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Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Droits des victimes
Droits des accusés
Justice civile
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Sécurité
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Égalité, non-discrimination et racisme
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Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
Intelligence artificielle et mégadonnées
Frontières et systèmes d’information
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Profilage illicite
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
Charte des droits fondamentaux de l’UE
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
Société civile
La Charte des droits fondamentaux de l’UE
Que sont les droits fondamentaux ?
What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 - Dignité humaine
2 - Droit à la vie
3 - Droit à l'intégrité de la personne
4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 - Droit à la liberté et à la sûreté
7 - Respect de la vie privée et familiale
8 - Protection des données à caractère personnel
9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 - Liberté d'expression et d'information
12 - Liberté de réunion et d'association
13 - Liberté des arts et des sciences
14 - Droit à l'éducation
15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
16 - Liberté d'entreprise
17 - Droit de propriété
18 - Droit d'asile
19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Titre III: Égalité
20 - Égalité en droit
21 - Non-discrimination
22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
23 - Égalité entre femmes et hommes
24 - Droits de l'enfant
25 - Droits des personnes âgées
26 - Intégration des personnes handicapées
Titre IV: Solidarité
27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 - Droit de négociation et d'actions collectives
29 - Droit d'accès aux services de placement
30 - Protection en cas de licenciement injustifié
31 - Conditions de travail justes et équitables
32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 - Vie familiale et vie professionnelle
34 - Sécurité sociale et aide sociale
35 - Protection de la santé
36 - Accès aux services d'intérêt économique général
37 - Protection de l'environnement
38 - Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 - Droit à une bonne administration
42 - Droit d'accès aux documents
43 - Médiateur européen
44 - Droit de pétition
45 - Liberté de circulation et de séjour
46 - Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 - Champ d'application
52 - Portée et interprétation des droits et des principes
53 - Niveau de protection
54 - Interdiction de l'abus de droit
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Second European Union Minorities and Discrimination Survey – Main results
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Together in the EU: Promoting the participation of migrants and their descendants
Second European Union Minorities and Discrimination Survey (EU-MIDIS II) Roma
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What is the EU Charter of Fundamental Rights?
Préambule
Titre I: Dignité
1 -
Dignité humaine
2 -
Droit à la vie
3 -
Droit à l'intégrité de la personne
4 -
Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5 -
Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Titre II: Libertés
6 -
Droit à la liberté et à la sûreté
7 -
Respect de la vie privée et familiale
8 -
Protection des données à caractère personnel
9 -
Droit de se marier et droit de fonder une famille
10 -
Liberté de pensée, de conscience et de religion
11 -
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12 -
Liberté de réunion et d'association
13 -
Liberté des arts et des sciences
14 -
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15 -
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16 -
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17 -
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Titre III: Égalité
20 -
Égalité en droit
21 -
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23 -
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24 -
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25 -
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27 -
Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
28 -
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29 -
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30 -
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31 -
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32 -
Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
33 -
Vie familiale et vie professionnelle
34 -
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35 -
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36 -
Accès aux services d'intérêt économique général
37 -
Protection de l'environnement
38 -
Protection des consommateurs
Titre V: Citoyenneté
39 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
40 -
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
41 -
Droit à une bonne administration
42 -
Droit d'accès aux documents
43 -
Médiateur européen
44 -
Droit de pétition
45 -
Liberté de circulation et de séjour
46 -
Protection diplomatique et consulaire
Titre VI: Justice
47 -
Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
48 -
Présomption d'innocence et droits de la défense
49 -
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
50 -
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Titre VII: Dispositions générales
51 -
Champ d'application
52 -
Portée et interprétation des droits et des principes
53 -
Niveau de protection
54 -
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Report / Paper / Summary
Menschen mit Behinderungen
7
juin
2012
Wahlfreiheit und Selbstbestimmung: das Recht auf unabhängige Lebensführung
Dieser Bericht zeigt entscheidende Initiativen in Politik, Recht und Praxis auf, die Fortschritte auf dem Weg zur Verwirklichung des Rechts auf unabhängige Lebensführung für Menschen mit Behinderungen in der gesamten Europäischen Union erleichtern können.
Report / Paper / Summary
People with disabilities
7
juin
2012
Choice and control: the right to independent living
This report examines how persons with intellectual disabilities and persons with mental health problems in nine EU Member States experience autonomy, inclusion and participation in their lives.
