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Justice civile
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Égalité, non-discrimination et racisme
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Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
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8 -
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9 -
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10 -
Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 -
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12 -
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15 -
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16 -
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17 -
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18 -
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Titre III: Égalité
20 -
Égalité en droit
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Titre IV: Solidarité
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Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 -
Droit de négociation et d'actions collectives
29 -
Droit d'accès aux services de placement
30 -
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31 -
Conditions de travail justes et équitables
32 -
Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 -
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34 -
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35 -
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36 -
Accès aux services d'intérêt économique général
37 -
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38 -
Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 -
Droit à une bonne administration
42 -
Droit d'accès aux documents
43 -
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44 -
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45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 -
Champ d'application
52 -
Portée et interprétation des droits et des principes
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Niveau de protection
54 -
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Report / Paper / Summary
15
juin
2011
Droits fondamentaux: développements juridiques et politiques clés en 2010
2010 a été la première année où l’Union européenne (UE) a opéré sur la base d’une charte de droits juridiquement contraignante – la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Cette année, le résumé du Rapport annuel de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne met l’accent sur des développements politiques et juridiques clés au sein de l’UE et de ses États membres, dans leur poursuite de donner une force vitale à leur engagement envers les droits fondamentaux.
Leaflet / Flyer
15
juin
2011
Fragen und Antworten zum FRA Jahresbericht – Grundrechte: Herausforderungen und Erfolge im Jahr 2010
Fragen und Antworten zum Jahresbericht der FRA 2010.
Leaflet / Flyer
15
juin
2011
Q&A: Fundamental rights: challenges and achievements in 2010
Questions and answers about the EU Agency for Fundamental Rights’ (FRA) Annual Report 2010.
In brief / Factsheet
Gleichheit, Nichtdiskriminierung und Rassismus
25
janvier
2012
Bekämpfung der Rassendiskriminierung
Die im Jahre 2000 verabschiedete Richtlinie zur Gleichbehandlung ohne Unterschied der Rasse (2000/43/EC) hat wichtige Veränderungen bei den Verfahren zur Bekämpfung der Rassendiskriminierung in der Europäischen Union herbeigeführt. Nur in wenigen EU-Mitgliedstaaten gab es bereits vor der Verabschiedung der Richtlinie detaillierte Rechtsvorschriften und Mechanismen gegen Rassendiskriminierung; die große Mehrzahl musste dagegen erhebliche Verbesserungen vornehmen, um die Auflagen der Richtlinie zu erfüllen.
In brief / Factsheet
Égalité, non-discrimination et racisme
25
janvier
2012
Lutter contre la discrimination raciale
La directive sur l’égalité raciale (2000/43/CE), adoptée en 2008, a considérablement modifié l’approche de la lutte contre la discrimination raciale au sein de l’Union européenne (UE). Avant l’adoption de cette directive, seulement une poignée d’États membres de l’UE possédait des lois et mécanismes précis interdisant la discrimination raciale. La plupart des Etats membres ont dû apporter des améliorations considérables pour se conformer à cette directive.
Report / Paper / Summary
Justiz, Opferrechte und justizielle Zusammenarbeit
Asyl, Migration und Grenzen
Datenschutz, Privatsphäre und neue Technologien
Gleichheit, Nichtdiskriminierung und Rassismus
Kinder, Jugendliche und ältere Menschen
Menschen mit Behinderungen
Roma
Geschlecht, sexuelle Ausrichtung und Geschlechtsidentität
20
juin
2012
Highlights 2011 - Grundrechte: wesentliche juristische und politische Entwicklungen im Jahr 2011
Die diesjährige Publikation „Highlights 2011“ basiert auf objektiven, verlässlichen und vergleichbaren sozial- und rechtswissenschaftlichen Daten und präsentiert wichtige Elemente des Jahresberichtes der FRA: positive Entwicklungen des Jahres 2011 ebenso wie Herausforderungen, denen die EU und ihre Mitgliedstaaten im Bereich der Grundrechte gegenüberstehen.
Report / Paper / Summary
Justice, victims’ rights and judicial cooperation
Asylum, migration and borders
Data protection, privacy and new technologies
Equality, non-discrimination and racism
Children, youth and older people
People with disabilities
Roma
Sex, sexual orientation and gender
20
juin
2012
Fundamental rights: key legal and policy developments in 2011
This year‘s summary of the FRA Annual report – Highlights 2011 – chronicles the positive developments made in 2011 as well as the challenges facing the EU and its Member States in the field of fundamental rights, drawing on objective, reliable and comparable socio-legal data.
