Equality

Personnes handicapées

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    Opinion / Position Paper
    1
    octobre
    2013
    S'appuyant sur les éléments de preuve recueillis et analysés par la FRA, l’agence présente un ensemble d'avis visant à améliorer la protection contre la discrimination. Ceux-ci pourraient être pris en compte dans la mise en œuvre et l'éventuelle réforme du cadre juridique de l'UE sur la protection contre la discrimination.
    Easy-to-read report
    18
    septembre
    2013
    Ce livre vous parlera des lois dans l’Union européenne. Ces lois concernent la capacité juridique. La capacité juridique signifie que vous avez le droit de prendre vous-même des décisions importantes.
    Rapport / Publication / Résumé
    8
    octobre
    2013
    Ce rapport analyse les normes juridiques internationales et européennes en vigueur et compare les lois des États membres en matière de capacité juridique. Les éléments de preuve émanant d’une enquête sur le terrain viennent étayer la recherche juridique, offrant un témoignage éloquent sur les obstacles auxquels de nombreuses personnes handicapées sont confrontées lorsqu’elles cherchent à jouir de leurs droits fondamentaux dans des conditions d’égalité.
    Rapport / Publication / Résumé
    8
    novembre
    2010
    Le rapport contient les premiers résultats d’une étude juridique effectuée par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) dans le cadre de son projet concernant les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles mentaux et des personnes handicapées mentales.
    Rapport / Publication / Résumé
    18
    juin
    2013
    Cette année, le résumé du Rapport annuel de la FRA, Highlights 2012, met en lumière les développements liés aux droits fondamentaux.
    Fundamental Rights Report
    18
    juin
    2013
    Dans un contexte de montée du chômage et de paupérisation, le présent Rapport annuel de la FRA examine de plus près la situation des groupes vulnérables, tels que les enfants, à un moment où les réductions budgétaires touchent des domaines importants pour eux comme l’éducation, les soins de santé et les services sociaux. Il étudie les discriminations auxquelles les Roms restent confrontés et analyse la banalisation de certains éléments d’idéologie extrémiste dans le discours politique et public. Il analyse les effets de la crise sur le principe fondamental de l’état de droit ainsi que les efforts renforcés des États membres pour garantir la confiance dans leurs systèmes judiciaires.
    Report / Paper / Summary
    11
    mars
    2013
    Certain people are seen as particularly vulnerable to unequal treatment, because they share a combination of characteristics that may trigger discrimination. A Roma woman sterilised without her informed consent, for example, has suffered discrimination not just because of her sex, as all women do not face this treatment, nor just because she is Roma, as Roma men may not face this treatment. The discriminatory treatment is based specifically on the intersection of her sex and ethnic origin.
    In brief / Factsheet
    11
    mars
    2013
    The FRA report 'Inequalities and multiple discrimination in access to and quality of healthcare' examines experiences of unequal treatment on more than one ground in healthcare, providing evidence of discrimination or unfair treatment.
    Easy-to-read report
    10
    mars
    2013
    This book will tell you about FRA’s work on how people might be treated differently in healthcare and on multiple discrimination in healthcare.