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Égalité, non-discrimination et racisme
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Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Intelligence artificielle et mégadonnées
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Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Roma
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Child-friendly justice – perspectives and experiences of professionals: Press pack
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Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
Respect de la vie privée et familiale
8 -
Protection des données à caractère personnel
9 -
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10 -
Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 -
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12 -
Liberté de réunion et d'association
13 -
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15 -
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16 -
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Titre III: Égalité
20 -
Égalité en droit
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39 -
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41 -
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44 -
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45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
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51 -
Champ d'application
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In brief / Factsheet
13
mai
2014
FRA - Agentur der Europäischen Union für Grundrechte
Die Agentur der Europäischen Union für
Grundrechte (FRA) wurde von der
Europäischen Union eingerichtet, um den
Organen und Mitgliedstaaten der EU
unabhängige faktengestützte
Grundrechtsberatung bereitzustellen.
In brief / Factsheet
13
mai
2014
Introducing FRA – the EU Agency for Fundamental Rights
The European Union established the EU
Agency for Fundamental Rights (FRA) to
provide independent, evidence-based
assistance and expertise on fundamental
rights to EU institutions and Member States.
In brief / Factsheet
13
mai
2014
Présentation de la FRA – l’Agence des droits fondamentaux de l’UE
L’Union européenne a créé l’Agence des droits
fondamentaux de l’UE (FRA) pour fournir une
assistance et des avis indépendants et fondés
sur des données factuelles en matière de droits
fondamentaux aux institutions et aux États
membres de l’UE.
MDX Dataset
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
20 February 2017
Mapping victims’ rights and support in the EU
This data provides an overview of some of the key aspects related to support services for victims of crime.
Report / Paper / Summary
Menschen mit Behinderungen
29
avril
2014
Das Recht von Menschen mit Behinderungen auf politische Teilhabe - Zusammenfassung
In dem Bericht werden Daten über den Sachverhalt in Bezug auf die politische Teilhabe von Menschen mit Behinderungen analysiert, die in allen 28 Mitgliedstaaten der Europäischen Union (EU) von der Agentur der Europäischen Union für Grundrechte (FRA) und dem von der Europäischen Kommission finanzierten Akademischen Netzwerk europäischer Experten im Behindertenbereich (ANED) erhoben wurden.
Report / Paper / Summary
People with disabilities
29
avril
2014
The right to political participation of persons with disabilities - Summary
The report analyses data on the situation of political participation of persons with disabilities collected from across the 28 European Union (EU) Member States by the European Union Agency for Fundamental Rights (FRA) and the European Commission-funded Academic Network of European Disability Experts (ANED).
Report / Paper / Summary
Personnes handicapées
29
avril
2014
Le droit à la participation politique des personnes handicapées - Résumé
Le rapport analyse des données sur la participation politique des personnes handicapées collectées dans les 28 États membres de l’Union européenne par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) et le Réseau d’études européen d’experts dans le domaine du handicap (ANED), financé par la Commission européenne.
Report / Paper / Summary
People with disabilities
2
avril
2014
Indicators on the right to political participation of people with disabilities
FRA in close cooperation with the European Commission and the Academic Network of European Disability Experts (ANED), funded by the Commission, developed 28 human rights indicators to assess the political participation of persons with disabilities in the EU.
Report / Paper / Summary
Personnes handicapées
2
avril
2014
Indicateurs de la participation politique des personnes handicapées
La FRA, a élaboré 28 indicateurs des droits de l’homme afin d’évaluer la participation politique des personnes handicapées dans l’UE, en étroite coopération avec la Commission européenne et le Réseau académique européen d’experts dans le domaine du handicap (ANED), financé par la Commission.
Report / Paper / Summary
Asylum, migration and borders
27
mars
2014
Criminalisation of migrants in an irregular situation and of persons engaging with them
This paper examines the sanctions applied to counteract irregular migration, building on previous work by the European Union Agency for Fundamental Rights (FRA) on the rights of migrants in an irregular situation.
Report / Paper / Summary
Security
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
31
décembre
2013
Fundamental rights in the future of the European Union’s Justice and Home Affairs
In this paper, FRA looks at the overall institutional framework of the EU fundamental rights policy. Some of the proposals it contains include introducing an EU ‘fundamental rights policy cycle’ and a ‘European fundamental rights information system’. It also discusses the most pertinent fundamental rights elements in other policy areas of freedom, security and justice.
Vidéo
Sex, sexual orientation and gender
06 March 2014
Launch conference - Violence Against Women
Best of the launch conference 'Violence against women across the EU: Abuse at home, work, in public and online'.
