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Égalité, non-discrimination et racisme
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Charte des droits fondamentaux de l’UE
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Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
Respect de la vie privée et familiale
8 -
Protection des données à caractère personnel
9 -
Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 -
Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 -
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12 -
Liberté de réunion et d'association
13 -
Liberté des arts et des sciences
14 -
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15 -
Liberté professionnelle et droit de travailler
16 -
Liberté d'entreprise
17 -
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18 -
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19 -
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Titre III: Égalité
20 -
Égalité en droit
21 -
Non-discrimination
22 -
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23 -
Égalité entre femmes et hommes
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27 -
Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 -
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30 -
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31 -
Conditions de travail justes et équitables
32 -
Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 -
Vie familiale et vie professionnelle
34 -
Sécurité sociale et aide sociale
35 -
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36 -
Accès aux services d'intérêt économique général
37 -
Protection de l'environnement
38 -
Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 -
Droit à une bonne administration
42 -
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43 -
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44 -
Droit de pétition
45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 -
Champ d'application
52 -
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Fundamental Rights Report
18
juillet
2013
Die Europäische Wertegemeinschaft: Der Schutz der Grundrechte in Krisenzeiten
Diese Publikation wurde ursprünglich im Jahr 2013 als Teil des FRA‑Jahresberichts,Grundrechte: Herausforderungen und Erfolge im Jahr 2012, veröffentlicht.
Fundamental Rights Report
18
juillet
2013
The European Union as a Community of values: safeguarding fundamental rights in times of crisis
This publication was originally published in 2013 as part of the FRA Annual report: Fundamental rights: challenges and achievements in 2012.
Fundamental Rights Report
18
juillet
2013
L’Union européenne, une communauté de valeurs : sauvegarder les droits fondamentaux en période de crise
À l’origine, cette publication fait partie du Rapport annuel de la FRA publié en 2013 et intitulé Droits fondamentaux : défis et réussites en 2012.
Vidéo
15 November 2013
FRC 2013: Livia Jaroka
Video message from MEP Livia Jaroka to the Fundamental Rights Conference 2013
Vidéo
08 November 2013
FRA: survey on antisemitism - Martin Schulz
Message by the President of the European Parliament.
Report / Paper / Summary
Hasskriminalität
Gleichheit, Nichtdiskriminierung und Rassismus
8
novembre
2013
Diskriminierung und Hasskriminalität gegenüber Juden in den EU-Mitgliedstaaten: Erfahrungen und Wahrnehmungen im Zusammenhang mit Antisemitismus
Im Rahmen dieser Erhebung der FRA wurden erstmals
in einer Reihe von Mitgliedstaaten – Belgien, Deutschland, Frankreich, Italien, Lettland, Schweden, Ungarn und
Vereinigtes Königreich – vergleichbare Daten über die Erfahrungen und Wahrnehmungen der jüdischen Bevölkerung
im Zusammenhang mit Antisemitismus, Hasskriminalität und Diskriminierung zusammengetragen. Ihre Ergebnisse
belegen eine beunruhigend starke Diskriminierung, insbesondere in den Bereichen Beschäftigung und Bildung,
eine weitverbreitete Furcht vor Viktimisierung und eine zunehmende Besorgnis angesichts des Antisemitismus im
Internet.
Report / Paper / Summary
Hate crime
Equality, non-discrimination and racism
8
novembre
2013
Discrimination and hate crime against Jews in EU Member States: experiences and perceptions of antisemitism
This FRA survey is the first-ever to collect comparable data on Jewish people’s experiences and perceptions of antisemitism, hate-motivated crime and discrimination across a number of EU Member States, specifically in Belgium, France, Germany, Hungary, Italy, Latvia, Sweden and the United Kingdom. Its findings reveal a worrying level of discrimination, particularly in employment and education, a widespread fear of victimisation and heightening concern about antisemitism online.
Watch vlog on antisemitism
Watch launch conference
Read press release
Read human stories
Report / Paper / Summary
Crimes de haine
Égalité, non-discrimination et racisme
8
novembre
2013
Discrimination et crimes de haine à l’égard des personnes juives dans les États membres de l’UE : expériences et perceptions de l’antisémitisme
Cette enquête de la
FRA est la première enquête jamais réalisée visant à collecter des données comparables sur les expériences et
perceptions des personnes juives de l’antisémitisme, du crime motivé par la haine et de la discrimination dans un
certain nombre d’États membres de l’UE, à savoir l’Allemagne, la Belgique, la France, la Hongrie, l’Italie, la Lettonie,
le Royaume-Uni et la Suède. Ses conclusions révèlent un niveau inquiétant de discrimination, notamment dans les
domaines de l’emploi et de l’enseignement, une peur répandue de la victimisation et une inquiétude croissante de
l’antisémitisme en ligne.
