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Égalité, non-discrimination et racisme
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Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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Anti-Muslim hatred database
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Equality data collection: promising practices
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Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Muslims
Together in the EU: Promoting the participation of migrants and their descendants
Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Roma
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Child-friendly justice – perspectives and experiences of professionals: Press pack
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Violence against women press pack
Jewish people’s experiences and perceptions of hate crime, discrimination and antisemitism
EU LGBT Press pack
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Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
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5 -
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6 -
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20 -
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21 -
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Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 -
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24 -
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26 -
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27 -
Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 -
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41 -
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43 -
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44 -
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45 -
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46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
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Press Release
25 April 2012
L’éducation aux droits de l’homme par le souvenir de l’Holocauste sera abordée lors d’un séminaire de l’UE
Le séminaire de deux jours intitulé « Remembering for the future » (Se souvenir pour l'avenir), portant sur les moyens de responsabilisation des citoyens et de diffusion des pratiques encourageantes en matière d'éducation aux droits de l'homme et d'enseignement relatif à l'Holocauste, aura lieu à Copenhague le jeudi et le vendredi 26-27 avril 2012.
Vidéo
17 April 2012
FRA Symposium on data protection
FRA expert Niraj Nathwani speaks about the FRA Symposium on "The EU data protection reform: new fundamental rights guarantees".
Press Release
Sexe, orientation sexuelle et genre
08 March 2012
Les femmes se heurtent toujours à des inégalités et sont souvent victimes de discrimination multiple
L'égalité est un maillon essentiel de la protection des droits fondamentaux. Les inégalités entre les femmes et les hommes persistent pourtant dans la société actuelle et sont souvent aggravées par d'autres formes de discrimination, qui empêchent les femmes de jouir pleinement de leurs droits.
Vidéo
25 January 2012
New FRA report on the Racial Equality Directive
FRA expert Israel Butler presents the report on the Racial Equality Directive.
Press Release
Sex, sexual orientation and gender
25 November 2011
International Day for the Elimination of Violence against Women 25 November 2011 Statement by the European Union Agency for Fundamental Rights (FRA)
Every day, women in Europe continue to suffer from violations of their human rights in the form of gender-based violence. In addition to the impact this has on the lives of the women concerned, the consequences of violence extend to women's families, their communities and society in general.
Press Release
Asylum, migration and borders
17 November 2011
Media invitation: Fundamental Rights Conference 2011 - Dignity and rights of irregular migrants
Irregular migrants throughout the European Union face labour exploitation and are denied access to basic services. The Fundamental Rights Conference will focus on how to promote minimum rights standards for irregular migrants - a group vulnerable to serious fundamental rights violations.
Vidéo
Asylum, migration and borders
15 November 2011
The situation of irregular migrants in the workplace
This video introduces the topics of the Fundamental Rights Conference 2011.
Press Release
10 November 2011
FRA spoke at the Hearing on Fundamental Rights organised by the European Parliament’s Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs (LIBE)
On 10 November 2011 FRA spoke at the Hearing on Fundamental Rights organised by the European Parliament's Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs (LIBE).
Vidéo
10 October 2011
New FRA report on access to health care for irregular migrants
FRA Programme Manager Ludovica Banfi speaks about the new FRA report on access to healthcare for irregular migrants.
Press Release
Asylum, migration and borders
05 July 2011
EU Fundamental Rights Agency presents new study on conditions faced by irregular migrants employed as domestic workers
Today the European Union Agency for Fundamental Rights (FRA) is presenting its report on the fundamental rights of irregular migrants who are employed as domestic workers in the EU. Most irregular migrants in domestic work are women. The report shows that their irregular immigration status, coupled with challenges in regulating domestic work more generally, makes this group very vulnerable to exploitation, including cases of physical abuse. Typical forms of exploitation include low pay, often having to work excessive working hours, and usually not being able to obtain compensation for work-related accidents.
Press Release
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Asylum, migration and borders
Data protection, privacy and new technologies
15 June 2011
FRA launches its Annual Report
Fundamental rights: challenges and achievements in 2010, the flagship Annual Report of the European Union Agency for Fundamental Rights (FRA), charts the progress made in 2010 by the European Union (EU) and its Member States towards securing the rights guaranteed by the Charter of Fundamental Rights through developments in legislation, policies and practices. The FRA Annual Report, presented at the European Parliament today, points to promising practices and obstacles to rights protection across a range of policy areas. Some of the major challenges in 2010 related to asylum, the Roma and data protection.
Vidéo
04 June 2011
New FRA report on irregular migrants in domestic work
This video introduces the new FRA report on irregular migrants employed in domestic work.
Press Release
13 May 2011
FRA Symposium on fundamental rights indicators
The event is set in the context of the FRA's mandate to develop methods and standards that will improve the comparability, objectivity and reliability of data collected at the European level. The Symposium will be comprised of presentations of case studies, panel discussions and working groups focusing on specific themes. It will take place on 12-13 May at the FRA's premises in Vienna.
Press Release
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
23 March 2011
FRA report reveals significant challenges to effective access to justice in the EU
Today, the EU Agency for Fundamental Rights (FRA) is launching its report Access to justice in Europe: an overview of challenges and opportunities. The report will be launched in Budapest at the conference ‘Protecting victims in the EU: the road ahead', hosted by the Hungarian Presidency of the Council of the EU, with the support of the FRA. The report provides a comparative analysis of access to justice across the EU Member States and finds that there are many obstacles that make it difficult for victims to enforce their rights. This report relates mainly to civil and administrative procedures available to victims of discrimination. Although its focus is the area of non-discrimination law, its findings are generally applicable to civil and administrative procedures as a whole.
Press Release
21 March 2011
First Comprehensive Guide to European Non-discrimination Law Launched Today
The first comprehensive guide to European non-discrimination law is being launched at the European Court of Human Rights today, 21 March, the International Day for the Elimination of Racial Discrimination.
Press Release
Equality, non-discrimination and racism
Roma
21 March 2011
Joint statement on International Day for the Elimination of Racial Discrimination (CoE, FRA, OSCE/ODIHR and ECRI)
STRASBOURG, VIENNA, WARSAW 21 March 2011 - In a joint statement on the International Day for the Elimination of Racial Discrimination, Nils Muiznieks, Chair of the Council of Europe's European Commission against Racism and Intolerance (ECRI), Morten Kjaerum, Director of the European Union Agency for Fundamental Rights (FRA), and Janez Lenarčič, Director of the OSCE Office for Democratic Institutions and Human Rights (ODIHR), strongly condemned manifestations of racism and related intolerance.
Press Release
Asylum, migration and borders
08 March 2011
FRA Report “Coping with a fundamental rights emergency – The situation of persons crossing the Greek land border in an irregular manner”
Today the Fundamental Rights Agency is publishing a report about the fundamental rights situation of persons entering Greece irregularly at its land border with Turkey. This report is based on field research in the Evros region in January 2011.
Vidéo
03 March 2011
EU Fundamental Rights Agency in one minute
This video gives a brief overview of the FRA and its work.
Vidéo
22 February 2011
EC Vice President Viviane Reding visits the FRA
Vice President of the European Commission Viviane Reding visited the FRA on 18 February 2011.
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21 February 2011
FRA celebrates International Mother Language Day
International Mother Language Day takes place on 21 February each year.
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