Publication date: 13 Septembre 2010

Accès à des recours efficaces : la perspective des demandeurs d'asile - Rapport thématique

Sur la base des éléments recueillis lors d’entretiens auprès d’environ 900 demandeurs d’asile, ce rapport vise à donner un aperçu de la mesure dans laquelle les demandeurs d’asile dans l’Union européenne ont accès à des recours effectifs comme le garantit l’article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

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Publication date: 10 August 2012

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Overview

Ce rapport présente les expériences des demandeurs d’asile en matière d’introduction d’un recours en cas de décision négative des autorités nationales d’asile.

Il complète un deuxième rapport sur l’obligation d’informer les postulants sur la procédure d’asile. Les deux rapports sont le résultat du projet de recherche de la FRA sur l’accès à la justice pour les demandeurs d’asile. Pour chaque pays, une fiche thématique est disponible sur le site internet de la FRA, qui fournit des informations statistiques et résume les dispositions juridiques nationales sur les questions couvertes dans les deux rapports. C’est le deuxième projet de recherche de la FRA concernant les demandeurs d’asile, après celui sur les enfants demandeurs d’asile non accompagnés, dont le résumé a été publié en avril 2010.

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