In brief / Factsheet
Gleichheit, Nichtdiskriminierung und Rassismus
Hasskriminalität
8
novembre
2013
Erfahrungen der jüdischen Bevölkerung mit Diskriminierung und Hasskriminalität in den Mitgliedstaaten der Europäischen Union
Beleidigungen, Diskriminierung, Belästigungen und sogar körperlicher Gewalt bleiben für Juden in der Europäischen Union (EU) Bestandteil ihres Alltags. Trotz gemeinsamer Bestrebungen der EU und ihrer Mitgliedstaaten gehören diese Probleme immer noch nicht der Vergangenheit an. Viele wichtige Rechte werden zwar gesetzlich garantiert, doch weit verbreitete und auch hartnäckige Vorurteile hindern Juden weiterhin daran, diese Rechte auch tatsächlich wahrnehmen zu können.
In brief / Factsheet
Equality, non-discrimination and racism
Hate crime
8
novembre
2013
Jewish people's experience of discrimination and hate crime in European Union Member States
Jewish people across the European Union (EU) continue to face insults, discrimination, harassment and even physical violence which, despite concerted efforts by both the EU and its Member States, show no signs of fading into the past. Although many important rights are guaranteed legally, widespread and long-standing prejudice continues to hinder Jewish people’s chances to enjoy these rights in reality.
In brief / Factsheet
Égalité, non-discrimination et racisme
Crimes de haine
8
novembre
2013
Expériences de la discrimination et des crimes de haine vécues par des personnes juives dans les États membres de l’Union européenne
Les personnes juives dans l’Union européenne (UE) continuent d’être confrontées à des insultes, à la discrimination, au harcèlement et même aux violences physiques, des actes qui, en dépit des efforts concertés de l’UE et de ses États membres, ne semblent pas s’atténuer avec le temps. Bien que la législation garantisse de nombreux droits, des préjugés répandus et anciens font toujours obstacle à l’exercice réel de ces droits par les personnes juives.
Report / Paper / Summary
Hate crime
Equality, non-discrimination and racism
6
novembre
2013
Technical report: FRA survey - Discrimination and hate crime against Jews in EU Member States: experiences and perceptions of antisemitism
The FRA survey is the first-ever to collect comparable data on Jewish people’s experiences and perceptions of antisemitism, hate-motivated crime and discrimination across a number of EU Member States, specifically in Belgium, France, Germany, Hungary, Italy, Latvia, Sweden and the United Kingdom. This technical report gives an overview of the survey methodology, sample and the questionnaire.
Vidéo
08 November 2013
FRA: survey on antisemitism - Herman Van Rompuy
Video message by the President of the European Council.
Vidéo
08 November 2013
FRA: survey on antisemitism - Morten Kjaerum
Video message by the FRA Director.
Report / Paper / Summary
Hate crime
Equality, non-discrimination and racism
7
novembre
2013
Antisemitism: Summary overview of the situation in the European Union 2001–2012
Antisemitism can be expressed in the form of verbal and physical attacks, threats, harassment, property damage, graffiti or other forms of text, including hate speech on the internet. The present report – the ninth update of the European Union Agency for Fundamental Rights (FRA) overview of Manifestations of antisemitism in the EU – relates to manifestations of antisemitism as they are recorded by official and unofficial sources in the 28 European Union (EU) Member States.
Explorateur de données
Religion and belief
Equality, non-discrimination and racism
Hate crime
Racial and ethnic origin
03 July 2014
Survey on discrimination and hate crime against Jews in EU (2012)
This 2012 survey provides comparable data from eight countries (Belgium, France, Germany, Hungary, Italy, Latvia, Sweden and the UK) on Jewish people’s experiences and perceptions of discrimination, hate-motivated crime and antisemitism. The data explorer also allows the filtering of responses by age, gender and strength of Jewish identity of respondents.
Opinion
Hasskriminalität
Gleichheit, Nichtdiskriminierung und Rassismus
Ethnische Herkunft
Religion und Weltanschauung
Roma
Justiz, Opferrechte und justizielle Zusammenarbeit
Rechte der Opfer
22
octobre
2013
Gutachten der Agentur der Europäischen Union für Grundrechte betreffend den Rahmenbeschluss über Rassismus und Fremdenfeindlichkeit unter besondererBerücksichtigung der Rechte von Opfern von Straftaten
Dieses Gutachten beleuchtet die Auswirkgungen des Rahmenbeschlusses über Rassismus und Fremdenfeindlichkeit unter besondererBerücksichtigung der Rechte von Opfern von Straftaten.
Opinion
Hate crime
Equality, non-discrimination and racism
Racial and ethnic origin
Religion and belief
Roma
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Victims’ rights
22
octobre
2013
FRA Opinion on the Framework Decision on Racism and Xenophobia – with special attention to the rights of victims of crime
The Opinion assesses the impact of the Framework Decision on the rights of the victims of crimes motivated by hatred and prejudice, including racism and xenophobia.
