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La situation actuelle de la migration soulève un risque de séparation des familles

©jovan vitanovski/Shutterstock
Les familles de réfugiés et de migrants risquent d'être séparées durant le voyage vers l'UE. L'an dernier, plus d'un tiers des nouveaux arrivants étaient des enfants, qui arrivent souvent non accompagnés, parce qu'ils ont été séparés de leur famille. Le dernier rapport de synthèse de la FRA sur les droits fondamentaux liés à la migration met en lumière la manière dont la situation actuelle affecte la recherche des familles et le regroupement familial.

Consultez ici la section « focus » sur la recherche des familles et le regroupement familial et les faits saillants de la collecte mensuelle de données.

Le respect de la vie familiale est un droit fondamental garanti dans l'UE. Le regroupement familial est un instrument important de ce respect et il facilite l'intégration à plus long terme des migrants dans la société. La situation actuelle met toutefois ce droit à l'épreuve dans la mesure où plusieurs États membres ont rendu le regroupement familial plus difficile.

Ce rapport examine les défis et les bonnes pratiques en rapport avec la recherche des familles et le regroupement familial, qui peuvent contribuer à l'élaboration de solutions efficaces et conformes au droit au niveau de l'UE et à l'échelon national. Voici quelques-unes des conclusions principales :

  1. La plupart des États membres utilisent l'outil de la Croix-Rouge respectueux des droits fondamentaux « Trace the Face » pour rechercher des membres de la famille. Les réfugiés et les migrants utilisent surtout les réseaux sociaux, les bases de données en ligne et l'outil de recherche des familles de la Croix-Rouge.
  2. Des obstacles pratiques entravent toutefois la recherche des familles. Parmi ceux-ci, citons le manque de documents parmi les migrants, les erreurs dans le traitement des noms, la vitesse de déplacement des migrants d'un pays à l'autre et le lent processus d'identification de ceux qui ont péri en traversant la Méditerranée. En outre, bien que les bureaux nationaux de la Croix-Rouge jouent un rôle majeur dans la recherche des familles, dans la plupart des États membres, il n'existe aucune ONG spécifiquement chargée de cette recherche.
  3. Il n'existe pas de données systématiques et fiables sur le nombre de demandeurs d'asile qui arrivent accompagnés de leur famille ou non, ni sur le nombre exact de demandes de regroupement familial.
  4. Certains États membres ont réduit le délai de demande de regroupement familial ou ont rendu la procédure plus complexe. La diffusion d'informations sur le regroupement familial varie également d'un État membre à l'autre. La longueur de la procédure, l'absence de documents de voyage valables, le coût du traitement des documents, notamment de la traduction, et l'accès limité à une aide juridictionnelle constituent autant d'obstacles supplémentaires.
  5. En vertu du règlement de Dublin concernant la détermination de l'État membre responsable de l'examen des demandes d'asile, des considérations familiales, telles que ne pas séparer les familles, peuvent être prises en compte. Des obstacles administratifs, juridiques et pratiques peuvent toutefois constituer un obstacle à cette prise en compte. Il peut notamment s'agir d'un manque d'informations sur le processus, de l'absence de preuve des liens familiaux et de procédures longues et complexes sans possibilité de recours, etc.

De façon générale, le regroupement familial semble être devenu plus difficile du fait des changements récents survenus dans les politiques et pratiques des États membres. La recherche des familles, qui constitue souvent la première étape nécessaire avant d'introduire une demande de regroupement familial, est compliquée pour diverses raisons, en dépit de quelques pratiques encourageantes. Des données plus précises et spécifiques seraient nécessaires pour mieux évaluer les pratiques nationales en matière de regroupement familial et de recherche des familles ainsi que pour élaborer des solutions efficaces conformes aux droits fondamentaux tant au niveau de l'UE que de ses États membres.

La Commission européenne a demandé à la FRA de recueillir des données sur la situation des droits fondamentaux des nouveaux arrivants dans les États membres de l’UE, en particulier ceux affectés par d'importants mouvements migratoires. Les pays concernés sont l'Allemagne, l'Autriche, la Bulgarie, la Grèce, la Hongrie, l'Italie et la Suède.

La FRA publie des aperçus depuis septembre 2015. Chaque aperçu couvre diverses questions, telles que :

  • l'enregistrement initial et les demandes d'asile,
  • les poursuites pénales engagées pour des infractions liées au franchissement irrégulier de frontières,
  • la protection des enfants,
  • les conditions d'accueil des nouveaux arrivants,
  • l’accès aux soins de santé,
  • la réaction de la société civile, à savoir les rassemblements de soutien, l’aide humanitaire ou le travail bénévole par exemple,
  • les incidents racistes tels que les manifestations, les discours haineux en ligne ou les crimes de haine.

L’édition de ce mois-ci consacre une section spécifique à la recherche des familles et au regroupement familial. Le mois dernier, l'accent était mis sur les migrants handicapés et les victimes de torture. Le mois prochain seront abordées les questions les plus importantes en matière de droits fondamentaux soulevées l'an dernier et qui requièrent toujours une action prioritaire.