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Droits des accusés
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Égalité, non-discrimination et racisme
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Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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Que sont les droits fondamentaux ?
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Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
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Titre II: Libertés
6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
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8 -
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9 -
Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 -
Liberté de pensée, de conscience et de religion
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17 -
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18 -
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Titre III: Égalité
20 -
Égalité en droit
21 -
Non-discrimination
22 -
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23 -
Égalité entre femmes et hommes
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25 -
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26 -
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Titre IV: Solidarité
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Handbook / Guide / Manual
Apoyo a los regímenes y a las personas que defienden los derechos humanos
14
avril
2022
10 claves para comunicar sobre derechos humanos de manera efectiva
¡Defender los derechos humanos nunca había sido tan importante! Pero ¿cómo? ¿Cómo unir esfuerzos e ir a lo esencial y dejar de lado el ruido?
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Handbook / Guide / Manual
Tuki ihmisoikeusjärjestelmille ja ihmisoikeuksien puolustajille
14
avril
2022
10 ratkaisua tehokkaaseen ihmisoikeusviestintään
Ihmisoikeuksien puolesta puhuminen on nyt tärkeämpää kuin koskaan! Mutta miten se kannattaa tehdä? Miten koota ihmisiä yhteen ja saada viesti perille?
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Handbook / Guide / Manual
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
14
avril
2022
10 clés pour communiquer efficacement sur les droits de l’homme
Prendre la parole en faveur des droits de l’homme n’a jamais été aussi important! Mais comment faire au mieux? Comment rassembler les gens et aller à l’essentiel?
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Handbook / Guide / Manual
Podrška za sustave i branitelje ljudskih prava
14
avril
2022
10 ključnih savjeta za učinkovito informiranje o ljudskim pravima
Zalaganje za ljudska prava nikada nije bilo važnije! No kako to najbolje činiti? Kako povezati ljude i nadglasati buku?
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Handbook / Guide / Manual
Az emberi jogi rendszerek és jogvédők támogatása
14
avril
2022
10 ötlet az emberi jogok hatékony kommunikációjához
Még soha nem volt ilyen fontos, hogy kiálljunk az emberi jogokért! De hogyan? Hogyan lehet összehozni az embereket és felerősíteni a hangunkat?
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Handbook / Guide / Manual
Sostegno ai sistemi e ai difensori dei diritti umani
14
avril
2022
10 punti chiave rinnovati per una comunicazione efficace in merito ai diritti umani
Perorare i diritti umani non è mai stato così importante! Ma in che modo? Come aggregare le persone e far sentire la propria voce?
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Handbook / Guide / Manual
Parama žmogaus teisių sistemoms ir gynėjams
14
avril
2022
Veiksmingas informavimas apie žmogaus teises. 10 pagrindinių aspektų
Dar niekad nebuvo taip svarbu pasisakyti už žmogaus teises! Tačiau kaip tą padaryti geriausiai? Kaip suvienyti žmones ir būti išgirstiems?
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Handbook / Guide / Manual
Atbalsts cilvēktiesību sistēmām un aizstāvjiem
14
avril
2022
10 ieteikumi efektīvai saziņai par cilvēktiesībām
Cilvēktiesību aizstāvība vēl nekad nav bijusi tik svarīga! Bet kā to vislabāk izdarīt? Kā varam pulcināt cilvēkus un pievērst viņu uzmanību šim jautājumam?
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Handbook / Guide / Manual
Appoġġ għal sistemi u difensuri tad-drittijiet tal-bniedem
14
avril
2022
10 elementi ewlenin għal komunikazzjoni effettiva dwar id-drittijiet tal-bniedem
Li nitkellmu favur id-drittijiet tal-bniedem qatt ma kien aktar importanti! Iżda kif inhu l-aħjar mod? Kif nistgħu ngħaqqdu lin-nies flimkien u nikkomunikaw b’mod li jiġbed l-attenzjoni?
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Handbook / Guide / Manual
Steun voor mensenrechtensystemen en mensenrechtenverdedigers
14
avril
2022
Doeltreffend communiceren over mensenrechten in 10 tips
Opkomen voor de mensenrechten is nog nooit zo belangrijk geweest! Maar hoe moet dat? Hoe kunnen we mensen samenbrengen en gehoor vinden in het tumult?
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Handbook / Guide / Manual
Wsparcie dla systemów praw człowieka i obrońców praw człowieka
14
avril
2022
10 zasad skutecznego promowania praw człowieka
Występowanie w obronie praw człowieka jeszcze nigdy nie było tak ważne! Ale jak należy to robić? Jak możemy łączyć ludzi i dać się usłyszeć wśród zgiełku?
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Handbook / Guide / Manual
Apoio aos sistemas e defensores dos direitos humanos
14
avril
2022
10 dicas essenciais para uma comunicação eficaz sobre direitos humanos
Falar em prol dos direitos humanos nunca foi tão importante! Mas qual a melhor forma de o fazer? Como unir as pessoas e prender a sua atenção?
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Handbook / Guide / Manual
Sprijinirea sistemelor din domeniul drepturilor omului și a apărătorilor drepturilor omului
14
avril
2022
10 principii de bază pentru o comunicare eficace în materie de drepturile omului
A vorbi despre drepturile omului este acum mai important ca niciodată! Dar cum să facem? Cum să aducem oamenii împreună și să ne facem auziți?