Report / Paper / Summary
Personnes handicapées
7
juin
2012
Choix et contrôle : le droit à une vie autonome
Ce rapport examine l’expérience que les personnes souffrant de troubles mentaux et les personnes handicapées intellectuelles font des principes d’autonomie, d’inclusion et de participation dans leur quotidien.
Handbook / Guide / Manual
Justiz, Opferrechte und justizielle Zusammenarbeit
Gleichheit, Nichtdiskriminierung und Rassismus
21
mars
2011
Handbuch zum europäischen Antidiskriminierungsrecht
Dieses Handbuch wird gemeinsam von der FRA und dem Europäischen Gerichtshof für Menschenrechte herausgegeben. Es ist ein umfassendes Dokument über das Antidiskriminierungerecht und relevante, grundlegende Konzepte.
Handbook / Guide / Manual
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
Égalité, non-discrimination et racisme
21
mars
2011
Manuel de droit européen en matière de droit de non-discrimination
Le droit européen de la non-discrimination — constitué des Directives de l’Union européenne relatives à la non-discrimination, de l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme, et du Protocole n° 12 à cette Convention — interdit toute discrimination fondée sur un certain nombre de motifs et exercée dans un certain nombre de contextes.
Report / Paper / Summary
Gleichheit, Nichtdiskriminierung und Rassismus
Ethnische Herkunft
21
juillet
2011
Migranten, Minderheiten und Beschäftigung
Ausgrenzung und Diskriminierung in den 27 Mitgliedstaaten der Europäischen Union Aktualisierung 2003 - 2008.
Report / Paper / Summary
Equality, non-discrimination and racism
Racial and ethnic origin
21
juillet
2011
Migrants, minorities and employment - Exclusion and discrimination in the 27 Member States of the European Union (Update 2003-2008)
The 2003-2008 update on the exclusion and discrimination of migrants, minorities and employment in the 27 EU Member States provides a comparative overview and analysis of data and information documenting discrimination in the workplaces and labour markets across the European Union.
Report / Paper / Summary
Égalité, non-discrimination et racisme
Origine raciale et ethnique
21
juillet
2011
Les migrants, les minorités et l’emploi - Exclusion et discrimination dans les 27 États membres de l’Union européenne - Mise à jour 2003 - 2008
Ce rapport donne un aperçu et une analyse comparatifs des données et informations qui documentent la discrimination dans les lieux de travail et les marchés du travail dans l’Union européenne (UE).
Report / Paper / Summary
Roma
22
avril
2009
EU-MIDIS at a glance - Introduction to the FRA's EU-wide discrimination survey
The report gives an overview of the EU-MIDIS survey, explaining why the survey was carried out and how it was carried out. It also presents some examples of the findings of the survey.
Report / Paper / Summary
Equality, non-discrimination and racism
29
septembre
2011
Respect for and protection of persons belonging to minorities 2008-2010
This report examines what the Treaty of Lisbon means for the protection of minorities, and the policies the EU has recently adopted in this field. It provides evidence of the still persistent phenomenon of discrimination found in many areas of life, including employment, housing, healthcare and education.
Report / Paper / Summary
Sex, sexual orientation and gender
Equality, non-discrimination and racism
2
juin
2009
Homophobia and Discrimination on Grounds of Sexual Orientation and Gender Identity in the EU Member States: Part II - The Social Situation
The FRA publishes its report "Homophobia and Discrimination on Grounds of Sexual Orientation and Gender Identity in the EU Member States: Part II - The Social Situation". The report finds that discrimination, harassment and violence against LGBT (Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender) persons are widespread throughout the EU. The FRA calls on political decision-makers to further improve equality legislation and ensure accurate reporting, in order to improve the situation.
Fundamental Rights Report
24
juin
2009
Jahresbericht 2009
Der Bericht behandelt Veranstaltungen, Entwicklungen und Informationen zum Thema Grundrechte im Jahr 2008.
Fundamental Rights Report
24
juin
2009
Annual Report 2009
The report covers information, events and developments on fundamental rights in the EU for the year 2008. The Agency's research shows that alarmingly few people are aware of their rights and where to report incidents of discrimination. Poor data collection in the EU-27 continues to hamper the implementation of effective policies to combat discrimination, whilst gaps in legal protection ensure that discrimination continues to thrive in certain areas.
