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Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies

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    Report / Paper / Summary
    12
    septembre
    2018
    In November 2017, the European Commission requested FRA’s support in evaluating the impact on fundamental rights of the European Border Surveillance System (Eurosur) Regulation. Further to this request, FRA reviewed the work of the European Border and Coast Guard Agency (Frontex) and analysed cooperation agreements concluded by EU Member States with third countries which are relevant for the exchange of information for the purposes of Eurosur. This report presents the main findings of such review.
    Opinion / Position Paper
    10
    septembre
    2018
    This Opinion aims to
    inform the European Parliament’s position on the legislative proposal amending the
    Visa Information System, the Visa Code and other related provisions of EU law. The
    European Commission presented the proposal on 16 May 2018 and EU legislators are
    currently discussing it.
    Fundamental Rights Report
    6
    juin
    2018
    The year 2017 brought both progress and setbacks in terms of rights protection. The European Pillar of Social Rights marked an important move towards a more ‘social Europe’. But, as experiences with the EU Charter of Fundamental Rights underscore, agreement on a text is merely a first step. Even in its eighth year as the EU's binding bill of rights, the Charter's potential was not fully exploited, highlighting the need to more actively promote its use.
    Fundamental Rights Report
    6
    juin
    2018
    L’année 2017 a été marquée à la fois par des avancées et des régressions en matière de protection des droits fondamentaux. Le rapport sur les droits fondamentaux 2018 de la FRA examine les principales évolutions intervenues dans l’Union entre janvier et décembre 2017 et présente les avis de la FRA à cet égard.
    Report / Paper / Summary
    30
    mai
    2018
    We live in a world of big data, where technological developments in the area of machine learning and artificial intelligence have changed the way we live. Decisions and processes concerning everyday life are increasingly automated, based on data. This affects fundamental rights in various ways. This focus paper specifically deals with discrimination, a fundamental rights area particularly affected by technological developments.
    Handbook / Guide / Manual
    25
    mai
    2018
    L’évolution rapide des technologies de l’information souligne la nécessité d’une protection
    solide des données à caractère personnel, un droit qui est garanti à la fois par les instruments de
    l’Union européenne (UE) et du Conseil de l’Europe (CdE). Les avancées technologiques repoussent
    notamment les frontières de la surveillance, de l’interception des communications et de la
    conservation des données, ce qui met le droit à la protection des données face à des défis
    majeurs. Le présent manuel est conçu de façon à permettre aux praticiens du droit qui ne sont pas
    spécialisés dans la protection des données de se familiariser avec ce nouveau domaine du droit.
    Il présente un aperçu des cadres légaux applicables de l’UE et du CdE. Il explique la jurisprudence
    essentielle et résume les principaux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne et de
    la Cour européenne des droits de l’homme. Il propose, en outre, des illustrations pratiques
    basées sur des scénarios hypothétiques des divers problèmes rencontrés dans ce domaine en
    évolution constante.
    Rapport / Publication / Résumé
    17
    mai
    2018
    Au sein de l’Union européenne, les OSC jouent un rôle crucial dans la promotion des droits
    fondamentaux, mais il leur est désormais plus difficile d’assumer ce rôle en raison de restrictions
    d’ordre à la fois juridique et pratique.
    Le rapport de la l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) se penche
    par conséquent sur les différents types de difficultés rencontrées par les OSC actives dans
    le domaine des droits de l’homme au sein de l’Union européenne.
    Rapport / Publication / Résumé
    9
    mai
    2018
    La persistance de la menace terroriste à un niveau élevé, la constitution de
    réseaux criminels transnationaux sur le territoire de l’Union européenne, mais
    également les conséquences des ingérences d’origine étatique de nature diverse
    et le durcissement des modes opératoires hostiles dans l’espace cyber représentent
    des enjeux de sécurité nationale d’importance majeure pour les États
    membres ; la prévention de ces menaces peut reposer sur la mise en oeuvre,
    par des services de renseignement, de mesures de surveillance attentatoires
    aux libertés. Parallèlement, le développement continu des progrès techniques
    accroit les capacités d’ingérences dans la vie privée des personnes.
    Opinion / Position Paper
    19
    avril
    2018
    This Opinion by the European Union Agency for Fundamental Rights (FRA) aims to inform the European Parliament position concerning legislative proposals on interoperability between EU information technology systems (IT systems) presented on 12 December 2017 and currently discussed by the EU legislators.
    Report / Paper / Summary
    28
    mars
    2018
    This report outlines the fundamental rights implications of collecting, storing and using
    biometric and other data in EU IT systems in the area of asylum and migration.