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Égalité, non-discrimination et racisme
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Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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Child-friendly justice – perspectives and experiences of professionals: Press pack
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Violence against women press pack
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Préambule
Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
Respect de la vie privée et familiale
8 -
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9 -
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20 -
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21 -
Non-discrimination
22 -
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23 -
Égalité entre femmes et hommes
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26 -
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Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 -
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33 -
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34 -
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35 -
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36 -
Accès aux services d'intérêt économique général
37 -
Protection de l'environnement
38 -
Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 -
Droit à une bonne administration
42 -
Droit d'accès aux documents
43 -
Médiateur européen
44 -
Droit de pétition
45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
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European Commission (2016), Communication from the Commission to the European Parliament, the European Council and the Council,
“Enhancing Security in a world of mobility; improved information exchange in the fight against terrorism and stronger external border”
, COM(2016)602, Brussels, 14 September 2016.
Article 29 Working Party (2014),
Working Document on surveillance of electronic communications for intelligence and national security purposes
, WP 228, Brussels, 5 December 2014
Article 29 Working Party (2014),
Opinion 04/2014 on surveillance of electronic communications for intelligence and national security purposes
, WP 215, Brussels, 10 April 2014
Council of the European Union, Note from the Presidency and Commission Services to the COREPER,
Report on the findings by the EU Co-chairs of the ad hoc EU-US Working Group on Data Protection
, 16987/13, Brussels, 27 November 2013
European Data Protection Supervisor (EDPS),
Opinion of the European Data Protection Supervisor on the Communication from the Commission to the European Parliament and the Council on "Rebuilding Trust in EU-US Data Flows" and on the Communication from the Commission to the European Parliament and the Council on "the Functioning of the Safe Harbour from the Perspective of EU Citizens and Companies Established in the EU"
, Brussels, 20 February 2014
European Commission (2014),
Communication from the Commission to the European Parliament and the Council, Rebuilding Trust in EU-US Data Flows
, COM(2013) 846 final, Brussels, 27 November 2013
European Commission (2014),
The final implementation report of the EU Internal Security Strategy 2010-2014
, COM(2014) 365 final, Brussels, 20 June 2014
European Commission,
Communication from the Commission to the European Parliament and the Council on the Functioning of the Safe Harbour from the Perspective of EU Citizens and Companies Established in the EU
, COM(2013) 847 final, Brussels, 27 November 2013
European Parliament, DG for Internal Policies (2011),
Parliamentary Oversight of Security and Intelligence Agencies in the European Union
, PE 453.207, Brussels, June 2011
European Parliament (2013),
Resolution of 4 July 2013 on the US NSA surveillance programme, surveillance bodies in various Member States and their impact on EU citizens’ privacy
, P7_TA-PROV(2013)0322, Strasbourg, 4 July 2013
European Parliament (2014),
Resolution of 12 March 2014 on the US NSA surveillance programme, surveillance bodies in various Member States and their impact on EU citizens’ fundamental rights
, 2013/2188(INI), Strasbourg, 12 March 2014
European Parliament (2014),
Resolution of 27 February 2014 on the situation of Fundamental rights in the European Union (2012)
, 2013/2078(INI), Strasbourg, 27 February 2014
European Parliament, DG for Internal Policies (2013),
National Programmes for mass surveillance of personal data in EU Member States and their compatibility with EU Law
, PE 493.032, Brussels, October 2013
European networks
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map of parliamentary intelligence review throughout Europe
Council of Europe
Council of Europe, Commissioner for Human Rights (2016),
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, H/Exec(2016)6, 20 October 2016
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, Report Doc. 13791, Strasbourg, 6 June 2015
Council of Europe, Commissioner for Human Rights (2015),
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Council of Europe,
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, Belgrade, 8 November 2013
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Keynote speech by Nils Muižnieks, Council of Europe Commissioner for Human Right
s, CommDH/Speech(2013)12, Belgrade, 7-8 November 2013
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, Study no. 039 / 97, CDL(1998)011-e, Strasbourg, 19 February 1998
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, AS/Jur (2014) 02, Strasbourg, 23 January 2014
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, A/69/276, 7 August 2014
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Resolution on the Right to Privacy in the digital age
, A/C.3/71/L.39/Rev.1, 16 November 2016
UN General Assembly (2016),
Resolution adopted by the General Assembly on 1 July 2016: The United Nations Global Counter-Terrorism Strategy Review
, A/RES/70/291, 19 July 2016
UN General Assembly (2016),
Resolution on the right to privacy in the digital age
, A/RES/71/199, 25 January 2017
UN General Assembly (2016),
Report of the Special Rapporteur on the right to privacy
, Cannataci, J., A/71/368, 30 August 2016
UN Human Rights Committee (2014),
Concluding observations on the fourth periodic report of the United States of America, CCPR/C/USA/CO/4
, 23 April 2014
UN Human Rights Committee (2015),
Concluding observations on the fifth periodic report of France
, CCPR/C/FRA/CO/5, 21 July 2015
UN Human Rights Council (2017),
Report of the Special Rapporteur on the right to privacy
, Cannataci, J., A/HRC/34/60, 24 February 2017
UN Human Rights Council, (2016),
Report of the Special Rapporteur on the right to privacy
, Cannataci, J., A/HRC/31/64, 8 March 2016
UN Human Rights Council (2017),
Report of the Special Rapporteur on the promotion and protection of human rights and fundamental freedoms while countering terrorism
, Emmerson, B., A/HRC/34/61, 21 February 2017
UN Human Rights Council (2014),
Report of the Special Rapporteur on the promotion and protection of human rights and fundamental freedoms while countering terrorism
, Emmerson, B., A/69/397, 23 September 2014
UN Human Rights Council (2017),
Report of the Special Rapporteur on the promotion and protection of the right to freedom of opinion and expression
, Kaye, D., A/HRC/35/22, 30 March 2017
UN Human Rights Council (2017),
Resolution on the right to privacy in the digital age, A/HRC/RES/34/7
, 7 April 2017
UN Human Rights Council (2016),
Resolution on the safety of journalists
, A/HRC/33/L.6, 26 September 2016
UN Human Rights Council (2009),
Report of the Special Rapporteur on the promotion and protection of human rights and fundamental freedoms while countering terrorism, Martin Scheinin: Promotion and protection of all human rights, civil, political, economic, social and cultural rights, including the right to development, Scheinin, M.
, A/HRC/10/3, 4 February 2009
UN, Human Rights Council (2010),
Report of the Special Rapporteur on the promotion and protection of human rights and fundamental freedoms while countering terrorism, Martin Scheinin: Compilation of good practices on legal and institutional frameworks and measures that ensure respect for human rights by intelligence agencies while countering terrorism, including on their oversight, Scheinin
, M., A/HRC/14/46, 17 May 2010.
UN Special Rapporteur on Freedom of Opinion and Expression, the Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE), Representative on Freedom of the Media, the Organization of American States (OAS), the African Commission on Human and Peoples’ Rights (ACHPR) Special Rapporteur on Freedom of Expression and Access to Information (2015),
‘Joint declaration on freedom of expression and responses to conflict situations’
, Statement, 4 May 2015
UN General Assembly, Human Rights Council,
Report of the Special Rapporteur on the promotion and protection of the right to freedom of opinion and expression, Frank La Rue
, A/HRC/23/40, 17 April 2013
UN General Assembly (2013),
Resolution on the Right to privacy in the digital age
, A/RES/68/167, 18 December 2013
UNHCR,
The right to privacy in the digital age, Report of the Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights
, A/HRC/27/37, 30 June 2014
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