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Handbook / Guide / Manual
Podpora systémov a obhajcov ľudských práv
14
avril
2022
10 zásad účinného informovania o ľudských právach
Obhajoba ľudských práv nebola nikdy dôležitejšia! Ako však na to? Ako spojiť ľudí a získať si pozornosť?
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Handbook / Guide / Manual
Podpora za sisteme in branilce človekovih pravic
14
avril
2022
10 nasvetov za učinkovito obveščanje o človekovih pravicah
Zavzemanje za človekove pravice še nikoli ni bilo pomembnejše. Toda kako se ga lotiti? Kako združiti ljudi in pritegniti pozornost v poplavi informacij?
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Handbook / Guide / Manual
Stöd till människorättssystem och människorättsförsvarare
14
avril
2022
10 tips för att effektivt nå ut med budskap om mänskliga rättigheter
Att försvara mänskliga rättigheter har aldrig varit viktigare! Men hur gör man det bäst? Hur kan vi samla människor och göra våra röster hörda?
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Explorateur de données
Victims’ rights
Equality, non-discrimination and racism
19 February 2020
Fundamental rights survey
The Fundamental Rights Survey is the first survey to collect comprehensive and comparable data on people’s experiences and views of their rights in the EU-27. The survey included questions related to rights in a number of different areas, including crime victimisation and safety, data protection and privacy, functioning of the democracy, views on human rights and experiences with public services.
Handbook / Guide / Manual
Kinder, Jugendliche und ältere Menschen
Asyl, Migration und Grenzen
Schutz von Kindern
Datenschutz, Privatsphäre und neue Technologien
Gleichheit, Nichtdiskriminierung und Rassismus
Justiz, Opferrechte und justizielle Zusammenarbeit
7
avril
2022
French and Italian versions now available
19 December 2023
Handbuch zu den europarechtlichen Grundlagen im Bereich der Rechte des Kindes — Ausgabe 2022
Kinder sind eigenständige Inhaberinnen und Inhaber von Menschenrechten. Sie genießen sämtliche Menschen- und Grundrechte, und aufgrund ihrer spezifischen Merkmale gelten für sie auch besondere Bestimmungen. Dieses Handbuch soll veranschaulichen, inwiefern die spezifischen Interessen und Bedürfnisse von Kindern im Europarecht und in der europäischen Rechtsprechung berücksichtigt werden. Es verdeutlicht zudem die wichtige Rolle von Eltern, Vormunden und sonstigen gesetzlichen Vertreterinnen und Vertretern und verweist gegebenenfalls auf Situationen, in denen die Rechte und Pflichten überwiegend den Betreuerinnen und Betreuern von Kindern zugewiesen werden. Dieses Handbuch soll zu einem stärkeren Bewusstsein für die Rechtsnormen zum Schutz und zur Förderung der Kinderrechte in Europa beitragen und die Kenntnisse darüber verbessern. Es dient als Referenzwerk sowohl für das Recht der Europäischen Union (EU) als auch für die Abkommen des Europarates in diesen Bereichen und enthält jeweils Erläuterungen zur Regelung der einzelnen Aspekte im EU-Recht, einschließlich der Charta der Grundrechte der Europäischen Union, sowie der Europäischen Menschenrechtskonvention (EMRK), der Europäischen Sozialcharta (ESC) und sonstiger Instrumente des Europarates.
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Handbook / Guide / Manual
Children, youth and older people
Asylum, migration and borders
Child protection
Data protection, privacy and new technologies
Equality, non-discrimination and racism
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
7
avril
2022
German version now available
19 January 2024
Handbook on European law relating to the rights of the child - 2022 edition
Children are full-fledged holders of rights. They are beneficiaries of all human and fundamental rights and subjects of special regulations, given their specific characteristics. This handbook aims to illustrate how European law and case law accommodate the specific interests and needs of children. It also considers the importance of parents and guardians or other legal representatives and makes reference, where appropriate, to situations in which rights and responsibilities are most prominently vested in children’s carers. It is a point of reference on both European Union (EU) and Council of Europe (CoE) law related to these subjects, explaining how each issue is regulated under EU law, including the Charter of Fundamental Rights of the European Union, as well as under the European Convention on Human Rights, the European Social Charter and other CoE instruments.
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Handbook / Guide / Manual
Enfants, jeunes et personnes âgées
Asile, migration et frontières
Protection des enfants
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Égalité, non-discrimination et racisme
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
7
avril
2022
Printed copies now available for order
13 April 2022
Manuel de droit européen en matière de droits de l’enfant – Édition 2022
Les enfants sont des titulaires de droits à part entière. Ils sont bénéficiaires de tous les droits fondamentaux et de tous les droits de l’homme, et sont sujets de réglementations particulières compte tenu de leurs caractéristiques spécifiques. Le présent manuel a pour but de montrer comment le droit et la jurisprudence européens s’adaptent aux intérêts et besoins particuliers des enfants. Il illustre également l’importance des parents et des tuteurs ou d’autres représentants légaux et fait référence, le cas échéant, aux principaux droits et responsabilités conférés aux personnes ayant la charge des enfants. Ce manuel entend sensibiliser le lecteur et approfondir ses connaissances des normes juridiques qui protègent et promeuvent les droits de l’enfant en Europe. Il constitue un ouvrage de référence sur le droit de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe dans ces domaines. Il explique comment chaque question est réglementée en vertu du droit de l’UE, y compris de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ainsi qu’en vertu de la convention européenne des droits de l’homme, de la charte sociale européenne et d’autres instruments du Conseil de l’Europe.
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