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Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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7 -
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Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
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Equality, non-discrimination and racism
Expériences de la discrimination et des crimes de haine vécues par des personnes juives dans les États membres de l’Union européenne
8
novembre
2013
Expériences de la discrimination et des crimes de haine vécues par des personnes juives dans les États membres de l’Union européenne
Égalité, non-discrimination et racisme
Crimes de haine
Les personnes juives dans l’Union européenne (UE) continuent d’être confrontées à des insultes, à la discrimination, au harcèlement et même aux violences physiques, des actes qui, en dépit des efforts concertés de l’UE et de ses États membres, ne semblent pas s’atténuer avec le temps. Bien que la législation garantisse de nombreux droits, des préjugés répandus et anciens font toujours obstacle à l’exercice réel de ces droits par les personnes juives.
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15 October 2013
Expériences de la discrimination et des crimes de haine vécues par des personnes juives dans les États membres de l’Union européenne
(1016.3 KB)
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Report / Paper / Summary
Crimes de haine
Égalité, non-discrimination et racisme
8
novembre
2013
Discrimination et crimes de haine à l’égard des personnes juives dans les États membres de l’UE : expériences et perceptions de l’antisémitisme
Cette enquête de la
FRA est la première enquête jamais réalisée visant à collecter des données comparables sur les expériences et
perceptions des personnes juives de l’antisémitisme, du crime motivé par la haine et de la discrimination dans un
certain nombre d’États membres de l’UE, à savoir l’Allemagne, la Belgique, la France, la Hongrie, l’Italie, la Lettonie,
le Royaume-Uni et la Suède. Ses conclusions révèlent un niveau inquiétant de discrimination, notamment dans les
domaines de l’emploi et de l’enseignement, une peur répandue de la victimisation et une inquiétude croissante de
l’antisémitisme en ligne.
Report / Paper / Summary
Hate crime
Equality, non-discrimination and racism
6
novembre
2013
Technical report: FRA survey - Discrimination and hate crime against Jews in EU Member States: experiences and perceptions of antisemitism
The FRA survey is the first-ever to collect comparable data on Jewish people’s experiences and perceptions of antisemitism, hate-motivated crime and discrimination across a number of EU Member States, specifically in Belgium, France, Germany, Hungary, Italy, Latvia, Sweden and the United Kingdom. This technical report gives an overview of the survey methodology, sample and the questionnaire.
Report / Paper / Summary
Hate crime
Equality, non-discrimination and racism
7
novembre
2013
Antisemitism: Summary overview of the situation in the European Union 2001–2012
Antisemitism can be expressed in the form of verbal and physical attacks, threats, harassment, property damage, graffiti or other forms of text, including hate speech on the internet. The present report – the ninth update of the European Union Agency for Fundamental Rights (FRA) overview of Manifestations of antisemitism in the EU – relates to manifestations of antisemitism as they are recorded by official and unofficial sources in the 28 European Union (EU) Member States.
Principaux résultats et conseils fondés sur des éléments de preuve:
Combattre l’antisémitisme
La crainte de la victimisation
Harcèlement
Discrimination
Négation ou banalisation de l’Holocauste
Signalement des crimes antisémites
Sensibilisation accrue aux droits