Report / Paper / Summary
Geschlecht, sexuelle Ausrichtung und Geschlechtsidentität
23
juin
2011
Homophobie, Transphobie und Diskriminierung aufgrund der sexuellen Ausrichtung und der Geschlechtsidentität in den EU-Mitgliedstaaten
Die Europäische Union ist auf dem Fundament der Grundrechte gebaut, der Kampf gegen Diskriminierung - zum Beispiel aufgrund der sexuellen Orientierung oder Gelschlechteridentität bildet sich in der Gesetzgebung ab. Dieser FRA Bericht fasst die Forschungergebnisse zu diesem Thema leicht lesbar zusammen. Ziel ist es, politische Entscheidungsträger mit Werkzeugen auszustatten um ein kohärentes System zu Schutz der Grundrechte von lesbischen, schwulen, bisexuellen und trans- Personen zu gewährleisten.
Report / Paper / Summary
Sex, sexual orientation and gender
23
juin
2011
Homophobia, transphobia and discrimination on grounds of sexual orientation and gender identity in the EU Member States
The European Union (EU) is founded on the values of equality and non-discrimination, and through its policies works to combat discrimination, including discrimination based on sexual orientation or gender identity. This report of the European Union Agency for Fundamental Rights (FRA) twins its research findings in the field with the relevant EU standards in a short and easy-to-read publication designed to equip those who shape policy with the information they need to develop a coherent and systematic approach to the protection of lesbian, gay, bisexual and transsexual (LGBT) rights.
Report / Paper / Summary
Sexe, orientation sexuelle et genre
23
juin
2011
Homophobie, transphobie et discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans les États membres de l’Union européenne
L’Union européenne est fondée sur la valeur de l’égalité et de la non-discrimination. À travers ses politiques, elle lutte contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. Même si des progrès importants ont été accomplis vers la réalisation de l’égalité y compris du point de vue de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre, il reste plusieurs obstacles à surmonter. Le présent rapport de synthèse regroupe et met en contexte les principaux résultats des études sociales et juridiques réalisées par la FRA entre 2008 et 2010 sur les thèmes des droits des LGBT et de la situation sociale des personnes LGBT.
Report / Paper / Summary
Irreguläre Migration, Rückkehr und Ingewahrsamnahme
Asyl, Migration und Grenzen
21
novembre
2011
Die Grundrechte von Migranten in einer irregulären Situation in der Europäischen Union
Der Schutz der Grundrechte von Migrantinnen und Migranten in einer irregulären Situation – also
Personen, die die Einreise-, Aufenthalts- oder Niederlassungsbedingungen in der Europäischen Union (EU) nicht erfüllen, – stellt auch weiterhin eine Herausforderung für die EU und ihre Mitgliedstaaten dar.
Report / Paper / Summary
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
Asile, migration et frontières
21
novembre
2011
Les droits fondamentaux des migrants en situation irrégulière dans l’Union européenne
Ce rapport est fondé sur une recherche comparative portant sur la situation des droits fondamentaux des migrants en situation irregulière. Il propose des solutions pour intégrer les droits fondamentaux dans les politiques, les textes législatifs et les pratiques administratives qui concernent ces migrants.
Report / Paper / Summary
Equality, non-discrimination and racism
20
octobre
2011
Human rights education at Holocaust memorial sites across the European Union: An overview of practices
This handbook examines the role of Holocaust memorial sites and museums, drawing on findings from the FRA project 'Discover the past for the future - A study on the role of historical sites and museums in Holocaust education and human rights education in the EU'.
Report / Paper / Summary
Gleichheit, Nichtdiskriminierung und Rassismus
Ethnische Herkunft
Religion und Weltanschauung
9
novembre
2010
Reise in die Vergangenheit – Lehren für die Zukunft: Ein Handbuch für Lehrer
Neben zahlreichen Beispielen bietet dieses Handbuch Hinweise und Informationen zum historischen Hintergrund. Es hilft LehrerInnen und SchülerInnen dabei, bereichernde persönliche Erfahrungen zu machen, wenn sie Holocaust‑Gedenkstätten oder ‑Ausstellungen besuchen.
