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Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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Criminal detention database
Anti-Muslim hatred database
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Equality data collection: promising practices
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Together in the EU: Promoting the participation of migrants and their descendants
Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Roma
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Child-friendly justice – perspectives and experiences of professionals: Press pack
Fundamental rights at EU borders
Violence against women press pack
Jewish people’s experiences and perceptions of hate crime, discrimination and antisemitism
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Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
Respect de la vie privée et familiale
8 -
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9 -
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10 -
Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 -
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15 -
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20 -
Égalité en droit
21 -
Non-discrimination
22 -
Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 -
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Titre IV: Solidarité
27 -
Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 -
Droit de négociation et d'actions collectives
29 -
Droit d'accès aux services de placement
30 -
Protection en cas de licenciement injustifié
31 -
Conditions de travail justes et équitables
32 -
Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 -
Vie familiale et vie professionnelle
34 -
Sécurité sociale et aide sociale
35 -
Protection de la santé
36 -
Accès aux services d'intérêt économique général
37 -
Protection de l'environnement
38 -
Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 -
Droit à une bonne administration
42 -
Droit d'accès aux documents
43 -
Médiateur européen
44 -
Droit de pétition
45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 -
Champ d'application
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Press Release
Crimes de haine
Roms
Asile, migration et frontières
06 December 2017
Près d’une décennie plus tard, la lutte contre la haine et la discrimination à l’encontre des minorités ne porte toujours pas ses fruits
La haine, l’intolérance et la discrimination, toujours largement répandues dans l’Union européenne, menacent de marginalisation et d’aliénation de nombreuses personnes issues de minorités, qui sont pourtant très attachées à leur pays d’accueil et font confiance à ses institutions. Tels sont les résultats de l’enquête de grande envergure reconduite par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA).
Vidéo
Equality, non-discrimination and racism
Hate crime
Religion and belief
Roma
Racial and ethnic origin
04 December 2017
EU Minorities and Discrimination Survey
The EU Agency for Fundamental Rights (FRA) launches its second EU Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II).
Speech
Hate crime
Michael O'Flaherty
01 December 2017
Freedom of Expression and the Combat of Hate Speech in Europe
Freedom of expression enables many other fundamental rights but there exists challenges to upholding this right. At a time when support for promoting and protecting of human rights appears to be weakening in some parts of Europe, FRA's Director delivered a speech at a conference on 'Freedom of Expression in the Contemporary World' hosted by the Polish Council of Attorneys at Law in Warsaw on 1 December. ** CHECK AGAINST DELIVERY **
Infographie
Hate crime
Asylum, migration and borders
Equality, non-discrimination and racism
Racial and ethnic origin
Religion and belief
Roma
23 November 2017
Discrimination: Experiences from immigrants and ethnic minorities across the EU
This infographic illustrates the main experiences immigrants and ethnic minorities across the EU have when it comes to discrimination. It draws from the findings from FRA's EU-MIDIS II survey.
Infographie
Hate crime
Asylum, migration and borders
Legal migration and integration
Equality, non-discrimination and racism
Racial and ethnic origin
Religion and belief
Roma
23 November 2017
Victimisation: experiences from immigrants and ethnic minorities across the EU
This infographic illustrates the main experiences immigrants and ethnic minorities across the EU have when it comes to victimisation. It draws from the findings from FRA's EU-MIDIS II survey.
Infographie
Hate crime
Asylum, migration and borders
Equality, non-discrimination and racism
Roma
23 November 2017
Inclusion: Experiences from immigrants and ethnic minorities across the EU
This infographic illustrates the main experiences immigrants and ethnic minorities across the EU have when it comes to inclusion. It draws from the findings from FRA's EU-MIDIS II survey.
Press Release
Sexe, orientation sexuelle et genre
13 November 2017
Un nouveau départ pour mettre fin aux inégalités qui menacent encore les femmes
L’ampleur de la violence fondée sur le genre, de la haine et de la discrimination, continue de menacer le bien-être et la capacité des femmes à mener une vie pleine et active dans la société, comme l’indique un nouveau document de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA). Celui-ci appelle l’UE et ses États membres à déployer de nouveaux efforts plus intenses afin de promouvoir l’égalité des genres et de changer les attitudes de la société pour contribuer à l’éradication de la discrimination et de la violence envers les femmes.
Press Release
Roma
13 November 2017
Call to action: Bring children together for diversity
On the 10th anniversary of the landmark judgment of the European Court of Human Rights on the segregation of Roma children in education, equality and human rights organizations call for a redoubling of efforts to bring children together in the spirit of Europe’s commitment to dignity, equality and human rights.
Press Release
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
23 October 2017
Les droits fondamentaux dans le domaine de la surveillance : rétablir la confiance, renforcer la sécurité
Les réformes des lois relatives à la surveillance améliorent la transparence, mais un meilleur équilibre des pouvoirs est nécessaire pour balancer les pouvoirs des services de renseignement, selon un nouveau rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA). Ce dernier souligne l’importance de disposer de cadres juridiques clairs, de garanties solides et d’un contrôle efficace pour renforcer la sécurité et pour respecter les droits fondamentaux.
