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Égalité, non-discrimination et racisme
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Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
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3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
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5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
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8 -
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9 -
Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 -
Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 -
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12 -
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20 -
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30 -
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31 -
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Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 -
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39 -
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44 -
Droit de pétition
45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
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Titre VI: Justice
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Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
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Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 -
Champ d'application
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Report / Paper / Summary
Victims’ rights
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
8
mars
2021
24 language versions now available
23 November 2021
Krimi, siguria dhe të drejtat e viktimave – Përmbledhje - Anketë për të Drejtat Themelore
Kjo përmbledhje paraqet idetë kyçe të raportit të dytë kryesor të FRA-së, mbështetur në Anketën për të Drejtat Themelore. Anketa mblodhi të dhëna nga rreth 35 000 njerëz lidhur me përvojat, perceptimet dhe opinionet e tyre mbi një sërë çështjesh që përmblidhen në mënyra të ndryshme nga të drejtat e njeriut.
Access data explorer
Download all survey reports
Watch videos
Report / Paper / Summary
Brottsoffrets rättigheter
Rättvisa, brottsoffers rättigheter och rättsligt samarbete
8
mars
2021
Brott, säkerhet och brottsoffers rättigheter - Sammanfattning - Undersökning om grundläggande rättigheter
Den här sammanfattningen innehåller de viktigaste
lärdomarna från FRA:s andra huvudrapport, som
baseras på undersökningen om grundläggande
rättigheter. I undersökningen samlades data in från
runt 35 000 människor om deras erfarenheter av,
inställning till och åsikter om en mängd frågor som
på olika sätt rör de mänskliga rättigheterna.
Vidéo
Asylum, migration and borders
04 March 2021
FRA Director on the migration situation in the Canary Islands
FRA Director Michael O'Flaherty visited the Canary Islands in March 2021 to get a sense of the migration situation there. He highlights the need to support the Canary Islands in relocating unaccompanied children and providing clear procedures on asylum applications.
Audio
EU Charter of Fundamental Rights
Judicial cooperation and rule of law
02 March 2021
Law: a bird's eye view
It’s said you have the right to have fundamental human rights. FRA’s Gabriel Toggenburg explains his firm belief in the EU justice system to protect those basic freedoms. For Gabriel, a person’s identity does not necessarily come from their nationality. He tells how being born in Germany with family roots and connections in Italy, France, the UK, Switzerland and Russia shaped those views.
Periodic updates / Series
Access to asylum
Asylum, migration and borders
25
Février
2021
Migration: Key fundamental rights concerns - Bulletin 1 - 2021
The EU Agency for Fundamental Rights has been regularly collecting data on asylum and migration since September 2015. This report focuses on the fundamental rights situation of people arriving in Member States and EU candidate countries particularly affected by migration. It addresses fundamental rights concerns between 1 October and 31 December 2020.
Access all quarterly updates
Access all updates
Read news item
Vidéo
Support for human rights systems and defenders
23 February 2021
Event recording - Second Fundamental Rights Dialogue
On 23 February 2021, FRA’s Director, Michael O’Flaherty, listened to fundamental rights concerns and discussed ways to solve them. The second Fundamental Rights Dialogue invited young people to participate in shaping our societies, placing human rights centre stage.
Audio
Trafficking and labour exploitation
Religion and belief
23 February 2021
The Irish peace process and me
Peace brings optimism. FRA’s Alice Hamilton explains her passion for access to justice and victims’ rights. Growing up with a Protestant father and a Catholic mother at the height of the Troubles gave Alice a valuable insight into living in a divided Ireland. As a child, she dreamed of equal treatment in both communities – a society where you are free to marry who you choose. Now Alice shares her optimism for the future in a Europe that protects fundamental rights.
Vidéo
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Victims’ rights
19 February 2021
Event recording - Crime, victims, and rights: what can EU countries do to strengthen victims’ rights?
On Friday 19 February 2021, FRA presented the results of its first-ever EU-wide survey on victims of crime.
Download report on victims of crime
Vidéo
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Victims’ rights
19 February 2021
Short video clips on Crime, safety and victims' rights
Crime can touch any of us – as witnesses or as victims. But no matter who you are, we all have rights when it comes to justice. These three short clips show some aspects of working together for justice, rights of victims of crime and rights of witnesses of crime.
Download report on Crime, safety and victims' rights
Vidéo
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Victims’ rights
19 February 2021
Michael O’Flaherty on crime, safety, and victims’ rights
We don’t all experience crime in the same way, and we might deal with it differently. But it’s vital – as victims or witnesses – that our rights are guaranteed, because access to justice is our fundamental right. Watch FRA Director Michael O’Flaherty speaking on the Fundamental Rights Survey report on crime, safety and victims’ rights.
Download the report
Vidéo
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Victims’ rights
19 February 2021
Crime, safety and victim’s rights
Crime can touch any of us – as witnesses or as victims. But no matter who you are, we all have rights when it comes to justice. It is for this reason that the European Union Agency for Fundamental Rights asked 35,000 people across Europe about their experiences of crime in its Fundamental Rights Survey, and the results are in.
