doivent régulièrement réexaminer et adapter leurs processus afin de détecter rapidement les incidences négatives sur les droits de l’homme et d’y remédier.
- L’engagement des parties prenantes : La participation effective des personnes et des organisations de la société civile est essentielle pour recenser les risques, élaborer des solutions ciblées et instaurer la confiance.
- Des normes claires : Des règles harmonisées en matière de responsabilité civile dans toute l'UE sont nécessaires pour garantir la sécurité juridique et l'égalité d'accès à la justice pour tous.
- Des autorités de contrôle indépendantes : Les autorités de contrôle devraient être en mesure d’enquêter, d’exiger des informations, de mener des inspections, d’ordonner des mesures correctives et d’imposer des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives.
- L’alignement sur les normes internationales : Les nouvelles lois et les lois en cours d’élaboration devraient être conformes aux normes internationales établies afin de promouvoir la cohérence des politiques et de faire respecter les normes les plus exigeantes en matière de protection des droits de l’homme.
Au fur et à mesure que le débat sur la durabilité des entreprises évolue, ce document sert de ressource aux décideurs politiques qui cherchent à protéger les droits fondamentaux et à promouvoir une conduite responsable des entreprises.
Ses recommandations fournissent certains éléments clés pour concevoir et appliquer une législation relative au devoir de diligence en matière de droits de l’homme et d’environnement qui protège les personnes et les communautés vulnérables, tout en restant aisément applicable et pertinente pour les entreprises.