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    Handbook / Guide / Manual
    22
    juin
    2016
    L’accès à la justice est un élément important de l’État de droit. Il permet aux individus de se protéger
    contre toute atteinte à leurs droits, d’introduire des recours contre les fautes civiles, de demander au
    pouvoir exécutif de rendre des comptes et de se défendre dans les procédures pénales. Ce manuel
    résume les grands principes juridiques européens en matière d’accès à la justice, en s’intéressant
    plus particulièrement au droit civil et au droit pénal.
    Publication series: FRA-CoE Handbooks
    Fundamental Rights Report
    30
    mai
    2016
    The European Union (EU) and its Member States introduced and pursued numerous initiatives to safeguard and strengthen
    fundamental rights in 2015. Some of these efforts produced important progress; others fell short of their aims. Meanwhile,
    various global developments brought new – and exacerbated existing – challenges.
    Fundamental Rights Report
    30
    mai
    2016
    En 2015, l’Union européenne (UE) et ses États membres ont introduit et poursuivi
    de nombreuses initiatives destinées à protéger et renforcer les droits fondamentaux.
    Le « Rapport sur les droits fondamentaux 2016 » de la FRA résume et analyse
    les principales évolutions, et présente les avis de la FRA, dans le domaine
    des droits fondamentaux dans l’UE entre janvier et décembre 2015. Le rapport,
    qui relève à la fois les progrès réalisés et les obstacles persistants, donne un
    aperçu des principales questions qui influencent les débats en matière de droits
    fondamentaux dans l’UE.
    Report / Paper / Summary
    28
    avril
    2016
    Hate crime is the most severe expression of discrimination, and a core fundamental rights abuse. Various initiatives target such crime, but most hate crime across the EU remains unreported and unprosecuted, leaving victims without redress. To counter this trend, it is essential for Member States to improve access to justice for victims. Drawing on interviews with representatives from criminal courts, public prosecutors’ offices, the police, and NGOs involved in supporting hate crime victims, this report sheds light on the diverse hurdles that impede victims’ access to justice and the proper recording of hate crime.
    Opinion / Position Paper
    15
    avril
    2016
    This opinion underlines the importance of drawing on existing data and information in any assessment of the values in Article 2 TEU, and outlines how this could be done.
    Rapport / Publication / Résumé
    17
    mars
    2016
    L’exploitation de la main d’oeuvre n’est pas un phénomène isolé ou marginal. Toutefois,
    en dépit de leur omniprésence dans la vie quotidienne, les formes graves d’exploitation
    au travail et leurs effets préjudiciables sur les ressortissants des pays tiers et les citoyens
    de l’UE - en tant que travailleurs, mais également en tant que consommateurs - n’ont pas
    à ce jour suscité beaucoup d’intérêt de la part des chercheurs. Ce rapport
    identifie les facteurs de risque qui contribuent à ce type d’exploitation et discute des
    moyens d’améliorer la situation, tout en soulignant les défis auxquels sont confrontés les
    institutions et les États membres de l’UE pour veiller à ce que le droit à des conditions de
    travail décentes des travailleurs provenant de l’UE ou de pays tiers soit réellement appliqué.
    Opinion / Position Paper
    21
    décembre
    2015
    The proposal to establish a possible legislative instrument supplementing the existing European Criminal Records Information System with information on third-country nationals convicted in the EU raises a number of fundamental rights issues.
    Report / Paper / Summary
    18
    novembre
    2015
    This report, drafted in response to the European Parliament’s call for thorough research on fundamental rights protection in the context of surveillance, maps and analyses the legal frameworks on surveillance in place in EU Member States.
    Rapport / Publication / Résumé
    18
    novembre
    2015
    En avril  2014, le Parlement européen a  demandé
    à l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
    (FRA) « d’effectuer des recherches approfondies
    sur la protection des droits fondamentaux dans
    le contexte de la surveillance ». Le présent résumé présente les principales conclusions
    des recherches la FRA, qui sont intégralement
    publiées dans le rapport intitulé Surveillance par les
    services de renseignement : protection des droits
    fondamentaux et voies de recours dans l’UE - Panorama
    du droit des États membres.
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