Report / Paper / Summary
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Asile, migration et frontières
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Égalité, non-discrimination et racisme
Enfants, jeunes et personnes âgées
Personnes handicapées
Roms
Sexe, orientation sexuelle et genre
20
juin
2012
Highlights 2011 - Droits fondamentaux: développements juridiques et politiques clés en 2011
Sur la base de données socio-légales objectives, fiables et comparables, le résumé du Rapport annuel de la FRA de cette année – Highlights 2011 – témoigne les évolutions positives qui ont eu lieu en 2011, ainsi que des défis auxquels l’UE et ses États membres font face dans le domaine des droits de l’homme.
Vidéo
23 August 2012
FRA Annual Report 2011
The FRA published its Annual Report covering the year 2011 in June 2012.
Vidéo
People with disabilities
15 August 2012
The fundamental rights of people with disabilities
This video looks at the topic of the fundamental rights of people with disabilities.
Report / Paper / Summary
30
juillet
2012
FRA Symposium report - European Union data protection reform: new fundamental rights guarantees
The 2012 Symposium of the European Union Agency for Fundamental Rights (FRA) focused on the fundamental rights dimension of the Data Protection Reform package, which the European Commission proposed on 25 January 2012.
Leaflet / Flyer
Equality, non-discrimination and racism
Sex, sexual orientation and gender
1
décembre
2007
Equality and discrimination through the "gender lens" - Equal Voices Issue 22
Equal Voices 22 "Being an older woman is disadvantageous and being additionally a minority, even more so", says Naina Patel in this Equal Voices.
Fundamental Rights Report
Equality, non-discrimination and racism
12
juin
2003
Annual Activity report 2002
This report provides an account of the activities and achievements of the EUMC during 2002, and was presented on 12 June 2003 to the European Parliament, the Council ...
Report / Paper / Summary
26
juin
2009
Policies, legislation and practices against racism, xenophobia and related intolerance
A compilation of opinions issued by the European Union Agency for Fundamental Rights (FRA) related to the fight against racism. Prepared as a compact summary by the International Centre for Migration Policy Development (ICMPD).
Report / Paper / Summary
20
octobre
2009
Case studies on specific housing initiatives for Roma and Travellers
Case studies on specific housing initiatives for Roma and Travellers in the following countries: Czech Republic, Hungary, Ireland, Slovakia, Spain and United Kingdom.
Report / Paper / Summary
24
avril
2008
Discussion Paper: "The Benefits of positive actions"
The FRA has commissioned a series of policy focused papers to engage in thematic discussions on areas related to its Multi-annual Framework. The aim of these papers is to support, encourage and contribute to the debate on issues of relevance to the European Union Institutions, the Member States and the Agency's stakeholders.
Report / Paper / Summary
11
janvier
2006
Migrants, Minorities and Housing
This report is based on information supplied by the FRA's national focal points, and it shows that across the EU 15 similar mechanisms of housing disadvantage and discrimination affect migrants and minorities, such as denying access to accommodation on the grounds of the applicant's skin colour, imposing restrictive conditions limiting access to public housing, or even violent physical attacks aimed at deterring minorities from certain neighbourhoods.
Report / Paper / Summary
Gleichheit, Nichtdiskriminierung und Rassismus
3
mars
2008
Gemeinschaftlicher Zusammenhalt auf lokaler Ebene: den Belangen muslimischer Gemeinschaften gerecht werden
Der Bericht fasst erfahrungswerte aus verschiednen Städten Europas zusammen. Der Schwerpunkt liegt auf Feldern wie Bildung, Beschäftigung und Inanspruchnahme von öffentlichen Leistungen. All diese Felder sind von zentraler Bedeutung für den lokalen Zusammenhalt von Gemeinschaften.
Report / Paper / Summary
Roma
19
Février
2009
Consultation on FRA work on Roma and Travellers - Final consultation report
In order to enhance its work and develop a new strategy on addressing the situation of Roma and Travellers communities, the FRA has consulted in 2008 with a selected number of organisations actively involved in work on Roma and Travellers issues and are familiar with the work already undertaken by the Agency. The Council of Europe, the Organisation for Security and Cooperation in Europe (OSCE), the Decade of Roma Inclusion, the European Commission and the European level organisations representing Roma and Traveller interests and/or engaging on behalf of the Roma and Traveller communities have been included through questionnaire consultation and were invited to take part at the FRA Roma Consultative meeting on 9 July 2008. This FRA Report presents the results of this consultation process.