Article d'actualité
13 October 2017
Interoperability workshop looks at migration information systems
The Agency took part in the European Commission’s workshop on technical studies for interoperability on 6 October in Brussels.
Press Release
Personnes handicapées
12 October 2017
L’autonomie est loin d’être une réalité pour de nombreuses personnes handicapées
Nombre de personnes handicapées dans l’UE vivent encore dans des institutions spécialisées. Elles risquent d’être isolées, marginalisées et empêchées de mener une existence épanouie et indépendante. Leurs conditions de vie sont nettement moins bonnes que celles des personnes sans handicap. Cela exige des changements systématiques dans la façon dont le soutien aux personnes handicapées est organisé et financé, selon les nouveaux rapports de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA). Ces rapports suggèrent ce dont les personnes handicapées auraient besoin de la part de l’UE et de ses États membres afin de jouir d’une vie autonome avec un soutien de proximité, et de pouvoir tout simplement emprunter les transports publics ou de faire des achats.
Speech
Michael O’Flaherty
05 October 2017
Why Europe still needs human rights
Beyond unacceptable patterns of failure to deliver effective human rights protection we must acknowledge an underlying malaise – this is the increasing willingness of some who hold power to repudiate the very human rights values and systems themselves. This phenomenon is relatively new and it is a matter of extreme concern, given the way in which it can corrode the system and weaken it. ** CHECK AGAINST DELIVERY **
Press Release
Égalité, non-discrimination et racisme
Religion et convictions
21 September 2017
Les musulmans dans l’Union européenne : des niveaux de confiance élevés en dépit d’une discrimination omniprésente
La grande majorité des musulmans dans l’Union européenne (UE) ont un sentiment fort de confiance dans les institutions démocratiques en dépit d’une discrimination et d’un harcèlement répandus, selon une enquête majeure de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA). L’enquête saisit les expériences des immigrants s’identifiant comme musulmans et de leurs enfants nés dans l’Union européenne, et montre que les attitudes du public n’ont guère changé au cours de la dernière décennie.
Press Release
13 July 2017
Prise de fonction de la nouvelle Présidente du Conseil d’administration de la FRA
La nouvelle Présidente du Conseil d’administration de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), Sirpa Rautio, prend ses fonctions le 13 juillet 2017. Elle a été élue par le Conseil d’administration de la FRA lors de sa 26e réunion en mai 2017. Filippo di Robilant, représentant de l’Italie, a été élu membre du Bureau exécutif de la FRA.
Vidéo
Asylum, migration and borders
Equality, non-discrimination and racism
Children, youth and older people
29 June 2017
Is Europe doing enough to protect fundamental rights? - the children's perspective - Event summary
The Agency, in close cooperation with the Maltese Presidency of the EU Council, held a high-level symposium where the fundamental rights issues that are currently high on the EU’s political agenda were discussed.
Vidéo
Children, youth and older people
28 June 2017
Children’s perspectives on child poverty and exclusion
Listen to what children say about the situation of people, particularly children, residing in the European Union, who are at risk of poverty or social exclusion and what they suggest to implement change.
Vidéo
Asylum, migration and borders
Children, youth and older people
28 June 2017
Children’s perspectives on migration and asylum
Listen to what children say about the situation of people, particularly children, residing in the European Union, who needed to flee from their home country or left their country of birth for any other reason and what they suggest to implement change.
Speech
Michael O’Flaherty
28 June 2017
Presentation of the Fundamental Rights Report 2017 at FRA Symposium
There remain big gaps in the protection of human rights across the EU and its member states. FRA’s 2017 Fundamental Rights Report analyses these gaps in selected critical areas and takes note of the efforts made to address them. ** CHECK AGAINST DELIVERY **
Speech
Frauke Lisa Seidensticker
28 June 2017
Welcome speech at FRA Symposium: Is Europe doing enough to protect fundamental rights?
A comprehensive human rights policy has to have evidence from the ground. We need solid data, and we need regular reporting on fundamental rights developments across all 28 EU member states. And it is precisely this data collection and comparison that form the basis of the Fundamental Rights Report we are presenting here today, and which will form the backdrop to our discussions.
Press Release
Enfants, jeunes et personnes âgées
Asile, migration et frontières
28 June 2017
L'Europe s'investit-elle suffisamment pour protéger les droits fondamentaux ?
Les défis à relever pour garantir le respect des droits de l'homme se multiplient dans l'Union européenne, en dépit de la solidité du cadre juridique que nous avons bâti depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Afin de débattre de l'ampleur et de la nature de ces défis et d'élaborer des solutions, l'Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) accueille un symposium de haut niveau organisé en coopération avec la Présidence maltaise du Conseil de l'UE.
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