Personnes handicapées

The right to vote is at the heart of what it means to live in a democratic society. However, legislation sets out a number of restrictions on this right. With a view to the European Parliament elections in 2019, this paper presents developments in the situation of the right to vote for people deprived of legal capacity in the EU.

The Convention on the Rights of Persons with Disabilities commits both the EU and all of its Member States to realising the right of persons with disabilities to live independently in the community – which includes achieving deinstitutionalisation for those residing in institutional settings. But much remains to be done to make this a reality in practice. This report presents the main insights gained during fieldwork on the drivers of and barriers to deinstitutionalisation. Focusing on the local level, it gives voice to a diverse set of actors – most importantly, to people with disabilities themselves.

L’Agence des droits fondamentaux de l’Union
européenne
(FRA) a souhaité contribuer à une mise
en oeuvre plus efficace de la désinstitutionnalisation,
en rassemblant des preuves concrètes de ce
qui fonctionne ou non sur le terrain. À cette fin,
l’Agence a mené des recherches approfondies sur
le terrain dans cinq États membres de l’UE (Bulgarie,
Finlande, Irlande, Italie et Slovaquie) à différents
stades du processus de désinstitutionnalisation.
Le présent résumé fournit les principaux résultats de
ces recherches menées sur le terrain ainsi que les
avis de la FRA qui en découlent.

Les États membres de l’Union européenne et l’Union
elle-même ont ratifié la CDPH, s’engageant à permettre
aux personnes handicapées de vivre de façon
autonome. Pour ce faire, ils doivent opérer un transfert
sérieux et durable des modalités de résidence en
institution aux modalités de résidence de proximité.
La présente publication résume les conclusions des
trois rapports de la FRA se penchant sur différents
aspects de la désinstitutionnalisation.

Le droit européen en matière de non-discrimination, constitué en particulier des directives européennes relatives à la non-discrimination, de l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme et du Protocole nº 12 à cette convention, interdit toute discrimination fondée sur un certain nombre de motifs et exercée dans un certain nombre de contextes. Le présent manuel examine la législation européenne dans ce domaine, telle qu’elle découle de ces deux sources fondamentales, citant indifféremment l’un ou l’autre de ces systèmes juridiques complémentaires lorsque ceux-ci se recoupent ou mettant en exergue leurs divergences lorsqu’ils diffèrent.

This report looks at what the EU and the 28 countries have agreed to do to move people with disabilities from living in institutions to living in their local community with support.

This report looks at the money that is needed to help people move from living in institutions to living in their local community with support.