Vidéo
Equality, non-discrimination and racism
Sex, sexual orientation and gender
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Victims’ rights
05 March 2014
Violence against women survey
Results of the biggest ever violence against women survey.
Report / Paper / Summary
Geschlecht, sexuelle Ausrichtung und Geschlechtsidentität
5
mars
2014
Gewalt gegen Frauen: eine EU-weite Erhebung. Ergebnisse auf einen Blick
Gewalt gegen Frauen ist eine Verletzung der Grundrechte von Frauen hinsichtlich ihrer Würde, dem Zugang zur Justiz und der Gleichheit der Geschlechter. Eine von drei Frauen hat seit ihrem 15. Lebensjahr körperliche und/oder sexuelle Gewalt erfahren, einer von fünf Frauen wurde nachgestellt („gestalkt“), und jede zweite Frau war mit einer oder mehreren Formen der sexuellen Belästigung konfrontiert, um nur einige Beispiele zu nennen.
Report / Paper / Summary
Βιολογικό φύλο, σεξουαλικός προσανατολισμός και κοινωνικό φύλο
5
mars
2014
Βία κατά των γυναικών: πανευρωπαϊκή έρευνα Τα αποτελέσματα με μια ματιά
Η βία κατά των γυναικών υπονομεύει τα βασικά θεμελιώδη δικαιώματα της γυναίκας όπως την αξιοπρέπεια, την πρόσβαση στη δικαιοσύνη και την ισότητα των φύλων. Παραδείγματος χάριν, μία στις τρεις γυναίκες έπεσε θύμα σωματικής και/ή σεξουαλικής βίας μετά την ηλικία των 15 ετών, μία στις πέντε γυναίκες έχει πέσει θύμα παρενοχλητικής παρακολούθησης, ενώ μία στις δύο γυναίκες έχει υποστεί μία ή περισσότερες μορφές σεξουαλικής παρενόχλησης.
Report / Paper / Summary
Sexo, orientación sexual y género
5
mars
2014
Violencia de género contra las mujeres: una encuesta a escala de la UE Resumen de las conclusiones
La violencia de género contra las mujeres menoscaba algunos de los derechos fundamentales de las mujeres, tales como la dignidad, el acceso a la justicia y la igualdad de género. Por ejemplo, una de cada tres mujeres ha experimentado violencia física y/o sexual desde los 15 años; una de cada cinco mujeres ha sufrido acoso y una de cada dos mujeres se ha enfrentado a una o varias formas de acoso sexual.
Report / Paper / Summary
Sugu, seksuaalne sättumus ja sooidentiteet
5
mars
2014
Naistevastane vägivald: Euroopa Liitu hõlmav uuring Tulemuste kokkuvõte
Naistevastane vägivald kahjustab naiste peamisi põhiõigusi, näiteks väärikust, õiguskaitse kättesaadavust ja soolist võrdõiguslikkust. Näiteks on iga kolmas naine kogenud alates 15. eluaastast füüsilist ja/või seksuaalset vägivalda; iga viies naine on kogenud jälitamist; iga teine naine on kogenud ühel või mitmel kujul seksuaalset ahistamist.
Report / Paper / Summary
Sukupuoli, seksuaalinen suuntautuminen ja sukupuoli-identiteetti
5
mars
2014
EU:n laajuinen tutkimus naisiin kohdistuvasta väkivallasta Tutkimustulokset lyhyesti
Naisiin kohdistuva väkivalta murentaa naisten tärkeimpiä perusoikeuksia, kuten ihmisarvoa, oikeutta saattaa asiansa tuomioistuimen käsiteltäväksi ja sukupuolten välistä tasa-arvoa. Yksi kolmesta naisesta on esimerkiksi kokenut fyysistä ja/tai seksuaalista väkivaltaa sen jälkeen, kun hän on täyttänyt 15 vuotta; yhtä naista viidestä on vainottu; joka toinen nainen on kokenut yhtä tai useampaa seksuaalisen häirinnän muotoa.
Report / Paper / Summary
Spol, spolna orijentacija i rodni identitet
5
mars
2014
Nasilje nad ženama: istraživanje provedeno diljem Europske unije Kratki pregled rezultata
Nasilje nad ženama narušava temeljna prava žena kao što su dostojanstvo, pristup pravosuđu i ravnopravnost spolova. Primjerice, svaka treća žena doživjela je fizičko i/ili seksualno nasilje od svoje 15. godine života, svaka peta žena doživjela je uhođenje, a svaka druga žena doživjela je jedan ili više oblika seksualnog uznemiravanja.
