Data

Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies

Highlights

  • Report / Paper / Summary
    4
    décembre
    2025
    Artificial Intelligence comes with both benefits and risks. Safe AI use that accounts for fundamental rights is thus crucial. While the 2024 EU AI Act was a milestone in this regard, its broad definitions regarding AI systems and high-risk AI could introduce loopholes for fundamental rights compliance. This report offers an empirical basis for much-needed practical guidance on the Act’s implementation. Based on interviews with AI developers, sellers, and users, FRA addresses challenges of its use in critical domains, like asylum, education, and employment. Our findings help guide next steps in realising the AI Act’s potential to ensure responsible innovation.
  • Report / Paper / Summary
    24
    mai
    2023
    This report provides a partial update on the findings of the 2017 European Union Agency for Fundamental Rights (FRA) report Surveillance by intelligence services: Fundamental rights safeguards and remedies in the EU. It was prepared at the request of the European Parliament, which asked FRA to update its 2017 findings to support the work of its committee of inquiry to investigate the use of Pegasus and equivalent surveillance spyware (PEGA).
  • Report / Paper / Summary
    8
    décembre
    2022
    Artificial intelligence is everywhere and affects everyone – from deciding what content people see on their social media feeds to determining who will receive state benefits. AI technologies are typically based on algorithms that make predictions to support or even fully automate decision-making.
  • Handbook / Guide / Manual
    25
    mai
    2018
    L’évolution rapide des technologies de l’information souligne la nécessité d’une protection
    solide des données à caractère personnel, un droit qui est garanti à la fois par les instruments de
    l’Union européenne (UE) et du Conseil de l’Europe (CdE). Les avancées technologiques repoussent
    notamment les frontières de la surveillance, de l’interception des communications et de la
    conservation des données, ce qui met le droit à la protection des données face à des défis
    majeurs. Le présent manuel est conçu de façon à permettre aux praticiens du droit qui ne sont pas
    spécialisés dans la protection des données de se familiariser avec ce nouveau domaine du droit.
    Il présente un aperçu des cadres légaux applicables de l’UE et du CdE. Il explique la jurisprudence
    essentielle et résume les principaux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne et de
    la Cour européenne des droits de l’homme. Il propose, en outre, des illustrations pratiques
    basées sur des scénarios hypothétiques des divers problèmes rencontrés dans ce domaine en
    évolution constante.
    Produits
    5
    juin
    2014
    Le présent rapport annuel traite de l’évolution des droits fondamentaux dans les domaines suivants : l’asile, l’immigration et l’intégration ; le contrôle aux frontières et la politique des visas ; la société de l’information, le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel ; les droits de l’enfant et la protection des enfants ; l’égalité et la non-discrimination ; le racisme, la xénophobie et l’intolérance y afférente ; l’accès à la justice et la coopération judiciaire ; les droits des victimes de la criminalité ; les États membres de l’UE et leurs obligations internationales.
    5
    mars
    2014
    Cette fiche présente quelques exemples des résultats de l’enquête, assortis de considérations générales sur de possibles voies à suivre comme éléments de réponse à la violence à l’égard des femmes.
    27
    janvier
    2014
    Ce résumé présente les principales conclusions de la FRA, qui sont publiées intégralement dans le rapport portant sur l’accès aux voies de recours en matière de protection des données à caractère personnel dans les États membres de l’UE (Access to data protection remedies in EU Member States).
    27
    janvier
    2014
    Technological advances make it ever more important to safeguard the right to personal data, which is enshrined in the Charter of Fundamental Rights of the European Union. Data protection violations arise principally from internet‑based activities, direct marketing and video surveillance, perpetrated by, for example, government bodies or financial and health institutions, research by the European Union Fundamental Rights Agency (FRA) shows.
    5
    juin
    2014
    Le présent manuel est conçu de façon à permettre aux praticiens du droit qui ne sont pas spécialisés en matière de protection des données de se familiariser avec ce domaine du droit. Il fournit une synthèse des cadres légaux applicables de l’UE et du CdE.
