Handbook / Guide / Manual
9
novembre
2026

Outil pratique à l’attention des tuteurs - La procédure d’asile

L’Agence européenne pour l’asile (EUAA) et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union
européenne (FRA) ont uni leurs forces pour élaborer une série d’outils pratiques destinés aux
tuteurs d’enfants non accompagnés ayant des besoins en matière de protection internationale. Cette série d’outils
pratiques aborde les thématiques suivantes: la protection temporaire; une introduction à la protection internationale; la procédure d’asile; les procédures transnationales. Les quatreoutils sont complémentaires.
Téléchargements

Outil pratique à l’attention des tuteurs - La procédure d’asile (4.92 MB)

À propos de cet outil

La législation de l’UE prévoit la désignation d’un représentant pour les enfants non accompagnés qui sollicitent une protection internationale ainsi que d’un tuteur pour les enfants ayant obtenu une protection internationale. Pour plus de simplicité durant la lecture, cet outil le terme «tuteur» pour désigner l’une et l’autre de ces figures. Les tuteurs doivent être qualifiés et outillés pour gérer la grande diversité des lois et des procédures régissant l’asile, la migration et les autres questions qu’ils peuvent être amenés à rencontrer.

Cet outil vise à accompagner les tuteurs ainsi que les personnes qualifiées qui assument temporairement le rôle de tuteur auprès des enfants pendant la phase de filtrage et la procédure d’asile. Il comprend une présentation générale du filtrage et de la procédure d’asile, avec un accent particulier sur les enfants, les garanties applicables durant la procédure d’asile et votre rôle de tuteur au cours des différentes phases de la procédure d’asile. Une section est également dédiée aux démarches à entreprendre en cas d’imprévu ou de doute concernant l’âge du demandeur.

Cet outil inclut des encadrés contenant des conseils pratiques pour les tuteurs et des ressources complémentaires.