Report / Paper / Summary
Nem, szexuális irányultság és társadalmi nem
5
mars
2014
Nőkkel szembeni erőszak: az Unió egészére kiterjedő felmérés Az eredmények áttekintése
A nők elleni erőszak sérti a nők alapvető jogait, köztük az emberi méltóságukat, az igazságszolgáltatáshoz való jogukat és a nemek közötti egyenlőséget is. Például minden harmadik nő tapasztalt fizikai és/vagy szexuális erőszakot 15 éves kora óta, minden ötödik nőt zaklattak már, és minden második találkozott már a szexuális zaklatás egy vagy több formájával.
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Publication
(1698)
Vidéo
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Infographie
(44)
Explorateur de données
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Audio
(7)
MDX Dataset
(5)
Publication Type
Rapport / Publication / Résumé
(784)
Handbook / Guide / Manual
(328)
Fundamental Rights Report
(244)
In brief / Factsheet
(96)
Leaflet / Flyer
(78)
Periodic updates / Series
(65)
Opinion
(63)
Country sheets
(25)
Easy-to-read report
(15)
Related EU Charter Articles
Article 21 - Non-discrimination
(590)
Article 47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
(356)
Article 1 - Dignité humaine
(262)
Article 8 - Protection des données à caractère personnel
(261)
Article 24 - Droits de l'enfant
(233)
Article 7 - Respect de la vie privée et familiale
(214)
Article 18 - Droit d'asile
(186)
Article 19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
(153)
Article 14 - Droit à l'éducation
(140)
Article 34 - Sécurité sociale et aide sociale
(122)
Article 4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
(120)
Article 3 - Droit à l'intégrité de la personne
(115)
Article 6 - Droit à la liberté et à la sûreté
(114)
Article 51 - Champ d'application
(114)
Article 11 - Liberté d'expression et d'information
(107)
Article 35 - Protection de la santé
(107)
Article 45 - Liberté de circulation et de séjour
(101)
Article 2 - Droit à la vie
(86)
Article 26 - Intégration des personnes handicapées
(86)
Article 48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
(83)
Article 52 - Portée et interprétation des droits et des principes
(82)
Article 20 - Égalité en droit
(76)
Article 15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
(68)
Article 10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
(61)
Article 12 - Liberté de réunion et d'association
(61)
Article 23 - Égalité entre femmes et hommes
(58)
Article 41 - Droit à une bonne administration
(57)
Article 5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
(55)
Article 17 - Droit de propriété
(40)
Article 25 - Droits des personnes âgées
(37)
Article 13 - Liberté des arts et des sciences
(33)
Article 31 - Conditions de travail justes et équitables
(33)
Article 49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
(27)
Article 32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
(17)
Article 16 - Liberté d'entreprise
(16)
Article 9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
(15)
Article 40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
(15)
Article 39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
(13)
Article 22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
(12)
Article 30 - Protection en cas de licenciement injustifié
(12)
Article 38 - Protection des consommateurs
(10)
Article 33 - Vie familiale et vie professionnelle
(8)
Article 37 - Protection de l'environnement
(8)
Article 27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
(5)
Article 29 - Droit d'accès aux services de placement
(4)
Article 42 - Droit d'accès aux documents
(3)
Article 44 - Droit de pétition
(3)
Article 50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
(3)
Article 36 - Accès aux services d'intérêt économique général
(2)
Article 43 - Médiateur européen
(2)
Article 53 - Niveau de protection
(2)
Article 28 - Droit de négociation et d'actions collectives
(1)
Rights' work areas
Égalité, non-discrimination et racisme
(739)
Asile, migration et frontières
(641)
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
(503)
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
(478)
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
(415)
Enfants, jeunes et personnes âgées
(263)
Roms
(203)
Sexe, orientation sexuelle et genre
(194)
Crimes de haine
(174)
Personnes handicapées
(168)
Origine raciale et ethnique
(165)
Protection des enfants
(138)
Frontières et systèmes d’information
(120)
Protection des données
(113)
Sécurité
(112)
Religion et convictions
(106)
Charte des droits fondamentaux de l’UE
(90)
Droits des victimes
(75)
Accès à l’asile
(65)
Société civile
(63)
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
(56)
Migration légale et intégration
(51)
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
(45)
Intelligence artificielle et mégadonnées
(40)
Profilage illicite
(38)
Coopération judiciaire et état de droit
(26)
Trafic et exploitation par le travail
(23)
Justice civile
(21)
Frontières et systèmes d’information
(20)
Droits des accusés
(19)
Entreprises et droits de l’homme
(11)
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
(9)
EU country
france
(1335)
italy
(1332)
hungary
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