Le présent manuel offre une vue d’ensemble du droit applicable à l’asile, à la gestion des frontières et à l’immigration à la lumière du droit de l’Union européenne (UE) et de la convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Il examine la situation des ressortissants étrangers que l’UE désigne habituellement par le vocable «ressortissants de pays tiers», une dénomination qui demeure toutefois sans pertinence au regard de la CEDH.
Le manuel ne traite pas des droits des citoyens de l’UE, de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège ou de la Suisse. En effet, en vertu du droit de l’UE, ceux-ci peuvent librement entrer et se déplacer sur le territoire de l’UE. Ces citoyens ne seront évoqués ici qu’en vue de faire comprendre la situation des membres de leur famille ressortissants de pays tiers.
Le présent manuel a été conçu pour aider les praticiens du droit qui ne sont pas spécialisés dans les questions relatives à l’asile, aux frontières et à l’immigration; il s’adresse aux avocats, aux juges, aux procureurs, aux garde-frontières, aux agents des services de l’immigration, aux personnes collaborant avec les autorités nationales, ainsi qu’aux organisations non gouvernementales (ONG) et aux autres organes susceptibles d’être confrontés à des questions juridiques ayant trait à ces sujets. Il s’agit d’un premier document de référence sur le droit de l’UE et de la CEDH dans ces domaines, qui présente point par point les règles du droit de l’UE, de la CEDH, de la charte sociale européenne (CSE) et d’autres instruments du Conseil de l’Europe (CdE). Chaque chapitre commence par un tableau récapitulant les règles applicables en vertu des deux ordres juridiques européens. Sont ensuite successivement présentées les dispositions de ces deux ordres juridiques qui peuvent trouver à s’appliquer à chacune des questions envisagées, le but étant de permettre au lecteur de se rendre compte des points de convergence ou de divergence entre les deux systèmes.