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(22)
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Product type
Publication
(1699)
Vidéo
(202)
Infographie
(44)
Explorateur de données
(12)
Audio
(7)
MDX Dataset
(5)
Publication Type
Rapport / Publication / Résumé
(784)
Handbook / Guide / Manual
(329)
Fundamental Rights Report
(244)
In brief / Factsheet
(96)
Leaflet / Flyer
(78)
Periodic updates / Series
(65)
Opinion
(63)
Country sheets
(25)
Easy-to-read report
(15)
Related EU Charter Articles
Article 21 - Non-discrimination
(591)
Article 47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
(357)
Article 1 - Dignité humaine
(263)
Article 8 - Protection des données à caractère personnel
(262)
Article 24 - Droits de l'enfant
(234)
Article 7 - Respect de la vie privée et familiale
(215)
Article 18 - Droit d'asile
(186)
Article 19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
(154)
Article 14 - Droit à l'éducation
(140)
Article 34 - Sécurité sociale et aide sociale
(122)
Article 4 - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
(121)
Article 3 - Droit à l'intégrité de la personne
(116)
Article 6 - Droit à la liberté et à la sûreté
(115)
Article 51 - Champ d'application
(114)
Article 11 - Liberté d'expression et d'information
(107)
Article 35 - Protection de la santé
(107)
Article 45 - Liberté de circulation et de séjour
(101)
Article 2 - Droit à la vie
(87)
Article 26 - Intégration des personnes handicapées
(86)
Article 48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
(83)
Article 52 - Portée et interprétation des droits et des principes
(83)
Article 20 - Égalité en droit
(76)
Article 15 - Liberté professionnelle et droit de travailler
(68)
Article 10 - Liberté de pensée, de conscience et de religion
(61)
Article 12 - Liberté de réunion et d'association
(61)
Article 23 - Égalité entre femmes et hommes
(58)
Article 41 - Droit à une bonne administration
(58)
Article 5 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
(56)
Article 17 - Droit de propriété
(41)
Article 25 - Droits des personnes âgées
(37)
Article 13 - Liberté des arts et des sciences
(33)
Article 31 - Conditions de travail justes et équitables
(33)
Article 49 - Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
(27)
Article 32 - Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail
(17)
Article 16 - Liberté d'entreprise
(16)
Article 9 - Droit de se marier et droit de fonder une famille
(15)
Article 40 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
(15)
Article 39 - Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
(13)
Article 22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique
(12)
Article 30 - Protection en cas de licenciement injustifié
(12)
Article 38 - Protection des consommateurs
(10)
Article 33 - Vie familiale et vie professionnelle
(8)
Article 37 - Protection de l'environnement
(8)
Article 27 - Droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise
(5)
Article 29 - Droit d'accès aux services de placement
(4)
Article 42 - Droit d'accès aux documents
(3)
Article 44 - Droit de pétition
(3)
Article 50 - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
(3)
Article 36 - Accès aux services d'intérêt économique général
(2)
Article 43 - Médiateur européen
(2)
Article 53 - Niveau de protection
(2)
Article 28 - Droit de négociation et d'actions collectives
(1)
Rights' work areas
Égalité, non-discrimination et racisme
(739)
Asile, migration et frontières
(642)
Justice, droits des victimes et coopération judiciaire
(503)
Soutien aux systèmes et aux défenseurs des droits de l’homme
(478)
Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies
(415)
Enfants, jeunes et personnes âgées
(263)
Roms
(203)
Sexe, orientation sexuelle et genre
(194)
Crimes de haine
(175)
Personnes handicapées
(168)
Origine raciale et ethnique
(165)
Protection des enfants
(138)
Frontières et systèmes d’information
(121)
Protection des données
(113)
Sécurité
(112)
Religion et convictions
(106)
Charte des droits fondamentaux de l’UE
(90)
Droits des victimes
(75)
Accès à l’asile
(65)
Société civile
(63)
Migration irrégulière, retour et rétention des migrants
(56)
Migration légale et intégration
(51)
Systèmes et organismes nationaux de protection des droits de l’homme
(45)
Intelligence artificielle et mégadonnées
(40)
Profilage illicite
(38)
Coopération judiciaire et état de droit
(26)
Trafic et exploitation par le travail
(23)
Justice civile
(21)
Frontières et systèmes d’information
(20)
Droits des accusés
(19)
Entreprises et droits de l’homme
(11)
Systèmes intergouvernementaux de protection des droits de l’homme
(9)
EU country
france
(1335)
italy
(1332)
hungary
(1288)
spain
(1278)
greece
(1274)
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(1271)
poland
(1260)
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(1258)
belgium
(1256)
austria
(1241)
bulgaria
(1232)
netherlands
(1229)
ireland
(1204)
romania
(1195)
slovakia
(1191)
cyprus
(1190)
finland
(1186)
portugal
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