Download report on Crime, safety and victims' rights
yupachingping © stock.adobe.com
Report / Paper / Summary
Victims’ rights
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
19
Février
2021
Crime, safety and victims' rights – Fundamental Rights Survey
This is the second main report from FRA’s Fundamental Rights Survey, which collected data from 35,000 people on a range of issues. This report focuses on respondents’ experiences as victims of selected types of crime, including violence, harassment, and property crime. The report also examines how often these crimes are reported to the police, and presents further details relating to harassment and violence, such as the perpetrators and where the incidents took place.
Access the data explorer
Download all survey reports
Watch videos
Read press release
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18 February 2021
Video blog Michael O'Flaherty: Covid-19 and vaccine equality
In his latest vlog FRA Director Michael O'Flaherty calls for making Covid-19 vaccine equality a top priority for 2021.
Audio
EU Charter of Fundamental Rights
EU Charter of Fundamental Rights
16 February 2021
Save the world: act local
Lots of small, positive acts can lead to great things. FRA’s Friso Roscam Abbing explains how you can defend human rights by something as simple as voting. Friso shares all he learned from the fall of the Iron Curtain. And how you too can affect such world-changing events by exercising your rights at home. By using your right to vote, you too can make a difference.
Audio
Equality, non-discrimination and racism
Sex, sexual orientation and gender
09 February 2021
Closing the gender gap
An equal society is a better society for everyone. FRA’s Ursula Till-Tentschert warns against sidelining women — once empowered, there is nothing they cannot do. Ursula remembers the injustice of having to sew at school while her brothers carved models from wood. It is only a short step from classroom discrimination to outright prejudice. She celebrates the EU laws that protect us. But she says they will only truly work if we also smash the invisible social barriers to empowerment.
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Data protection, privacy and new technologies
EU Charter of Fundamental Rights
02 February 2021
Don't take freedom for granted
Never take today’s freedoms for granted. FRA’s Jana Gajdošová remembers authoritarian rule in her native Czechoslovakia. Then, shortages, secret police and petty corruption were the norm. The State Security even posted spies to watch churchgoers at mass. Jana tells how the repression she experienced in her childhood inspired her to fight for the rights we all enjoy now in Europe. If you care for freedom, this is a must-listen.
Listen to all podcasts
Vidéo
Support for human rights systems and defenders
Equality, non-discrimination and racism
01 February 2021
Highlights video - First Fundamental Rights Dialogue
On 13 November, the Fundamental Rights Agency (FRA) hosted its first Fundamental Rights Dialogue - a virtual event that gave young people an opportunity to voice their fundamental rights concerns and discussed ways to solve them with FRA's Director Michael O'Flaherty.
More information on the event
Infographie
Artificial intelligence and big data
Data protection, privacy and new technologies
01 February 2021
Artificial intelligence & its potential impact
Artificial intelligence (AI) already plays a role in many decisions that affect our daily lives. From deciding what unemployment benefits someone gets to where a burglary is likely to take place. But we need to make sure to fully uphold fundamental rights standards when using AI. Drawing on the ‘Getting the future right – Artificial intelligence and fundamental rights’ report, FRA explores the potential benefits and possible errors that can occur focusing on four core areas – social benefits, predictive policing, health services and targeted advertising.
Report / Paper / Summary
Artificial intelligence and big data
Data protection, privacy and new technologies
29
janvier
2021
All language versions now available
26 July 2021
Getting the future right – Artificial intelligence and fundamental rights - Summary
FRA’s report on artificial intelligence and fundamental rights presents concrete examples of how companies and public administrations in the EU are using, or trying to use, AI. This summary presents the main insights from the report. These can inform EU and national policymaking efforts to regulate the use of AI tools in compliance with human and fundamental rights.
Download the full report
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Read press release
Report / Paper / Summary
Изкуствен интелект и големи информационни масиви
Защита на данните, неприкосновеност на личния живот и нови технологии
29
janvier
2021
Правилно изграждане на бъдещето. Изкуствен интелект и основни права - Pезюме
Докладът на FRA относно изкуствения интелект и основните права представя конкретни примери за начина, по който дружествата и държавните администрации в ЕС използват или се опитват да използват ИИ. В настоящото резюме се представят основните заключения от доклада. Те могат да послужат за информация при създаване на политики на равнището на ЕС и на национално равнище за регламентиране на използването на инструменти с ИИ в съответствие с правата на човека и основните права.
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Publication
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Publication Type
Rapport / Publication / Résumé
(783)
Handbook / Guide / Manual
(321)
Fundamental Rights Report
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In brief / Factsheet
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Leaflet / Flyer
(78)
Periodic updates / Series
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Opinion
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Easy-to-read report
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Article 5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
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Article 40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
(15)
Article 39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
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Article 28 - Droit de négociation et d'actions collectives
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Rights' work areas
Égalité, non-discrimination et racisme
(739)
Asile, migration et frontières
(639)
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
(502)
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
(472)
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
(415)
Enfants, jeunes et personnes âgées
(263)
Roms
(203)
Sexe, orientation sexuelle et genre
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Crimes de haine
(174)
Personnes handicapées
(168)
Origine raciale et ethnique
(165)
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(138)
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(119)
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(112)
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(106)
Charte des droits fondamentaux de l’UE
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Droits des victimes
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