    3
    décembre
    2013
    Les officiers de police qui veillent à ce que les personnes puissent exercer leurs droits fondamentaux et leurs libertés gagnent le respect et la confiance du public. Partant, ce manuel de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a pour but d’encourager un travail policier basé sur les droits de l’homme en integrant la formation aux droits de l’homme au coeur de la formation policière, conformément aux objectifs de l’Union européenne dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.
    18
    juin
    2013
    Dans un contexte de montée du chômage et de paupérisation, le présent Rapport annuel de la FRA examine de plus près la situation des groupes vulnérables, tels que les enfants, à un moment où les réductions budgétaires touchent des domaines importants pour eux comme l’éducation, les soins de santé et les services sociaux. Il étudie les discriminations auxquelles les Roms restent confrontés et analyse la banalisation de certains éléments d’idéologie extrémiste dans le discours politique et public. Il analyse les effets de la crise sur le principe fondamental de l’état de droit ainsi que les efforts renforcés des États membres pour garantir la confiance dans leurs systèmes judiciaires.
    9
    octobre
    2012
    La protection des données à caractère personnel est une ques- tion qui touche à plusieurs droits fondamentaux consacrés par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. La présente fiche d’information traite de certaines questions mentionnées dans l’avis.
    9
    octobre
    2012
    Suite à une demande du Parlement européen concernant l’analyse des questions relatives aux droits fondamentaux associées au programme proposé de réforme de la protection des données de l’UE, la FRA a présenté son avis sur le projet de législation.
    20
    juin
    2012
    Sur la base de données socio-légales objectives, fiables et comparables, le résumé du Rapport annuel de la FRA de cette année – Highlights 2011 – témoigne les évolutions positives qui ont eu lieu en 2011, ainsi que des défis auxquels l’UE et ses États membres font face dans le domaine des droits de l’homme.
    11
    octobre
    2010
    Le guide vise à exposer au lecteur en quoi consiste le «profilage ethnique» tant comme concept que comme pratique ainsi qu’à susciter la réflexion sur son potentiel discriminatoire et à l’encontre des droits fondamentaux.
    20
    juin
    2012
    L’Union européenne (UE) et ses 27 États membres ont progressé sur un certain nombre d’initiatives, afin de sécuriser et de garantir les droits fondamentaux pour tous dans l’UE en 2011. Le Rapport annuel de la FRA de cette année témoigne les évolutions positives qui ont eu lieu en 2011, ainsi que les défis auxquels l’UE et ses États membres font face dans le domaine des droits de l’homme.
    15
    juin
    2011
    À la demande du Parlement européen, la FRA a donné son opinion d’expert sur le respect des droits fondamentaux d’une proposition de directive relative à l’utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière (COM(2011) 32 final).
    11
    octobre
    2010
    When used as an investigation technique in the context of law enforcement, ethnic profiling is often referred to as “criminal profiling”. This type of profiling uses indicators such as physical features, appearance or behaviour to give a “suspect description”. Profiling becomes unlawful when it is discriminatory.
    27
    juillet
    2010
    "Body scanners" is a generic term used for a technology that is capable of detecting objects carried under clothes.
    3
    novembre
    2009
    On 16 October the Swedish Presidency presented a "draft of the Stockholm Programme" that is to be adopted at the EU summit in December 2009. Following this publication, the Fundamental Rights Agency has presented the following opinion paper "FRA Comments on the Presidency Draft Stockholm Programme" available for download below.
    29
    juillet
    2009
    The FRA opinion paper presents a selection primarily based on the current thematic priorities of the Agency and are inspired by the factual evidence the Agency's own research has so far produced. This contribution is therefore just a first step in a long term approach of the Agency to follow and address the issues in the Stockholm Programme.
    28
    octobre
    2008
    Upon the request of the French Presidency, FRA presented an opinion on the Commission's proposal for a Council framework decision on the use of Passenger Name Record (PNR) data.