Opinion
Crimes de haine
Égalité, non-discrimination et racisme
Origine raciale et ethnique
Religion et convictions
Roms
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Droits des victimes
22
octobre
2013
Avis de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne concernant la décision-cadre sur le racisme et la xénophobie et plus particulièrement les droits des victimes de la criminalité
Le' avis évalue brièvement l’impact de la décision-cadre sur le racisme et la xénophobie et plus particulièrement les droits des victimes de la criminalité
Report / Paper / Summary
Personnes handicapées
Égalité, non-discrimination et racisme
8
octobre
2013
La capacité juridique des personnes souffrant de troubles mentaux et des personnes handicapées intellectuelles
Ce rapport analyse les normes juridiques internationales et européennes en vigueur et compare les lois des États membres en matière de capacité juridique. Les éléments de preuve émanant d’une enquête sur le terrain viennent étayer la recherche juridique, offrant un témoignage éloquent sur les obstacles auxquels de nombreuses personnes handicapées sont confrontées lorsqu’elles cherchent à jouir de leurs droits fondamentaux dans des conditions d’égalité.
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Audio
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MDX Dataset
(5)
Publication Type
Rapport / Publication / Résumé
(784)
Handbook / Guide / Manual
(328)
Fundamental Rights Report
(244)
In brief / Factsheet
(96)
Leaflet / Flyer
(78)
Periodic updates / Series
(65)
Opinion
(63)
Country sheets
(25)
Easy-to-read report
(15)
Related EU Charter Articles
Article 21 - Non-discrimination
(590)
Article 47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
(356)
Article 1 - Dignité humaine
(262)
Article 8 - Protection des données à caractère personnel
(261)
Article 24 - Droits de l'enfant
(233)
Article 7 - Respect de la vie privée et familiale
(214)
Article 18 - Droit d'asile
(186)
Article 19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
(153)
Article 14 - Droit à l'éducation
(140)
Article 34 - Sécurité sociale et aide sociale
(122)
Article 4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
(120)
Article 3 - Droit à l'intégrité de la personne
(115)
Article 6 - Droit à la liberté et à la sûreté
(114)
Article 51 - Champ d'application
(114)
Article 11 - Liberté d'expression et d'information
(107)
Article 35 - Protection de la santé
(107)
Article 45 - Liberté de circulation et de séjour
(101)
Article 2 - Droit à la vie
(86)
Article 26 - Intégration des personnes handicapées
(86)
Article 48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
(83)
Article 52 - Portée et interprétation des droits et des principes
(82)
Article 20 - Égalité en droit
(76)
Article 15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
(68)
Article 10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
(61)
Article 12 - Liberté de réunion et d'association
(61)
Article 23 - Égalité entre femmes et hommes
(58)
Article 41 - Droit à une bonne administration
(57)
Article 5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
(55)
Article 17 - Droit de propriété
(40)
Article 25 - Droits des personnes âgées
(37)
Article 13 - Liberté des arts et des sciences
(33)
Article 31 - Conditions de travail justes et équitables
(33)
Article 49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
(27)
Article 32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
(17)
Article 16 - Liberté d'entreprise
(16)
Article 9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
(15)
Article 40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
(15)
Article 39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
(13)
Article 22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
(12)
Article 30 - Protection en cas de licenciement injustifié
(12)
Article 38 - Protection des consommateurs
(10)
Article 33 - Vie familiale et vie professionnelle
(8)
Article 37 - Protection de l'environnement
(8)
Article 27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
(5)
Article 29 - Droit d'accès aux services de placement
(4)
Article 42 - Droit d'accès aux documents
(3)
Article 44 - Droit de pétition
(3)
Article 50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
(3)
Article 36 - Accès aux services d'intérêt économique général
(2)
Article 43 - Médiateur européen
(2)
Article 53 - Niveau de protection
(2)
Article 28 - Droit de négociation et d'actions collectives
(1)
Rights' work areas
Égalité, non-discrimination et racisme
(739)
Asile, migration et frontières
(641)
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
(503)
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
(478)
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
(415)
Enfants, jeunes et personnes âgées
(263)
Roms
(203)
Sexe, orientation sexuelle et genre
(194)
Crimes de haine
(174)
Personnes handicapées
(168)
Origine raciale et ethnique
(165)
Protection des enfants
(138)
Frontières et systèmes d’information
(120)
Protection des données
(113)
Sécurité
(112)
Religion et convictions
(106)
Charte des droits fondamentaux de l’UE
(90)
Droits des victimes
(75)
Accès à l’asile
(65)
Société civile
(63)
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
(56)
Migration légale et intégration
(51)
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
(45)
Intelligence artificielle et mégadonnées
(40)
Profilage illicite
(38)
Coopération judiciaire et état de droit
(26)
Trafic et exploitation par le travail
(23)
Justice civile
(21)
Frontières et systèmes d’information
(20)
Droits des accusés
(19)
Entreprises et droits de l’homme
(11)
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
(9)
EU country
france
(1335)
italy
(1332)
hungary
(1288)
spain
(1278)
greece
(1274)
germany
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