Report / Paper / Summary
Equality, non-discrimination and racism
1
juin
2008
Annual Report 2008
The Annual Report 2008 is the first to be produced on the basis of the FRA legal base and mandate (Council Regulation 168//2007, art. 4.1(e)). This summary highlights information, events and developments related to racism and xenophobia in the EU for the year 2007 which are contained in the 2008 Annual Report.
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Publication
(1699)
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Infographie
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Audio
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MDX Dataset
(5)
Publication Type
Rapport / Publication / Résumé
(784)
Handbook / Guide / Manual
(329)
Fundamental Rights Report
(244)
In brief / Factsheet
(96)
Leaflet / Flyer
(78)
Periodic updates / Series
(65)
Opinion
(63)
Country sheets
(25)
Easy-to-read report
(15)
Related EU Charter Articles
Article 21 - Non-discrimination
(591)
Article 47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
(357)
Article 1 - Dignité humaine
(263)
Article 8 - Protection des données à caractère personnel
(262)
Article 24 - Droits de l'enfant
(234)
Article 7 - Respect de la vie privée et familiale
(215)
Article 18 - Droit d'asile
(186)
Article 19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
(154)
Article 14 - Droit à l'éducation
(140)
Article 34 - Sécurité sociale et aide sociale
(122)
Article 4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
(121)
Article 3 - Droit à l'intégrité de la personne
(116)
Article 6 - Droit à la liberté et à la sûreté
(115)
Article 51 - Champ d'application
(114)
Article 11 - Liberté d'expression et d'information
(107)
Article 35 - Protection de la santé
(107)
Article 45 - Liberté de circulation et de séjour
(101)
Article 2 - Droit à la vie
(87)
Article 26 - Intégration des personnes handicapées
(86)
Article 48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
(83)
Article 52 - Portée et interprétation des droits et des principes
(83)
Article 20 - Égalité en droit
(76)
Article 15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
(68)
Article 10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
(61)
Article 12 - Liberté de réunion et d'association
(61)
Article 23 - Égalité entre femmes et hommes
(58)
Article 41 - Droit à une bonne administration
(58)
Article 5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
(56)
Article 17 - Droit de propriété
(41)
Article 25 - Droits des personnes âgées
(37)
Article 13 - Liberté des arts et des sciences
(33)
Article 31 - Conditions de travail justes et équitables
(33)
Article 49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
(27)
Article 32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
(17)
Article 16 - Liberté d'entreprise
(16)
Article 9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
(15)
Article 40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
(15)
Article 39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
(13)
Article 22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
(12)
Article 30 - Protection en cas de licenciement injustifié
(12)
Article 38 - Protection des consommateurs
(10)
Article 33 - Vie familiale et vie professionnelle
(8)
Article 37 - Protection de l'environnement
(8)
Article 27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
(5)
Article 29 - Droit d'accès aux services de placement
(4)
Article 42 - Droit d'accès aux documents
(3)
Article 44 - Droit de pétition
(3)
Article 50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
(3)
Article 36 - Accès aux services d'intérêt économique général
(2)
Article 43 - Médiateur européen
(2)
Article 53 - Niveau de protection
(2)
Article 28 - Droit de négociation et d'actions collectives
(1)
Rights' work areas
Égalité, non-discrimination et racisme
(739)
Asile, migration et frontières
(642)
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
(503)
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
(478)
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
(415)
Enfants, jeunes et personnes âgées
(263)
Roms
(203)
Sexe, orientation sexuelle et genre
(194)
Crimes de haine
(174)
Personnes handicapées
(168)
Origine raciale et ethnique
(165)
Protection des enfants
(138)
Frontières et systèmes d’information
(121)
Protection des données
(113)
Sécurité
(112)
Religion et convictions
(106)
Charte des droits fondamentaux de l’UE
(90)
Droits des victimes
(75)
Accès à l’asile
(65)
Société civile
(63)
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
(56)
Migration légale et intégration
(51)
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
(45)
Intelligence artificielle et mégadonnées
(40)
Profilage illicite
(38)
Coopération judiciaire et état de droit
(26)
Trafic et exploitation par le travail
(23)
Justice civile
(21)
Frontières et systèmes d’information
(20)
Droits des accusés
(19)
Entreprises et droits de l’homme
(11)
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
(9)
EU country
france
(1335)
italy
(1332)
hungary
(1288)
spain
(1278)
greece
(1274)
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(1271)
poland
(1260)
sweden
(1258)
belgium
(1256)
austria
(1241)
bulgaria
(1232)
netherlands
(1229)
ireland
(1204)
romania
(1195)
slovakia
(1191)
cyprus
(1190)
finland
(1186)
portugal
(1186)
denmark
(1184)
malta
(1161)
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