Protection des données et vie privée

Sauvegarder la sécurité des citoyens tout en garantissant leurs droits fondamentaux est une question cruciale pour l’UE. La protection des données à caractère personnel et le respect de la vie privée sont deux domaines thématiques importants auxquels la FRA, en tant qu’agence européenne, consacre ses activités.

La FRA aide l’UE trouver un juste équilibre entre sécurité et droits fondamentaux. Elle assume ce rôle en examinant les mesures prises en matière de protection de données à caractère personnel, pour vérifier leur conformité aux autres droits fondamentaux, tels que la non-discrimination. S’appuyant sur une approche socio-juridique de la collecte des données, l’agence réalise des recherches qui englobent à la fois le travail sur le terrain et l’analyse juridique des questions relatives à la protection des données et aux autres droits fondamentaux qui y sont liés. Les résultats de nos recherches servent à informer les décideurs politiques et les praticiens qui travaillent sur ces questions.

En favorisant l'élaboration et l’introduction de nouvelles lois nationales en matière de protection de données dans un certain nombre de systèmes juridiques où une telle législation n'était pas encore en vigueur, l’UE a joué un rôle historique crucial. À cet égard, une directive de l’UE de 1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, a été un instrument d’une importance capitale. Plus récemment, la Commission européenne a introduit des propositions, en 2012, visant à accomplir la réforme la plus ambitieuse de la législation en matière de protection des données dans l’UE depuis 1995.

La protection des données est un droit fondamental inscrit à l’article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Il est prévu séparément du respect de la vie privée et familiale, défini à l’article 7. Cette caractéristique rend la Charte distincte des autres documents principaux en matière de droits de l’homme qui, pour la plupart, considèrent la protection des données à caractère personnel comme une extension du droit au respect de la vie privée.

 

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Technologie de reconnaissance faciale : considérations relatives aux droits fondamentaux dans le maintien de l’ordre
27/11/2019

Technologie de reconnaissance faciale : considérations relatives aux droits fondamentaux dans le maintien de l’ordre

Les entreprises privées et les pouvoirs publics du monde entier utilisent de plus en plus la technologie de reconnaissance faciale. À l'heure actuelle, plusieurs États membres de l’UE envisagent ou prévoient d’utiliser cette technologie à des fins répressives ou l’utilisent déjà à titre expérimental. Si cette technologie contribue potentiellement à la lutte contre le terrorisme et à la résolution des affaires criminelles, elle a également une incidence sur les droits fondamentaux des personnes. Un nouveau document de l’Agence des droits fondamentaux (FRA) examine les répercussions de la technologie de reconnaissance faciale en temps réel sur les droits fondamentaux, en mettant l’accent sur son utilisation à des fins de répression et de gestion des frontières.
Giovanni Buttarelli: in memoriam
22/08/2019

Giovanni Buttarelli: in memoriam

C’est avec une profonde tristesse que l’Agence européenne des droits fondamentaux a appris le décès de Giovanni Buttarelli, le contrôleur européen de la protection des données.
Mettre en œuvre les nouvelles règles de l’UE en matière de protection des données, un défi pour la société civile
13/06/2019

Mettre en œuvre les nouvelles règles de l’UE en matière de protection des données, un défi pour la société civile

Les organisations de la société civile comprennent dans leur majorité les nouvelles règles de l’UE en matière de protection des données. Toutefois, selon un document d’orientation de la FRA publié un an après l’entrée en vigueur de ces règles, elles estiment que leur mise en œuvre est difficile, même si cette tâche n’a pas beaucoup perturbé leur travail quotidien.

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Rapport sur les droits fondamentaux 2019 – Avis de la FRA
June
2019

Rapport sur les droits fondamentaux 2019 – Avis de la FRA

Annual report
L’année 2018 a été marquée à la fois par des avancées et des régressions en matière de protection des droits fondamentaux. Le Rapport sur les droits fondamentaux 2019 de la FRA examine les principales évolutions dans ce domaine, en recensant les progrès accomplis et les sujets de préoccupation persistants. La présente publication expose les avis de la FRA sur les principales évolutions dans les domaines thématiques couverts ainsi qu’un résumé des éléments factuels qui étayent ces avis.
Guide pour la prévention du profilage illicite aujourd’hui et demain
December
2018

Guide pour la prévention du profilage illicite aujourd’hui et demain

Report
Le présent guide explique le profilage, les cadres juridiques qui le régissent et les raisons pour lesquelles le profilage licite est à la fois nécessaire pour garantir le respect des droits fondamentaux et essentiel à l’efficacité des opérations de police et de gestion des frontières.
Rapport sur les droits fondamentaux 2018 – Avis de la FRA
June
2018

Rapport sur les droits fondamentaux 2018 – Avis de la FRA

Annual report
L’année 2017 a été marquée à la fois par des avancées et des régressions en matière de protection des droits fondamentaux. Le rapport sur les droits fondamentaux 2018 de la FRA examine les principales évolutions intervenues dans l’Union entre janvier et décembre 2017 et présente les avis de la FRA à cet égard.