Protection des données et vie privée

Sauvegarder la sécurité des citoyens tout en garantissant leurs droits fondamentaux est une question cruciale pour l’UE. La protection des données à caractère personnel et le respect de la vie privée sont deux domaines thématiques importants auxquels la FRA, en tant qu’agence européenne, consacre ses activités.

La FRA aide l’UE trouver un juste équilibre entre sécurité et droits fondamentaux. Elle assume ce rôle en examinant les mesures prises en matière de protection de données à caractère personnel, pour vérifier leur conformité aux autres droits fondamentaux, tels que la non-discrimination. S’appuyant sur une approche socio-juridique de la collecte des données, l’agence réalise des recherches qui englobent à la fois le travail sur le terrain et l’analyse juridique des questions relatives à la protection des données et aux autres droits fondamentaux qui y sont liés. Les résultats de nos recherches servent à informer les décideurs politiques et les praticiens qui travaillent sur ces questions.

En favorisant l'élaboration et l’introduction de nouvelles lois nationales en matière de protection de données dans un certain nombre de systèmes juridiques où une telle législation n'était pas encore en vigueur, l’UE a joué un rôle historique crucial. À cet égard, une directive de l’UE de 1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, a été un instrument d’une importance capitale. Plus récemment, la Commission européenne a introduit des propositions, en 2012, visant à accomplir la réforme la plus ambitieuse de la législation en matière de protection des données dans l’UE depuis 1995.

La protection des données est un droit fondamental inscrit à l’article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Il est prévu séparément du respect de la vie privée et familiale, défini à l’article 7. Cette caractéristique rend la Charte distincte des autres documents principaux en matière de droits de l’homme qui, pour la plupart, considèrent la protection des données à caractère personnel comme une extension du droit au respect de la vie privée.

 

Actualités View all

Mettre en œuvre les nouvelles règles de l’UE en matière de protection des données, un défi pour la société civile
13/06/2019

Mettre en œuvre les nouvelles règles de l’UE en matière de protection des données, un défi pour la société civile

Les organisations de la société civile comprennent dans leur majorité les nouvelles règles de l’UE en matière de protection des données. Toutefois, selon un document d’orientation de la FRA publié un an après l’entrée en vigueur de ces règles, elles estiment que leur mise en œuvre est difficile, même si cette tâche n’a pas beaucoup perturbé leur travail quotidien.

Publications View all

Rapport sur les droits fondamentaux 2019 – Avis de la FRA
June
2019

Rapport sur les droits fondamentaux 2019 – Avis de la FRA

Annual report
L’année 2018 a été marquée à la fois par des avancées et des régressions en matière de protection des droits fondamentaux. Le Rapport sur les droits fondamentaux 2019 de la FRA examine les principales évolutions dans ce domaine, en recensant les progrès accomplis et les sujets de préoccupation persistants. La présente publication expose les avis de la FRA sur les principales évolutions dans les domaines thématiques couverts ainsi qu’un résumé des éléments factuels qui étayent ces avis.
Rapport sur les droits fondamentaux 2018 – Avis de la FRA
June
2018

Rapport sur les droits fondamentaux 2018 – Avis de la FRA

Annual report
L’année 2017 a été marquée à la fois par des avancées et des régressions en matière de protection des droits fondamentaux. Le rapport sur les droits fondamentaux 2018 de la FRA examine les principales évolutions intervenues dans l’Union entre janvier et décembre 2017 et présente les avis de la FRA à cet égard.
Manuel de droit européen en matière de protection des données - Édition 2018
May
2018

Manuel de droit européen en matière de protection des données - Édition 2018

Handbook
L’évolution rapide des technologies de l’information souligne la nécessité d’une protection solide des données à caractère personnel, un droit qui est garanti à la fois par les instruments de l’Union européenne (UE) et du Conseil de l’Europe (CdE). Les avancées technologiques repoussent notamment les frontières de la surveillance, de l’interception des communications et de la conservation des données, ce qui met le droit à la protection des données face à des défis majeurs. Le présent manuel est conçu de façon à permettre aux praticiens du droit qui ne sont pas spécialisés dans la protection des données de se familiariser avec ce nouveau domaine du droit. Il présente un aperçu des cadres légaux applicables de l’UE et du CdE. Il explique la jurisprudence essentielle et résume les principaux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme. Il propose, en outre, des illustrations pratiques basées sur des scénarios hypothétiques des divers problèmes rencontrés dans ce domaine en évolution constante.